Author: Jean-Jacques CaussainPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 632
Book Description
Le Directoire et le Conseil de surveillance de la nouvelle société anonyme
Author: Jean-Jacques CaussainPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 632
Book Description
Le directoire et le conseil de surveillance de la société anonyme
Author: Jean-Jacques CaussainPublisher:
ISBN: 9782711134847
Category : Boards of directors
Languages : fr
Pages : 264
Book Description
La société à directoire et conseil de surveillance a constitué l'une des principales innovations de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, laquelle figure dorénavant dans le livre deuxième du Code de commerce. L'introduction de ce nouveau mode de gestion des sociétés anonymes dans notre droit des sociétés visait trois objectifs : - séparer les fonctions de direction et de contrôle ; - progresser vers l'unification du droit européen ; - amorcer la réforme de l'entreprise. Le premier objectif répond à une préoccupation très actuelle en matière de corporate governance dont l'un des principes est la mise en place, face aux pouvoirs très étendus des dirigeants, d'un contre-pouvoir exercé par un organe de contrôle. De l'affaire Enron aux États-Unis à l'affaire Vivendi en France, l'actualité récente nous montre que le système du conseil d'administration, malgré la récente loi NRE du 15 mai 2001 qui permet de dissocier les fonctions de président de celles de directeur général, réalise moins efficacement la nécessaire séparation des pouvoirs que la formule du directoire et du conseil de surveillance. Le présent ouvrage, ayant pour objet le directoire et le conseil de surveillance, est divisé en deux parties, la première étant consacrée à l'organe de direction, la seconde à celui de contrôle. Dans chacune de ces parties, sont successivement étudiés : les fonctions des membres de l'organe considéré, comprenant l'accès aux fonctions, la durée et la fin de celles-ci et leur rémunération (titre I), puis le fonctionnement de l'organe concerné, à savoir son organisation et ses attributions (titre II), enfin la responsabilité tant civile que pénale de ses membres (titre III).
La société anonyme à directoire
Author: Paul Le CannuPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 404
Book Description
La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance
Author: Jérôme GarcinLe choix de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance dans la société familiale cotée comme mode de gouvernance
Author: Céline-Hélène BarredyDirectoire et Conseil de surveillance dans les sociétés anonymes
Author: Jean JoussenDirectors & Boards
Author: 
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
Book Description
Law and Business in France
Author: Christopher Joseph MesnoohPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004637982
Category : Law
Languages : en
Pages : 376
Book Description
Law and Business in France has been written specifically with the foreign investor in mind by an American attorney practicing in French and international law in Paris on behalf of a world-wide clientele. It sets forth in clear, non-technical language, the full range of legal considerations which foreign investors will need to consider in order to successfully carry out their activities in France. Although the primary focus of this work is French law, Community law is also treated whenever necessary so as to provide the reader with the fullest possible framework. This volume explains company formation, sales and distribution methods, corporate and personal income taxation, investment regulations, mergers and acquisitions, corporate restructurings, liquidation, antitrust regulation, intellectual property, the banking and environmental regulatory framework and labor and immigration law. It also contains an invaluable French-English legal glossary designed to assist the reader in understanding contracts and legal correspondence exchange during commercial transactions of any nature. Due to the balance struck between a thorough treatment of legal considerations and the desire to avoid overly technical language, this volume is appropriate to attorneys, business people and all investors wishing to acquire a well-informed view concerning the legal regulation of commerce in France. Its concise format permits rapid consultation and thus allows its reader to efficiently obtain the information needed to successfully structure and complete commercial transactions in France.
African administrative studies
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Administrative agencies
Languages : en
Pages : 648
Book Description
Issues for 1966- include sections: A. Studies, B. Documents and monographs, C. News of institutes and schools of administration, D. Bibliographical notes.