Author: Publisher: Hachette
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
Le contentieux fiscal
Author: Publisher: Hachette
ISBN:
Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
Contentieux fiscal
Author: Florent RoemerPublisher:
ISBN: 9782390132363
Category :
Languages : fr
Pages : 125
Book Description
Procédure fiscale
Author: Claude Gilles GourPublisher: FeniXX
ISBN: 2130696198
Category : Law
Languages : fr
Pages : 394
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
Author: François PilletPublisher:
ISBN: 9782711134489
Category :
Languages : fr
Pages : 252
Book Description
L'ouvrage de MM. François Pillet et Eugène Bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. Leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'Administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. Sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux. Les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.
Cours de législation fiscale
Author: Ecole universelle par correspondance (Paris).Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 31
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La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable
Author: Agnès ChautardPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296324207
Category : Law
Languages : fr
Pages : 382
Book Description
"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal.
Les droits du contribuable dans le contentieux fiscal
Author: Daniel RicherRéflexions sur le contentieux fiscal...
Author: François MéjanLe Contentieux fiscal
Author: Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
Author: François PilletPublisher:
ISBN: 9782711121595
Category :
Languages : fr
Pages : 319
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