Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques PDF Download
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Author: Viviane Vannes Publisher: Primento ISBN: 2802741128 Category : Law Languages : fr Pages : 976
Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author: Viviane Vannes Publisher: Primento ISBN: 2802741128 Category : Law Languages : fr Pages : 976
Book Description
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author: James Gordley Publisher: Cambridge University Press ISBN: 1139428632 Category : Law Languages : en Pages : 514
Book Description
Civil law and common law systems are held to enforce promises differently: civil law, in principle, will enforce any promise, while common law will enforce only those with 'consideration'. In that respect, modern civil law supposedly differs from the Roman law from which it descended, where a promise was enforced depending on the type of contract the parties had made. This 2001 volume is concerned with the extent to which these characterizations are true, and how these and other differences affect the enforceability of promises. Beginning with a concise history of these distinctions, the volume then considers how twelve European legal systems would deal with fifteen concrete situations. Finally, a comparative section considers why legal systems enforce certain promises and not others, and what promises should be enforced. This is the second completed project of The Common Core of European Private Law launched at the University of Trento.
Book Description
Rédigé dans un langage simple et accessible, ce cahier de la collection (Théorie et exercices) présente une introduction au contrat de travail, détaillant les différents types de contrats de travail, la structure du droit du travail, les obligations du travailleur et de l'employeur, la fin du contrat de travail et, est suivi d'une partie consacrée à des exercices.
Author: William Whyte Publisher: Routledge ISBN: 1134486804 Category : Architecture Languages : en Pages : 694
Book Description
The Ghent congress on town planning was the first genuinely international conference to address all aspects of civic life and design. Attended by representatives of 22 governments and 150 cities, as well as by hundreds of architects, planners, politicians, and scientists, it marked the culmination of a series of events which helped to form the world of town planning at the start of the twentieth century. Ghent illustrates three key themes for the history of town planning. First, the transactions of the congress include papers from some of the most significant theorists and practitioners of the period, such as Patrick Abercrombie, Augustin Rey, Raymond Unwin, and Joseph Stübben. Secondly, the congress as a whole reflects just how global the business of town planning had become by 1913: papers and exhibits included studies of colonial projects as well as European designs. The delegates themselves provide wonderful evidence of a transnational process at work. Finally, the text brilliantly illuminates the way in which town planning was critically linked to other reformist movements of the era. The whole event, like the International Union of Cities that it spawned, was the product of the peace movement. Even as war draw nearer, the International Union was being spoken of as a future world government. Significantly, one of the organisers of the event – Henri La Fontaine - won the Nobel Peace Prize in 1913. The Premier Congrès international et exposition comparée des villes is a major publication, but it is one that is now almost impossible to obtain. This republication, a century after this seminal event, will be considerable interest not only to those who work on town-planning, but also transnational historians and writers on the peace movement more generally.
Author: Viviane Vannes
Author: Viviane Vannes
Author: Belgium
Author: James Gordley
Author: Rémy Bucheler
Author: Marianne Favre Moreillon
Author: 
Author: William Whyte
Author: Marie-Thérèse Meulders-Klein
Author: François Taquet
Author: