Le dommage écologique pur en droit international PDF Download
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Author: Anouchka Didier Publisher: ISBN: 2940503230 Category : Law Languages : fr Pages : 84
Book Description
La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Author: Anouchka Didier Publisher: ISBN: 2940503230 Category : Law Languages : fr Pages : 84
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La marée noire causée par les installations pétrolières Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique en 2010 a rappelé le préjudice écologique incontestable provoqué par les déversements d’hydrocarbures. Cependant, combien vaut un oiseau mort ? Le droit vient-il encadrer la réparation d’un tel préjudice ? Plus généralement, le droit international parvient-il à appréhender les spécificités du dommage environnemental pur ? Ce travail s’attaque à la question – centrale bien que peu étudiée – de l’évaluation de l’atteinte environnementale considérée comme une atteinte aux intérêts collectifs. Faisant état de la fragmentation extrême dont souffre la réparation du dommage écologique pur, et ce malgré sa reconnaissance tacite par le droit international, l’auteur en appelle à la création d’un régime de responsabilité pour les Etats et les exploitants. Ce faisant, elle recommande des révisions de conventions pour une reconnaissance expresse du dommage écologique pur et pour des mesures de restauration qui iraient par-delà les estimations monétaires et utilitaristes de l’environnement, pour prendre en compte les valeurs de non-usage et d’existence. Prix Mariano Garcia Rubio 2012 en droit international.
Book Description
La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de survie de l'homme sur terre. Jadis, les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a créé un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Le juge judiciaire français sensible aux atteintes écologiques, a toujours tenté de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles étaient inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016 a consacré la reconnaissance de la notion de préjudice écologique et sa réparation en nature ou pécuniaire dans le Code civil français, pour ainsi promouvoir la protection de l'environnement. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur.
Author: Leonardo Estrela Borges Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 214001670X Category : Law Languages : fr Pages : 638
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Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
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LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST LE DOMMAGE SUBI EXCLUSIVEMENT PAR LA NATURE. IL POURRAIT ETRE L'UN DES FONDEMENTS D'UN DROIT MATERIEL APPLICABLE A TOUTE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT : LA "LEX NATURAE". EN L'ABSENCE D'UN TEL DROIT IL FAUT APPLIQUER LES REGLES EN VIGUEUR DANS CHAQUE ORDRE JURIDIQUE NATIONAL. L'OBJECTIF DE L'APPROCHE CONCEPTUELLE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST DOUBLE : D'UNE PART, ON PROUVRE QUE LA DEFINITION RETENUE EST JURIDIQUEMENT ADMISSIBLE MEME SI LES TRIBUNAUX SONT PEU ENCLINS A L'ADMETTRE EN DROIT POSITIF; D'AUTRE PART, ON DEMONTRE LES CARACTERISTIQUES DU DOMMAGE ECOLOGIQUE TRANS-FRONTIERE, OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. LA TANS-FRONTIERITE DU DOMMAGE S'APPRECIE LARGEMENT. LA PLUPART DES DOMMAGES DE POLLUTION SONT TRANS-FRONTIERES, ET DONC OBJET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. CE QUI PERMET, A TERME, L'EFFICIENCE SUR LE PLAN JURIDIQUE INTERNATIONAL, DE LA MISE EN CAUSE DES POLLUEURS. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A TOUT A GAGNER DE VERITABLES PROCES PRIVATISTES. S'AGISSANT DU RATTACHEMENT A UN ORDRE JUDICIAIRE, LA SPECIFICITE DU DOMMAGE CONDUIT A L7AFFIRMATION DE LA NECESSITE DES COMPETENCES JURIDICTIONNELLE ET LEGISLATIVE DU LIEU DE SURVENANCE DU DOMMAGE. L'ON PROPOSE UNE DEPENDANCE DES COMPETENCES SANS POUR AUTANT QUE LA VICTIME AIT LE CHOIX DU TRIBUNAL. CE QUI IMPLIQUE QUE CHAQUE ETAT OPTIMISE SON DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. CETTE PROPOSITION A POUR COROLLAIRE LE DROIT D'INGERENCE ECOLOGIQUE, DANS LE CAS OU UN ETAT SERAIT DEFICIENT DANS LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE DE SON PROPRE TERRITOIRE. APPLIQUEE AU DROIT FRANCAIS, L'OPTIMISATION DES LEGISLATIONS PASSE PAR TROIS IDEES. LES ASSOCIATIONS SONT LES PLUS A MEME D'INTENTER UNE ACTION JUDICIAIRE EN REPARATION DU DOMMAGE ECOLO.
