Le contentieux fiscal PDF Download

Author:
Publisher: Hachette
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 260

View

Book Description

Author: Institut technique de banque (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

View

Book Description

Author: Florent Roemer
Publisher:
ISBN: 9782390131175
Category :
Languages : fr
Pages : 123

View

Book Description
Clair et accessible, cet ouvrage présente les caractéristiques particulières des procédures applicables en matière fiscale : le déroulement du contrôle fiscal, la contestation de l'imposition, ainsi que la procédure devant les juridictions qui interviennent dans le domaine fiscal. Sont également évoquées les procédures amiables qui permettent au contribuable d'obtenir une diminution de l'imposition en raison de sa situation financière. L'application des textes est illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence et de la pratique. L'index facilite recherches et vérifications. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui se forment dans le domaine du droit fiscal et du droit des sociétés, ainsi qu'à tous ceux dont la formation nécessite une compréhension complète du fonctionnement de l'entreprise, y compris dans ses rapports avec l'administration fiscale. Il s'adresse également aux professionnels et aux particuliers soucieux de comprendre comment peut se dérouler le contrôle de leur situation fiscale.

Author: Marie Lambert
Publisher:
ISBN: 9782297045636
Category : Contrôle fiscal
Languages : fr
Pages : 70

View

Book Description
En cas de contrôle ou de contentieux avec l'administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense. Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l'étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique. Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l'administration sur tous les contribuables.

Author: Tunisia. Ministère des finances
Publisher:
ISBN:
Category : Tax administration and procedure
Languages : fr
Pages : 44

View

Book Description

Author: Marie Lambert (juriste))
Publisher:
ISBN: 9782297066112
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description

Author: Martin Collet
Publisher:
ISBN: 9782130856375
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description

Author: Khaled Thabet
Publisher:
ISBN: 9789973450005
Category : Tax administration and procedure
Languages : fr
Pages : 172

View

Book Description

Author: Thierry Lamulle
Publisher:
ISBN: 9782842008437
Category :
Languages : fr
Pages : 251

View

Book Description
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de finances 2005. Ces exercices couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes : L'impôt sur le revenu (IR) ; Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les société (IS) ; La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; Le contrôle et le contentieux fiscal ; le droit pénal fiscal. Ce livre s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques et AES ainsi qu'à ceux des nombreuses formations (BTS, IUT, Ecoles de commerce et de gestion, DECF...) qui incluent la compréhension et la maîtrise des principes du droit fiscal.

Author: Jean-Pierre Casimir
Publisher:
ISBN: 9782865210329
Category : Tax administration and procedure
Languages : fr
Pages : 391

View

Book Description