Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives PDF Download
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Author: Aimé Diaka Publisher: Publibook ISBN: 2342025998 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 680
Book Description
De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur ? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu ? Quels changements apporter au contrat ? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.
Author: Aimé Diaka Publisher: Publibook ISBN: 2342025998 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 680
Book Description
De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur ? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu ? Quels changements apporter au contrat ? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.
Book Description
De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu? Quels changements apporter au contrat? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.
Author: Emmanuelle Le Corre-Broly Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 664
Book Description
LA PREMIERE PARTIE DE CETTE THESE CONSACREE A L'ETUDE DU CONTRAT DE CREDIT-BAIL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE ATTEIGNANT LE LOCATAIRE, S'ATTACHE A METTRE EN EXERGUE LA FAIBLESSE DU CREDIT-BAILLEUR COCONTRACTANT CREANCIER. LA DEMONSTRATION EST APPORTEE PAR LE CONSTAT DE L'ABSENCE DE MAITRISE DU SORT DE SON CONTRAT. IL NE PEUT CHOISIR DE ROMPRE LA RELATION CONTRACTUELLE EN ARGUANT DE LA SITUATION DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SON PARTENAIRE. IL NE PEUT DAVANTAGE S'OPPOSER A LA CESSION DE SON CONTRAT AU REPRENEUR DE L'ENTREPRISE DEBITRICE. LES RISQUES DE NON PAIEMENT DE LA CREANCE ANTERIEURE AU JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU PRENEUR SONT GRANDS. MEME SI LA SOLUTION MERITE DES NUANCES, LES GARANTIES DE PAIEMENT INSTITUEES AU PROFIT DES CREANCIERS POSTERIEURS AU JUGEMENT D'OUVERTURE SERONT DANS LA TRES GRANDE GENERALITE DES CAS, UN "MIROIR AUX ALOUETTES". LE REGIME DE L'INCERTUDE CARACTERISE LE PAIEMENT DU CREDIT-BAILLEUR CREANCIER. LA DEUXIEME PARTIE DE LA THESE A POUR OBJET DE METTRE EN EVIDENCE LA FORCE DU CREDIT-BAILLEUR COCONTRACTANT PROPRIETAIRE. SA TOUTE PUISSANCE EST CEPENDANT SOUMISE A LA CONDITION D'OPPOSABILITE DE SON DROIT DE PROPRIETE. DEPUIS LA LOI DU 10 JUIN 1994, CETTE DERNIERE SE RESUME A UNE PUBLICATION REGULIERE DE SON CONTRAT AUPRES DU GREFFE COMPETENT, LAQUELLE DEMEURE CEPENDANT LE TALON D'ACHILLE DU CREDIT-BAILLEUR. UNE FOIS POSEE L'OPPOSABILITE DE SON DROIT DE PROPRIETE, LE CREDIT-BAILLEUR PEUT LE METTRE EN OEUVRE AVEC UNE SOUPLESSE CERTAINE. IL APPARAIT AINSI QUE LA LEGISLATION DU 25 JANVIER 1985, DEPUIS LA REFORME DU 10 JUIN 1994, NE CONTIENT PAS DE REGLES DESTINEES A AFFAIBLIR LA POSITION DU CREDIT-BAILLEUR PROPRIETAIRE. EN OUTRE, LE LEGISLATEUR PROTEGE LE CREDIT-BAILLEUR AU JOUR DU TRANSFERT DE SON DROIT DE PROPRIETE, QU'IL S'AGISSE DE LA LEVEE D'OPTION D'ACHAT PAR LE DEBITEUR OU PAR LE REPRENEUR.
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Le crédit-bail immobilier a été importé des Etats-Unis sous le nom de leasing. Ce contrat a été partiellement réglementé par la loi du 2 juillet 1966. Dans sa configuration de base, le contrat de crédit-bail immobilier est composé d'un bail et d'une promesse unilatérale de vente. Cette simplicité apparente cache en réalité un contrat dont la nature juridique est atypique. Cette technique contractuelle de financement des investissements immobiliers présente un caractère sui generis. Cette qualification du contrat ressort de deux éléments fondamentaux que sont l' originalité et la complexité de cette convention. Elle se distingue des contrats nommés qui la composent et des contrats nommés voisins et se rapproche d'une opération de crédit. Le statut de banque du crédit-bailleur renforce ce caractère financier. Elle est complexe par l' enchevêtrement des obligations empruntées à des contrats connus mais aménagées puis détournées de leur fonction initiale, par la mise en place d'un ensemble de contrats liés les uns aux autres ou groupe de contrats et par l'utilisation de la propriété à des fins de sûreté. Cette originalité et cette complexité découlent de l'utilisation intensive de la liberté contractuelle par les parties. La volonté des parties est toute puissante face à une loi lacunaire qu'est la loi du 2 juillet 1966. Ces particularités du contrat de crédit-bail immobilier induisent un régime juridique autonome et original. Ainsi, on observe le rejet des règles relatives aux contrats nommés voisins (contrat de bail, contrat de vente et contrat de prêt). Inversement, on observe l'application de règles particulières en matière de droit commercial, de droit des procédures collectives et de droit fiscal et comptable. L' étude de ce contrat souligne la difficulté de notre droit à intégrer des institutions juridiques originales et complexes de caractère sui generis.
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Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire des entreprises : quel est le sort réservé au bail commercial ? L'ouverture d'une procédure collective contre le locataire fait naître toute une série d'interrogations : qu'advient-il du bail dont est titulaire le preneur débiteur ? Peut-on le résilier ? Qui peut demander la résiliation ? Le bailleur peut-il se voir imposer un maintien de la relation contractuelle voire un nouveau cocontractant ? Le bailleur pourra-t-il obtenir le paiement des loyers ? L'objectif du législateur, y compris lors de la dernière réforme des procédures collectives par la loi du 26 juillet 2005, a été de protéger l'entreprise débitrice afin de lui laisser des chances de redressement. Dans cette perspective, le droit des procédures collectives paralyse ou encadre toutes initiatives du bailleur : continuation ou résiliation du bail, cession du bail au cessionnaire de l'entreprise, action en paiement des loyers impayés... et lui impose un certain nombre d'obligations parmi lesquelles la déclaration de sa créance au passif du locataire.
Author: Aimé Diaka
Author: Aimé Diaka
Author: Aimé Diaka
Author: Emmanuelle Le Corre-Broly
Author: Emmanuelle Le Corre-Broly (juriste).)
Author: Olivier Pade
Author: GERALD.. BACHASSON
Author: Sophie Mougenot-Mathis
Author: Olivier Padé
Author: Adeline Cerati-Gauthier
Author: Jean Gatsi