Author: Jean Chrysostome Atafo Lema Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 214013334X Category : Law Languages : fr Pages : 140
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Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
Author: Carina Costa de Oliveira Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 470
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La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé. Considérant qu’une réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages. La limite du droit international public est liée à la difficulté d’harmoniser les règles matérielles environnementales dans les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Une autre raison est le faible contrôle du déplacement des entreprises ainsi que la difficulté de les rendre responsables pour les dommages environnementaux commis. Le droit international de l’environnement nécessite un ensemble d’outils juridiques, publics et privés, ayant comme objectif la protection de l’environnement. Les outils publics comme les traités et les mécanismes de surveillance institutionnalisés doivent opérer en complémentarité avec les outils privés comme la responsabilité civile et l’arbitrage privé. L’utilisation du droit international privé permet d’organiser un ensemble de normes appartenant à différents espaces juridiques. Cette méthode permet l’utilisation, dans un Etat, de mesures juridiques prévues dans le système juridique d’un autre État sans qu’une uniformité ne soit exigée. Le droit international privé, par le biais d’une fonction environnementale accordée aux règles de conflit de lois et de juridictions, conduit à une meilleure interaction entre les espaces normatifs et entre les différentes branches du droit, ce qui favorise une coopération plus efficace pour la protection de l’environnement.
Author: Isabelle Ingrid Creteaux Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 484
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AFIN DE SAISIR LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE PREMIER REFLEXE DU JURISTE EST DE SE TOURNER VERS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI APPARAIT COMME LA PIECE MAITRESSE DU SYSTEME LEGAL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES. CE QUI FRAPPE L'ESPRIT, C'EST LE CONTRASTE ENTRE LES SOLUTIONS OFFERTES ET L'AMPLEUR DU PHENOMENE DE DEGRADATION DES SYSTEMES ECOLOGIQUES. CERTES AU NIVEAU INTERNATIONAL, CERTAINES CONVENTIONS ONT ETABLI UN REGIME PARTICULIER DE RESPONSABILITE OBJECTIVE EN CAS D'ALTERATION DE L'ENVIRONNEMENT. CEPENDANT UNE SEULE D'ENTRE ELLES FONCTIONNE A L'HEURE ACTUELLE POUR NE COUVRIR QUE LES DOMMAGES CAUSES PAR LA POLLUTION MARINE PAR HYDROCARBURES. PAR AILLEURS, CERTAINS DROITS RECONNAISSENT A L'ETRANGER, ET PLUS PARTICULIEREMENT AUX ETATSUNIS ET EN ITALIE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE ; MAIS LEUR MISE EN OEUVRE POSE DE SERIEUSES DIFFICULTES ET NE RESOUT QUE PARTIELLEMENT LA QUESTION DE LA PRISE EN COMPTE JURIDIQUE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. EN FRANCE, LE DROIT NE S'EST PAS ENGAGE DANS CETTE DIRECTION. CE SONT DONC LES REGLES CLASSIQUES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI S'APPLIQUENT, LESQUELLES CONSTITUENT UN OBSTACLE DE TAILLE A LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE. POUR PARVENIR A COMPRENDRE LE DOMMAGE ECOLOGIQUE, LE DEUXIEME REFLEXE EST DE CHERCHER A EVALUER LES ATTEINTES AU MILIEU NATUREL. CAR A PREMIERE VUE, ON PEUT PENSER QUE LA RECONNAISSANCE DU DOMMAGE ECOLOGIQUE EST ENTRAVEE PARCE QUE CELUI-CI EST IMPOSSIBLE A MESURER. MAIS CETTE ENTREPRISE DE QUANTIFICATION S'AVERE ETRE UN LEURRE. AU TOURNANT DE CE SIECLE, LE DOMMAGE ECOLOGIQUE EST L'EXPRESSION D'UNE ATTENTE NOUVELLE DE LA SOCIETE : L'OPINION PUBLIQUE RECLAME A LA FOIS UNE REELLE ANTICIPATION DU RISQUE COLLECTIF AUQUEL ELLE EST EXPOSEE ET UNE PRISE EN CHARGE EFFECTIVE DU RISQUE ECOLOGIQUE PAR CEUX QUI LE CREENT, AFIN QUE LE MILIEU NATUREL SOIT SAUVEGARDE. AFIN DE COMBLER LES LACUNES DU SYSTEME ACTUEL, IL DOIT DONC S'AGIR D'ORGANISER UNE GESTION DU RISQUE ECOLOGIQUE.
Author: Anouchka Didier
Author: Anouchka Didier
Author: Doro Gueye
Author: Leonardo Estrela Borges
Author: Laure Queme
Author: VALERIE.. GAILLOT MERCIER ECOLAN
Author: Jacques Ballenegger
Author: Jean Chrysostome Atafo Lema
Author: Branca Martins Da Cruz
Author: Carina Costa de Oliveira
Author: Isabelle Ingrid Creteaux