Author: Prescilla Prisilla RipertPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290
Book Description
Le contrat de travail et l'ordre public
Author: Prescilla Prisilla RipertPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 290
Book Description
L'ordre public en droit du travail
Author: Florence CanutPublisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 550
Book Description
Les clauses du contrat de travail
Author: Emmanuelle Sognog-BidjeckPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'ORDRE PUBLIC ET LE DROIT DU TRAVAIL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT DU TRAVAIL
Author: PHILIPPE.. AZAML'ordre public en droit du travail
Author: Nadège MeyerPublisher: LGDJ
ISBN: 9782275030425
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 375
Book Description
L'ordre public tel qu'il existe aujourd'hui résulte des interrogations des penseurs occidentaux du XVIIe et du XVIIIe siècle qui réfléchissaient aux conditions nécessaires d'une vie organisée sur des rapports sociaux pacifiés. Dans cet ordre d'idées, l'ordre public a alors eu pour fonction principale de veiller aux différents intérêts de la société. S'est alors forgé le concept d'ordre public au sens du droit public. Mais, parallèlement à l'évolution de la société, l'ordre public s'est écarté de cette acception publiciste. Outre cette finalité première qui demeure, il s'est introduit dans les rapports de droit privé. Ainsi, le droit privé a érigé l'ordre public en garant des intérêts des particuliers, non seulement en tant que personne humaine dotée de libertés individuelles et de droits fondamentaux, mais aussi en tant que groupe social nécessitant une protection au-delà des règles du droit commun. L'évolution de la société se caractérise aussi par l'internationalisation des échanges humains, sociaux et économiques. Il devient alors indispensable d'en étudier l'impact sur l'ordre public du droit interne. En prenant en considération l'ensemble de ces constatations, il apparaît nécessaire d'analyser l'ordre public à travers une matière en particulier. Au-delà de la diversité des sources qui la caractérise, quelle discipline se révèle plus appropriée que le droit du travail pour constater l'évolution économique, sociale et politique d'une société qui se traduit par le renouvellement de l'ordre public ? Dès lors, il s'agit d'appréhender, par une approche téléologique, la notion actuelle d'ordre public en droit du travail et de la comparer aux autres branches du droit privé afin d'en déduire l'unité ou la diversité de l'ordre public en droit privé. En définitive, l'ordre public ne se regroupe-t-il pas autour d'une seule et même idée, celle de protection ? Protection de l'individu, des groupes sociaux, de la société, de l'Etat, des intérêts communautaires, voire européens...
La négociation du contrat de travail
Author: Bernard TeyssiéPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 126
Book Description
De la négociation du contrat de travail les enjeux sont considérables. Pour l'entreprise, elle est un acte de gestion du futur. Au salarié, le contrat conclu permet de donner application aux savoirs acquis, de participer à la conception ou à l'exécution de projets dans lesquels il peut trouver la satisfaction de bâtir, sans compter qu'il contribue à lui apporter (ou, souvent, lui apporte seul) le nerf du quotidien. La négociation du contrat est le temps majeur de la vie de ce dernier, celui de la discussion, des pourparlers, des questions posées, des réponses apportées. C'est le temps de la définition de l'objet de l'accord, des conditions dans lesquelles il est conclu, des obligations des parties, de la durée, peut-être, du dispositif établi. Mais, du contrat les traits, les contours, la substance, ne relèvent pas du seul accord des parties. Du dialogue noué l'encadrement normatif fixe les bornes, dressées par les pouvoirs publics ou arrêtées par les partenaires sociaux.
L'ordre public en droit du travail
Author: Nadège MeyerPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 401
Book Description
L'ordre public veille aux différents intérêts de la société. Mais il s'est écarté de cette première finalité. En droit privé, il garantit tant les intérêts des individus dotés de libertés individuelles et de droits fondamentaux, que la protection du groupe social. Il apparaît indispensable d'étudier l'impact de l'internationalisation des échanges sur l'ordre public du droit interne. Le droit du travail est une discipline appropiée pour constater l'évolution socio-économique qui se traduit par le renouvellement de l'ordre public. Dès lors, il s'agit d'appréhender par une approche téléologique, la notion actuelle de l'ordre public en droit du travail et de la comparer aux autres branches du droit privé afin d'en déduire l'unité ou la diversité de l'ordre public en droit privé. L'ordre public ne se regroupe-t-il pas autour d'une seule et même idée, celle de protection? Protection de la société, de l'individu, des groupes sociaux, des intérêts communautaires, voire européens...
Les contrats du travail
Author: François GauduPublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 650
Book Description
L'ordre public contractuel en droit administratif
Author: Ferdi YoutaPublisher:
ISBN: 9782247231409
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738173098
Category :
Languages : en
Pages : 378
Book Description