Author: Cyrielle Beng-Thi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Le contrat de travail et les procédures collectives des entreprises
Le sort des contrats de travail et les procédures collectives
Author: Valérie de Masini
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 910
Book Description
Cette thèse tente de démontrer le particularisme du traitement des contrats de travail en période de redressement ou de liquidation judiciaires sous un double aspect : par rapport au droit du travail d'une part, par rapport au droit commun des procédures collectives, d'autre part. S'agit-il de règles systématiquement dérogatoires ou parfois de superpositions de règles ayant pour objet la protection des intérêts en jeux ?Qu'il s'agisse des règles gouvernant le maintien des contrats de travail en cours ou celles régissant la rupture du contrat de travail pour motif économique, toutes dérogent au droit communément appliqué. L'évolution du droit du travail avec la loi de modernisation sociale du 17/01/2002 a renforcé les spécificités du traitement des contrats de travail. Le projet de loi de réforme (sauvegarde des entreprises) du 12/05/2004 ne devrait pas, en revanche, contribuer à une évolution semblable de la matière.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 910
Book Description
Cette thèse tente de démontrer le particularisme du traitement des contrats de travail en période de redressement ou de liquidation judiciaires sous un double aspect : par rapport au droit du travail d'une part, par rapport au droit commun des procédures collectives, d'autre part. S'agit-il de règles systématiquement dérogatoires ou parfois de superpositions de règles ayant pour objet la protection des intérêts en jeux ?Qu'il s'agisse des règles gouvernant le maintien des contrats de travail en cours ou celles régissant la rupture du contrat de travail pour motif économique, toutes dérogent au droit communément appliqué. L'évolution du droit du travail avec la loi de modernisation sociale du 17/01/2002 a renforcé les spécificités du traitement des contrats de travail. Le projet de loi de réforme (sauvegarde des entreprises) du 12/05/2004 ne devrait pas, en revanche, contribuer à une évolution semblable de la matière.
Particularisme du sort des contrats de travail dans l'entreprise en difficulté
Author: Emeric Sorel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 638
Book Description
Les objectifs de la loi du 25 janvier 1985 étaient particulièrement ambitieux, il s'agissait de faire prévaloir l'intérêt économique et la notion d'intérêt de l'entreprise. Ce dispositif a tenté d'établir sinon une synthèse, du moins une recherche de cohérence entre le droit du travail et le droit commercial. Ainsi, deux droits qui pour beaucoup ont vocation à s'opposer vont, dans le cadre des procédures collectives, s'interpénétrer. Cette interpénétration a pour effet de rendre le régime du sort des contrats de travail dans les entreprises en difficulté partiellement dérogatoire au régime de droit commun. Aujourd'hui, après quinze années d'application de la loi de 1985, la sanction judiciaire des règles applicables en ce domaine reste encore pour partie à définir. Cette obscurité réside dans la pluralité de juridictions compétentes : d'une part le tribunal de commerce et d'autre part le conseil des prud'hommes. Cette dispersion du contentieux provoque un enchevêtrement de compétences matérielles. Si le rôle du conseil des prud'hommes se clarifie et si la jurisprudence récente permet de vérifier que le droit du travail n'a pas toujours vocation à s'effacer devant la spécificité du droit des procédures collectives, il n'en reste pas moins que sur certains points, la jurisprudence de la Cour de cassation devrait être modifiée, tant dans un souci de cohérence entre le droit du travail et le droit des procédures collectives que dans un souci de clarté juridique.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 638
Book Description
Les objectifs de la loi du 25 janvier 1985 étaient particulièrement ambitieux, il s'agissait de faire prévaloir l'intérêt économique et la notion d'intérêt de l'entreprise. Ce dispositif a tenté d'établir sinon une synthèse, du moins une recherche de cohérence entre le droit du travail et le droit commercial. Ainsi, deux droits qui pour beaucoup ont vocation à s'opposer vont, dans le cadre des procédures collectives, s'interpénétrer. Cette interpénétration a pour effet de rendre le régime du sort des contrats de travail dans les entreprises en difficulté partiellement dérogatoire au régime de droit commun. Aujourd'hui, après quinze années d'application de la loi de 1985, la sanction judiciaire des règles applicables en ce domaine reste encore pour partie à définir. Cette obscurité réside dans la pluralité de juridictions compétentes : d'une part le tribunal de commerce et d'autre part le conseil des prud'hommes. Cette dispersion du contentieux provoque un enchevêtrement de compétences matérielles. Si le rôle du conseil des prud'hommes se clarifie et si la jurisprudence récente permet de vérifier que le droit du travail n'a pas toujours vocation à s'effacer devant la spécificité du droit des procédures collectives, il n'en reste pas moins que sur certains points, la jurisprudence de la Cour de cassation devrait être modifiée, tant dans un souci de cohérence entre le droit du travail et le droit des procédures collectives que dans un souci de clarté juridique.
La Condition Juridique Du Salarié Dans Les Procédures Collectives
Author: Cyrille MONKAM
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131582929
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salariés. Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique, c'est-à-dire en cas d'impossibilité de redressement de l'entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s'évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l'opération d'apurement du passif.
Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131582929
Category :
Languages : fr
Pages : 96
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Les procédures collectives pertubent considérablement les différents acteurs de la vie sociale de l'entreprise notamment les salariés. Des mesures sont prises au cours de la procédure de redressement pour sauvegarder à tous les niveaux les droits de ces derniers. Toutefois, lorsque la situation de l'entreprise devient critique, c'est-à-dire en cas d'impossibilité de redressement de l'entrepise en difficulté, le droit au maintien de leur emploi s'évanouit totalement et seules restent certaines compensations financières octroyées après l'opération d'apurement du passif.
Droit du travail et procédures collectives
Author: Dominique Nazet-Allouche (sociologue).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 940
Book Description
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Languages : fr
Pages : 940
Book Description
Procédures collectives et droit du travail
Author: Philippe Lafarge
Publisher:
ISBN: 9782091818047
Category :
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782091818047
Category :
Languages : fr
Pages : 173
Book Description
2011
Author:
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 311031228X
Category : Reference
Languages : en
Pages : 2983
Book Description
Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 639,000 articles from more than 29,500 festschrifts, published between 1977 and 2010, have been catalogued.
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 311031228X
Category : Reference
Languages : en
Pages : 2983
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Particularly in the humanities and social sciences, festschrifts are a popular forum for discussion. The IJBF provides quick and easy general access to these important resources for scholars and students. The festschrifts are located in state and regional libraries and their bibliographic details are recorded. Since 1983, more than 639,000 articles from more than 29,500 festschrifts, published between 1977 and 2010, have been catalogued.
Annual Legal Bibliography
Author: Harvard Law School. Library
Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 764
Book Description
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Category : Law
Languages : en
Pages : 764
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738190901
Category :
Languages : en
Pages : 185
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738190901
Category :
Languages : en
Pages : 185
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