LE DEVOIR DE COOPERATION DANS LE CONTRAT PDF Download
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LE DEVOIR DE COOPERATION, EN RAISON DE L'EFFUSION DES PRINCIPES MORALISATEURS ET DES POSSIBILITES D'ADAPTATION AUX CIRCONSTANCES QU'IL ASSURE AU CONTRAT, EST LA VOIE PAR LAQUELLE LE CONTRAT BENEFICIE A LA FOIS DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DE LA STABILITE NECESSAIRES DANS LES TRANSACTIONS. CE DEVOIR TEND A FAIRE DE LA SATISFACTION CONTRACTUELLE RECHERCHEE, LE POINT DE RENCONTRE ENTRE LA PRESTATION PROMISE PAR LE DEBITEUR ET L'ATTENTE LEGITIME DU CREANCIER TOUT EN ASSOCIANT CE DERNIER A L'EXECUTION DU CONTRAT, SON ROLE DEVENANT ALORS ACTIF ALORS QUE LE DROIT COMMUN L'AVAIT CONFME DANS UNE CERTAINE PASSIVITE. IL RESULTE DE CE RAPPROCHEMENT DES PARTIES ET DE LEURS BESOINS UNE NOUVELLE CONCEPTION DU CONTRAT DANS LAQUELLE L'EXIGENCE DE LA LOYAUTE ET DE LA SOLIDARITE, LA RECHERCHE DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES ET DE L'EFFICACITE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT DEVIENNENT L'EPINE DORSALE DES RAPPORTS CONTRACTUELS. DANS CETTE CONCEPTION, EN EFFET, TENIR COMPTE DE L'INTERET DE L'AUTRE PARTIE OU SE METTRE A SA PLACE DANS L'EXECUTION DES OBLIGATIONS OU DANS L'EXERCICE DES DROITS NES DU CONTRAT, TRANSFORMENT LES CONTRACTANTS EN VERITABLES PARTENAIRES, CONSIDERES JUSQU'A LORS COMME DES PROTAGONISTES PARCE QUE L'ON ESTIME LEURS INTERETS EN CONFLIT. LE DEVOIR DE COOPERATION DONT L'IMPORTANCE POUR LES PARTIES COMME POUR LE CONTRAT EST INESTIMABLE NE PEUT CEPENDANT PAS ETINCELER DE TOUT SON ECLAT, FAUTE DE NATURE JURIDIQUE PRECISE, DE BASE LEGALE STABLE ET SOLIDE ET DE REGIME PROPRE. A CETTE DEFAILLANCE JURIDIQUE S'AJOUTE LA COMPLEXITE DE SA MISE EN OEUVRE, LE DEVOIR DE COOPERATION NE POUVANT S'INSCRIRE DANS LES DEFINITIONS ET CATEGORIES JURIDIQUES CLASSIQUES, NI S'ALIGNER DERRIERE LES CONCEPTS CONNUS. DOIT - ON ALORS FORCER SON INTEGRATION DANS LES SCHEMAS JURIDIQUES EXISTANTS, OU AU CONTRAIRE LUI TAILLER UN REGIME PROPRE, QUITTE A RENVERSER LES IDEES RECUES, A REMETTRE EN CAUSE LES REGLES ET PRINC
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LE DEVOIR DE COOPERATION, EN RAISON DE L'EFFUSION DES PRINCIPES MORALISATEURS ET DES POSSIBILITES D'ADAPTATION AUX CIRCONSTANCES QU'IL ASSURE AU CONTRAT, EST LA VOIE PAR LAQUELLE LE CONTRAT BENEFICIE A LA FOIS DE LA SECURITE JURIDIQUE ET DE LA STABILITE NECESSAIRES DANS LES TRANSACTIONS. CE DEVOIR TEND A FAIRE DE LA SATISFACTION CONTRACTUELLE RECHERCHEE, LE POINT DE RENCONTRE ENTRE LA PRESTATION PROMISE PAR LE DEBITEUR ET L'ATTENTE LEGITIME DU CREANCIER TOUT EN ASSOCIANT CE DERNIER A L'EXECUTION DU CONTRAT, SON ROLE DEVENANT ALORS ACTIF ALORS QUE LE DROIT COMMUN L'AVAIT CONFME DANS UNE CERTAINE PASSIVITE. IL RESULTE DE CE RAPPROCHEMENT DES PARTIES ET DE LEURS BESOINS UNE NOUVELLE CONCEPTION DU CONTRAT DANS LAQUELLE L'EXIGENCE DE LA LOYAUTE ET DE LA SOLIDARITE, LA RECHERCHE DE L'ENTENTE ENTRE LES PARTIES ET DE L'EFFICACITE DANS L'EXECUTION DU CONTRAT DEVIENNENT L'EPINE DORSALE DES RAPPORTS CONTRACTUELS. DANS CETTE CONCEPTION, EN EFFET, TENIR COMPTE DE L'INTERET DE L'AUTRE PARTIE OU SE METTRE A SA PLACE DANS L'EXECUTION DES OBLIGATIONS OU DANS L'EXERCICE DES DROITS NES DU CONTRAT, TRANSFORMENT LES CONTRACTANTS EN VERITABLES PARTENAIRES, CONSIDERES JUSQU'A LORS COMME DES PROTAGONISTES PARCE QUE L'ON ESTIME LEURS INTERETS EN CONFLIT. LE DEVOIR DE COOPERATION DONT L'IMPORTANCE POUR LES PARTIES COMME POUR LE CONTRAT EST INESTIMABLE NE PEUT CEPENDANT PAS ETINCELER DE TOUT SON ECLAT, FAUTE DE NATURE JURIDIQUE PRECISE, DE BASE LEGALE STABLE ET SOLIDE ET DE REGIME PROPRE. A CETTE DEFAILLANCE JURIDIQUE S'AJOUTE LA COMPLEXITE DE SA MISE EN OEUVRE, LE DEVOIR DE COOPERATION NE POUVANT S'INSCRIRE DANS LES DEFINITIONS ET CATEGORIES JURIDIQUES CLASSIQUES, NI S'ALIGNER DERRIERE LES CONCEPTS CONNUS. DOIT - ON ALORS FORCER SON INTEGRATION DANS LES SCHEMAS JURIDIQUES EXISTANTS, OU AU CONTRAIRE LUI TAILLER UN REGIME PROPRE, QUITTE A RENVERSER LES IDEES RECUES, A REMETTRE EN CAUSE LES REGLES ET PRINC
