Le Démarrage d'entreprise et la fiscalité PDF Download

Author: Québec (Province). Ministère du revenu
Publisher:
ISBN: 9782550372097
Category : Small business
Languages : fr
Pages : 47

View

Book Description

Author: Cécile Lillet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 208

View

Book Description

Author: Madame Lison Chouraki
Publisher: Dunod
ISBN: 2100760793
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 681

View

Book Description
L’engouement pour la création d’entreprise et l’innovation est de plus en plus fort en France, comme en témoignent l’augmentation du nombre d’entreprises innovantes, ou start-up, et des accélérateurs, l’essor du crowdfunding, mais aussi les actions du gouvernement telles que la reconduction du statut JEI ou l’initiative LaFrenchTech. Pour bénéficier pleinement de cet environnement favorable mais complexe, les entreprises innovantes doivent en maîtriser tous les aspects. Ce livre contient les informations pratiques, juridiques, sociales, fiscales, comptables et financières qui leur sont utiles ainsi que de nombreux conseils. S’appuyant sur l’expérience concrète de nombreuses start-up dans les secteurs des technologies de l’information et des biotechnologies, ce guide apporte des réponses claires et détaillées aux questions que se pose l’entrepreneur. À jour de la Loi de finances 2017, ce guide pratique est la référence indispensable pour toute jeune entreprise innovante et pour tous les acteurs de l’innovation !

Author: Robert Courau
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307631887
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 208

View

Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Author: Véronique Chambaud
Publisher:
ISBN: 9782100725984
Category :
Languages : fr
Pages : 183

View

Book Description
Createurs d entreprise, ce guide reunit tous leselements necessaires pour assurer a votre activitele cadre juridique, social et fiscal qui garantira saperennite: - aides a la creation d entreprise;- statuts juridiques;- regimes d imposition et obligations fiscales;- organisation de la comptabilite;- responsabilites et protection du patrimoine;- cotisations et protection sociale de l entrepreneur;- statut du conjoint, etc.A jour des dernieres reformes juridiques, fiscales etsociales, cette 8e edition, pratique et concrete, proposede nouveaux exemples, conseils et astuces.Que vous soyez independant, micro-entrepreneur ouen societe, les conseils de l auteur, issus de son experience, vous permettent de choisir des solutions judicieusespour le present, et evolutives pour l avenir."

Author: Véronique Chambaud
Publisher: Dunod
ISBN: 2100853554
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 427

View

Book Description
Créateurs d’entreprise, ce guide réunit tous les éléments nécessaires pour assurer à votre activité le cadre juridique et fiscal qui garantira sa pérennité. À jour des réformes, cette 10e édition, pratique et concrète, propose de nouveaux exemples, conseils et astuces : aides à la création d'entreprise, statuts juridiques, régimes d'imposition et obligations fiscales, facturation et organisation de la comptabilité, responsabilités financières et pénales, et protection du patrimoine, cotisations et protection sociale de l'entrepreneur, statut du conjoint, etc. Que vous soyez indépendant, micro-entrepreneur ou en société, les conseils de l’auteur, issus de son expérience, vous permettront de choisir des solutions judicieuses pour le présent et évolutives pour l’avenir.

Author: Franck Delcroix
Publisher:
ISBN: 9782878803013
Category :
Languages : fr
Pages : 238

View

Book Description
Créer une entreprise est une expérience difficile à laquelle il convient de se préparer. Elle implique en effet, pour le créateur d'entreprise, un certain nombre de choix fiscaux parfois complexes à appréhender. Or ces choix sont d'autant plus importants que, trop souvent, le futur chef d'entreprise ne se préoccupe des questions fiscales... qu'après avoir démarré son activité. Cet ouvrage pratique a donc pour objet de guider le créateur dans les choix des structures les mieux adaptées aux particularités de sa future entreprise et dans le dédale que constitue la fiscalité. Il a pour finalité de faire connaître et comprendre toutes les possibilités qui s'offrent et de familiariser le lecteur avec les différents régimes d'impositions et les impôts et taxes que l'entreprise et son dirigeant seront éventuellement amenés à payer. Il souligne également les divers avantages fiscaux auxquels il est possible de prétendre, et répond aux questions que se pose tout chef d'entreprise dans les premiers mois de son activité. Grâce à ses nombreux exemples, sa facilité de consultation et d'utilisation, ce guide se révèle particulièrement précieux pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans la création d'entreprise mais qui ne savent pas à quel saint se vouer en matière de fiscalité.

