Author: Isabelle SaynPublisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723822
Category : Social security
Languages : en
Pages : 292
Book Description
Le contentieux de la protection sociale
Author: Isabelle SaynPublisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723822
Category : Social security
Languages : en
Pages : 292
Book Description
Contentieux de la protection sociale
Author: Contentieux de la protection sociale
Author: Pierre JoxeLe Contentieux de la sécurité sociale
Author: François TaquetPublisher: FeniXX
ISBN: 2402397632
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 170
Book Description
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours contre les tiers et le contentieux du droit commun. « Copyright Electre »
L'évolution du contentieux de la protection sociale de 1928 à 1960
Author: Tidiane ManéLes juridictions compétentes dans le contentieux de la protection sociale
Author: Anne-Laure MontabordPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 166
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Guide du contentieux de la sécurité sociale
Author: Michel PierchonPublisher:
ISBN: 9782867490170
Category :
Languages : fr
Pages : 347
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L'essentiel du droit de la protection sociale
Author: Franck PetitPublisher:
ISBN: 9782297069960
Category :
Languages : fr
Pages : 142
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L'essentiel du Droit de la protection sociale (3e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 7 Chapitres. Tout y est !
La protection sociale et la qualité des soins, l'intérêt de l'étude du contentieux et des actions de santé publique
Author: Agnès ThomasDroit de la protection sociale
Author: Patrick Morvan (juriste).)Publisher:
ISBN: 9782711038435
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant - qui part cheminer dans l'univers vertigineux de la protection sociale. Le droit de la protection sociale a encore hanté l'actualité et parfois déchaîné les passions au cours de ces deux dernières années. Le réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) repousse l'âge légal de la retraite à 64 ans. Constatant l'échec de la négociation d'une nouvelle convention médicale, le gouvernement a arrêté un règlement arbitral du 21 avril 2023 qui contrarie les médecins libéraux. Les pouvoirs des URSSAF dans la lutte contre la fraude sociale ont été accrus (loi de financement pour 2023) et le contrôle URSSAF été retouché (décret du 12 avril 2023). Un décret du 26 janvier 2023 introduit dans l'assurance chômage la notion inédite de « contracyclicité », qui ampute d'un quart la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Tout cela est sans compter avec une jurisprudence gigantesque, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, au contentieux de la sécurité sociale, au contrôle URSSAF, etc. Le droit de la protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé...), qui fait l'objet d'un traitement unique par son importance dans cet ouvrage, suscite une jurisprudence de plus en plus pointue. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, Il rend également compte, au travers d'encadrés « chocs », de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système ainsi que des actualités marquantes. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les régimes légaux : Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale. Les régimes conventionnels : L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.