Author: Sébastien Kott
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1170
Book Description
Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement. L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements institutionnels ou le contexte économique que les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation qui touchent la fonction. Les tentations sont nombreuses, pour un ministre des Finances toujours soupçonné de restreindre la marge de manoeuvre des membres du gouvernement, de pousser le contrôle financier central vers le contrôle de gestion. Or la régularité de la dépense publique, le socle sur lequel repose l'ordre comptable, ne peut valablement s'apprécier que si le contrôleur reste extérieur à la prise de décision et étranger à l'appréciation de son opportunité.
Le contrôle des dépenses engagées
Author: Sébastien Kott
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Languages : fr
Pages : 1170
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Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement. L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements institutionnels ou le contexte économique que les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation qui touchent la fonction. Les tentations sont nombreuses, pour un ministre des Finances toujours soupçonné de restreindre la marge de manoeuvre des membres du gouvernement, de pousser le contrôle financier central vers le contrôle de gestion. Or la régularité de la dépense publique, le socle sur lequel repose l'ordre comptable, ne peut valablement s'apprécier que si le contrôleur reste extérieur à la prise de décision et étranger à l'appréciation de son opportunité.
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Languages : fr
Pages : 1170
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Les ministres disposent librement des crédits mis à leur disposition par le Parlement. L'autorisation délivrée représente le maximum de la dépense autorisée. Pour s'assurer du non dépassement de ces crédits budgétaires, les parlementaires de la III' République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur le loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Ce sont moins les changements institutionnels ou le contexte économique que les mutations de l'administration et l'idée que l'on se fait de sa modernisation qui touchent la fonction. Les tentations sont nombreuses, pour un ministre des Finances toujours soupçonné de restreindre la marge de manoeuvre des membres du gouvernement, de pousser le contrôle financier central vers le contrôle de gestion. Or la régularité de la dépense publique, le socle sur lequel repose l'ordre comptable, ne peut valablement s'apprécier que si le contrôleur reste extérieur à la prise de décision et étranger à l'appréciation de son opportunité.
Le contrôle de l'engagement des dépenses
Le Contrôle des dépenses engagées
Author: Georges Perrot
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ISBN:
Category : Finance
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
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ISBN:
Category : Finance
Languages : fr
Pages : 172
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Le contrôle des dépenses engagées
“Le” contrôle des dépenses engagées
Author: Georges Perrot (avocat)
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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Languages : fr
Pages : 0
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International Review of Administrative Sciences
Author:
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ISBN:
Category : Administration of estates
Languages : en
Pages : 514
Book Description
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Category : Administration of estates
Languages : en
Pages : 514
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Le contrôle des dépenses engagées
La réglementation du controle des dépenses engagées ...
Practical Statistics in Health and Medical Work
Author: Ruth Rice Puffer
Publisher:
ISBN:
Category : Medical statistics
Languages : en
Pages : 708
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Category : Medical statistics
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Pages : 708
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