Author: Gilbert Tixier
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247023752
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 190

View

Book Description
La fiscalité est une pièce maîtresse dans l'ensemble des règles applicables aux dirigeants d'entreprises. La connaissance de cette matière est indispensable à la vie des affaires. Plus particulièrement, la fiscalité des rémunérations des dirigeants dépend de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle ou société de personnes ; société de capitaux) mais encore d'autres critères tels que le statut du dirigeant ou les décisions prises par l'entreprise. Ce relativisme affecte tous les aspects de la fiscalité personnelle des dirigeants. Ainsi, l'imposition de leurs rémunérations porte sur des questions diverses : leur qualification juridique, la définition de leur disponibilité, leur déductibilité des résultats de l'entreprise, l'appréciation de leur caractère exagéré ou encore les régimes des avantages en nature, des stock-options ou des indemnités de licenciement. Mais, désormais, les dirigeants d'entreprises ne sont plus soumis uniquement à l'impôt sur le revenu. La création de l'impôt sur la fortune (ISF) pose la question complexe de la définition des biens professionnels exemptés appartenant aux dirigeants d'entreprises. Cette exemption est entendue d'une manière plus restrictive que celle des biens affectés à l'activité de l'entreprise. Enfin, l'optimisation du rendement fiscal et la lutte contre l'évasion fiscale ont entraîné le développement inquiétant des solidarités fiscales et pénales pesant sur les dirigeants d'entreprises. Ainsi, l'administration n'hésite pas à mettre en jeu leur responsabilité solidaire devant le juge de l'impôt ou le juge pénal. Grâce à une analyse de la jurisprudence et de la doctrine administrative, des vues inédites se dégagent et des rapprochements opportuns sont opérés. Les deux auteurs qui connaissent bien la fiscalité, à la fois comme professeurs et comme consultants, présentent une synthèse de la matière. Ils apportent ainsi une contribution très utile à l'étude d'un domaine vaste, parsemé d'embûches, qui n'avait pas fait l'objet d'une réflexion aussi complète.

Author: Frédéric Douet (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782711034192
Category :
Languages : fr
Pages : 384

View

Book Description
La 4e de couv. indique : "Economie collaborative, Financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings), Monnaies virtuelles, Spécificités fiscales des entreprises du numérique (start-up, entreprises innovantes, fonds de commerce électronique et localisation des entreprise du secteur du numérique), TVA (économie du numérique et marchandisation des données personnelles). L'ère du numérique et de l'internet est aussi celle d'une nouvelle fiscalité, la « Fiscalité 2.0 ». Cette branche du droit fiscal s'articule autour de quatre axes : - la fiscalité de l'économie collaborative et du financement participatif (crowdfunding, equity crowdfunding et initial coin offerings) ; - la fiscalité des monnaies virtuelles ; - les spécificités fiscales des entreprises du secteur du numérique : start-up, financement, fonds de commerce électronique, modalités d'imposition et localisation ; - et la TVA de l'économie du numérique et de la marchandisation des données personnelles. « Fiscalité 2.0 » est le seul ouvrage consacré à ces problématiques et, pour cette raison, la référence dans le domaine de la fiscalité du numérique et de l'internet. Sa lecture permet aux professionnels du droit ou du chiffre, aux entrepreneurs, aux étudiants et, plus généralement, à tous les utilisateurs d'internet de prendre conscience que les nouvelles technologies sont indissociables de considérations d'ordre fiscal qu'ils doivent connaître et maîtriser"

Author: Maurice Cozian
Publisher:
ISBN: 9782711038299
Category : Corporations
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description