Author: Christine ChoainPublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
Le Divorce et la séparation de corps
Author: Christine ChoainPublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
Le divorce et la séparation de corps
Author: Joseph FrémontPublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 202
Book Description
Le divorce et la séparation de corps
Author: Henri CoulonPublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 538
Book Description
Le divorce et la séparation de corps
Author: Henri CoulonLe divorce et la séparation de corps
Author: Jean RodièrePublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 157
Book Description
Divorce et séparation de corps
Author: Didier CarréPublisher: Primento
ISBN: 2802750372
Category : Law
Languages : fr
Pages : 118
Book Description
Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.
Divorce et séparation de corps
Author: Arthur PiérardPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 690
Book Description
Le divorce et la séparation de corps
Author: Jacques VouletCode du divorce et de la séparation de corps contenant le commentaire des articles du Code civil non abrogés et des lois des 27 juillet 1884, 18 avril 1886, 6 février 1893, suivi de formules
Author: Albin CuretLe divorce et la séparation de corps
Author: Youssoupha NdiayePublisher:
ISBN: 9782723604598
Category : Separation (Law)
Languages : fr
Pages : 271
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