Author: François Taquet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402397632
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
Le Contentieux de la sécurité sociale
Author: François Taquet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402397632
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402397632
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
Contentieux de la sécurité sociale
Le contentieux de sécurité sociale
Guide du contentieux de la sécurité sociale
Author: Michel Pierchon
Publisher:
ISBN: 9782867490170
Category :
Languages : fr
Pages : 347
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782867490170
Category :
Languages : fr
Pages : 347
Book Description
Le contentieux de la sécurité sociale dans le secteur public
Le Contentieux de la Sécurité sociale
Le contentieux de la protection sociale
Author: Isabelle Sayn
Publisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723822
Category : Social security
Languages : en
Pages : 292
Book Description
Publisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723822
Category : Social security
Languages : en
Pages : 292
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Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale
Author: Van de Woestijne
Publisher:
ISBN: 9782512012351
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782512012351
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Les juridictions du travail et le contentieux de la sécurité sociale. Une analyse historico-juridique
Author: Jasper Van de Woestijne
Publisher:
ISBN: 9782807210172
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l?entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n?ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail. Elles ont également reçu la compétence de traiter l?ensemble du contentieux de la sécurité sociale, alors éclaté entre de très nombreuses juridictions et commissions administratives.00Si nous y sommes aujourd?hui habitués, ce choix n?avait pourtant rien d?évident. Après tout, nous avons affaire à deux branches du droit très différentes : relevant du droit privé, le droit du travail concerne les relations entre travailleurs et employeurs, tandis que, province du droit public, le droit de la sécurité sociale a trait aux relations entre les assurés sociaux et les institutions.00Dans cet ouvrage passionnant, l?auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d?un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue aussi les motivations de ce choix, rangé à l?époque sous le sceau de l? "unité du droit social". Enfin, il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd?hui,en particulier du point de vue de la protection des justiciables. Solidement documenté tout en étant très accessible, ce livre intéressera au premier plan tous les férus de droit social, d?histoire et de justice.
Publisher:
ISBN: 9782807210172
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l?entrée dans la maturité de la jurisprudence du travail en Belgique. Mais les juridictions du travail nouvellement créées n?ont pas reçu seulement pour tâche de trancher les litiges relatifs à la relation de travail. Elles ont également reçu la compétence de traiter l?ensemble du contentieux de la sécurité sociale, alors éclaté entre de très nombreuses juridictions et commissions administratives.00Si nous y sommes aujourd?hui habitués, ce choix n?avait pourtant rien d?évident. Après tout, nous avons affaire à deux branches du droit très différentes : relevant du droit privé, le droit du travail concerne les relations entre travailleurs et employeurs, tandis que, province du droit public, le droit de la sécurité sociale a trait aux relations entre les assurés sociaux et les institutions.00Dans cet ouvrage passionnant, l?auteur revient sur le processus qui a conduit le législateur, il y a un peu plus d?un demi-siècle, à attribuer aux juridictions du travail la compétence du contentieux de la sécurité sociale. Il reconstitue aussi les motivations de ce choix, rangé à l?époque sous le sceau de l? "unité du droit social". Enfin, il pose la question de savoir si ce choix fait toujours sens aujourd?hui,en particulier du point de vue de la protection des justiciables. Solidement documenté tout en étant très accessible, ce livre intéressera au premier plan tous les férus de droit social, d?histoire et de justice.
Fragments de sécurité sociale
Author: Christophe Bedoret
Publisher:
ISBN: 9782807210998
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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ISBN: 9782807210998
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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