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LE TERME "COOPERATION" EST REELLEMENT A LA MODE, UTILISE PAR LES POLITIQUES, LES DIPLOMATES, LES ECONOMISTES ET LES JURISTES. EN DROIT, ON EMPLOIE CE VOCABLE DE MANIERE IMPRECISE ET ON INCLUT DANS LA CATEGORIE DES CONTRATS DE COOPERATION DE NOMBREUX ACCORDS DONT LA NATURE JURIDIQUE EST EN REALITE TRES DIFFERENTE. LE CONTRAT DE COOPERATION N'A AINSI AUCUN CONTENU JURIDIQUE PRECIS. IL EST D'AILLEURS IGNORE DU LEGISLATEUR. IL CONVIENT DONC DE DETERMINER PRECISEMENT SES CARACTERISTIQUES ET DE PRECISER QU'UN CERTAIN NOMBRE D'ACCORDS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE RASSEMBLES AU SEIN D'UNE CATEGORIE JURIDIQUE UNITAIRE ET ORIGINALE. LE CONTRAT DE COOPERATION SE CARACTERISE AINSI:IL REALISE UNE UNION ET NON PAS UN ECHANGE DE BIENS, IL EST CONCLU INTUITU PERSONAE, LES PARTIES DOIVENT ETRE SITUEES SUR UN PIED D'EGALITE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, ELLES POURSUIVENT UN OBJECTIF COMMUN, LE CONTRAT CONTIENT UNE OBLIGATION GENERALE ET CONTINUE DE COOPERATION. LA SPECIFICITE DE LA NATURE DE CE CONTRAT APPELLE UNE SPECIFICITE DE SON REGIME. CE REGIME A ETE ETUDIE A TRAVERS LA LEGALITE DU CONTRAT DE COOPERATION (DROIT DE LA CONCURRENCE) ET LA LOI DES PARTIES COOPERANTES (MISE EN OEUVRE ET RUPTURE DU CONTRAT DE COOPERATION).
Author: Frédéric Martinet Publisher: FeniXX ISBN: 2402025891 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 119
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L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.
Author: Anne Danton de Bony Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1024
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LES CONTRATS DE COOPERATION ENTRE ENTREPRISES : UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE ADAPTE A UNE NOUVELLE SITUATION ECONOMIQUE. L'ETUDE DE LA NOTION JURIDIQUE DE CONTRAT DE COOPERATION ET DE LA SPECIFICITE DE SES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES.
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L'accord de coopération semble être affecté dans notre ordre juridique d'un handicap majeur: de par sa nature particulière, cette convention par laquelle des contractants s'engagent à poursuivre ensemble la réalisation d'un objectif commun souffre en effet de son inévitable inadaptation. Or, l' article 1134 du Code civil semblant fermer toute porte à une révision des conventions n' ayant pas été prévue dans le contrat originaire, ou acceptée postérieurement par l'ensemble des parties, il pouvait paraître que hors ces deux derniers cas de figure, rien ne saurait obliger l'un des coopérants à adapter sa prestation au but poursuivi. Pareille solution ne satisfait pourtant pas. A la recherche de ce que devrait être le régime des accords de coopération face à l'inadaptation, recherche obligeant à une prise de position sur le rôle à attribuer à l'analyse économique du droit, une constatation s'impose : le respect de la fonction de ces contrats exige parfois que l' on prescrive leur modification, dans le respect de l'intérêt des parties et, le cas échéant, des objectifs d'utilité sociale assignés à ces accords par le droit de la concurrence. Cette nécessité de conférer à ces contrats un certain caractère évolutif démontrée, restait à vérifier l'accueil qu'est aujourd'hui susceptible de lui faire notre droit positif. Malgré les apparences, il s'avère que ce dernier consacre déjà, d'une façon générale, l'adaptabilité des conventions. A ce constat, la recherche d'un fondement approprié pour imposer une obligation d'adaptation des accords de coopération s'en trouve encouragée d'un double point de vue: d'abord, une telle obligation ne viendra pas en rupture complète avec le droit existant, mais sera au contraire en parfaite harmonie avec celui-ci ; ensuite, préciser les fondements possibles de l'obligation et en marquer les limites, c'est également mieux maîtriser les contrats évolutifs, dont la réalité s'affirme finalement incontournable dans notre ordre juridique.
Author: FRANCOIS.. DIESSE
Author: FRANCOIS.. DIESSE
Author: Sandrine Bellanger
Author: Gilles Darmon
Author: Suzanne Lequette
Author: Frédéric Martinet
Author: Christine LeBrun
Author: Suzanne Lequette (juriste).)
Author: CNEEJA (Group : France)
Author: Anne Danton de Bony
Author: Frédéric Descorps Declère