Le consentement dans la pratique médicale en France PDF Download
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Author: Manuel Wolf Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 292
Book Description
Le consentement éclairé, dans la pratique médicale de soins ou de recherche, est un concept éthique qui semble adopté, en France, par une majorité de médecins. Pourtant, ce concept fait toujours l’objet de débats concernant ses difficultés d’applications dans des domaines médicaux précis, tels la réanimation ou la psychiatrie. D’autre part, la force du consentement reste très modeste lorsqu’il est confronté aux soubresauts de l’histoire humaine. Le risque est alors grand pour les patients d’être transformés en vassaux, voir en cobayes au hasard des dictatures. La recherche de réponses à ces différents problèmes nécessite en premier lieu une analyse pluridisciplinaire du concept de consentement. Nous proposons dans ce mémoire quatre approches distinctes. La première est une étude de grands principes philosophiques – bienfaisance, utilitarisme, autonomie – qui ont abouti à l’émergence du consentement dans la pratique médicale. La seconde est une analyse critique des différents textes légaux régentant, en France, l’usage du consentement en médecine. La troisième s’appuie sur les publications d’auteurs anglo-saxons offrant une vision sociologique de la relation médecin-malade, au sein de laquelle prend place le consentement. LA dernière est une description précise des limites atteintes par la notion de consentement éclairé dans deux spécialités médicales : la psychiatrie et la médecine d’urgence. Or ces quatre approches, tout en offrant une description précise du concept éthique de consentement, ne permettent pas de répondre aux questions plus haut. Nous émettons l’hypothèse suivant laquelle la solution de ces différents problèmes passe par l’intégration du consentement éclairé dans un concept plus vaste : celui des droits de l’homme.
Author: Manuel Wolf Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 292
Book Description
Le consentement éclairé, dans la pratique médicale de soins ou de recherche, est un concept éthique qui semble adopté, en France, par une majorité de médecins. Pourtant, ce concept fait toujours l’objet de débats concernant ses difficultés d’applications dans des domaines médicaux précis, tels la réanimation ou la psychiatrie. D’autre part, la force du consentement reste très modeste lorsqu’il est confronté aux soubresauts de l’histoire humaine. Le risque est alors grand pour les patients d’être transformés en vassaux, voir en cobayes au hasard des dictatures. La recherche de réponses à ces différents problèmes nécessite en premier lieu une analyse pluridisciplinaire du concept de consentement. Nous proposons dans ce mémoire quatre approches distinctes. La première est une étude de grands principes philosophiques – bienfaisance, utilitarisme, autonomie – qui ont abouti à l’émergence du consentement dans la pratique médicale. La seconde est une analyse critique des différents textes légaux régentant, en France, l’usage du consentement en médecine. La troisième s’appuie sur les publications d’auteurs anglo-saxons offrant une vision sociologique de la relation médecin-malade, au sein de laquelle prend place le consentement. LA dernière est une description précise des limites atteintes par la notion de consentement éclairé dans deux spécialités médicales : la psychiatrie et la médecine d’urgence. Or ces quatre approches, tout en offrant une description précise du concept éthique de consentement, ne permettent pas de répondre aux questions plus haut. Nous émettons l’hypothèse suivant laquelle la solution de ces différents problèmes passe par l’intégration du consentement éclairé dans un concept plus vaste : celui des droits de l’homme.
Author: Grégoire Moutel Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296346383 Category : Medical Languages : fr Pages : 103
Book Description
Le consentement, sa nature, son sens, sa légitimité sont au coeur du débat qui anime la société sur le rôle que peuvent jouer les patients, non seulement lorsqu'ils doivent recevoir des soins, mais aussi lorsqu'on leur propose des actions de prévention ou lorsqu'ils participent à des recherches biomédicales. Cet ouvrage traite de manière originale et novatrice de la question de la relation médecin-patient et des rapports entre médecine et société. A travers différentes facettes historiques, juridiques, sociales et médicales, le lecteur découvre les concepts en jeu et leurs limites.
Author: Désiré Amoikon Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140318986 Category : Law Languages : fr Pages : 163
Book Description
Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical libre et éclairé. En Côte d'Ivoire, le consentement médical brille par son absence dans l'ordre juridique interne. La relation praticien–patient est jusqu'à présent régie dans les faits par le paternalisme médical quelquefois malveillant avec son lot d'abus et d'infantilisation du patient. Un nouveau Code de la santé publique doit impérativement émerger en mettant le patient au cœur du système sanitaire et en faisant naître le consentement libre et éclairé dans un contexte où l'autonomie et la dignité du patient sont couramment négligés.
Book Description
La 4e de couverture indique : "Dans cet ouvrage de référence consacré à une analyse approfondie du thème du consentement aux soins dans la pratique médicale, M.-F. Civil porte son regard de médecin et de philosophe sur les comportements de bon nombre de praticiens à l'heure actuelle plus ou moins soumis à la « mathématisation » de la médecine. Loin de se contenter d'un état des lieux complet de la question, il nous conduit pas à pas sur les chemins d'une « éthique existentielle » tout à fait singulière, renvoyant à des situations pratiques de soins où délibérer avant d'agir et réfléchir à l'action déjà prise permet aux patients d'exprimer le sens donné à leur vécu dans le cadre de leur projet de vie immédiate ou future. Son approche très phénoménologique, aux côtés notamment de Heidegger et Husserl, ouvre la porte à un vaste chantier de réflexion pour tous ceux qui envisagent de se pencher sur la manière concrète d'être-au-monde en médecine comme souci pour soi et pour les autres. Ainsi ce livre interpelle les étudiants, les chercheurs, les professionnels de santé, mais également tous ceux qui ont été, ou seront, tôt ou tard, confrontés au problème du consentement."
Author: Simia Abi Khalil Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 716
Book Description
Les importants changements et les progrès réalisés dans tous les domaines ont presque bouleversé notre société et ont contribué à l’évolution des codes juridiques, plus particulièrement dans le domaine de la santé. Désormais, nous vivons un mouvement en faveur des droits du malade et d’une plus grande prise en compte de son autonomie, notamment par son droit d’être loyalement informé et son droit de librement consentir à toute intervention médicale qu’elle soit à but thérapeutique ou scientifique. Cette notion de consentement bien régie et appliquée en France a été presque absente au Liban jusqu’au 11 février 2004, date de l’élaboration de la nouvelle loi sur les droits du malade. Cependant, la pratique est encore presque absente et cette loi n’a pas pu traiter tous les sujets. L’absence d’un code de la santé publique au Liban contribue à cette faiblesse et au vide qui existe dans le système juridique libanais. La solution qui peut nous paraitre très claire et simple et qui consiste dans l’élaboration d’un code de la santé publique libanais, n’est pas une tâche très facile à cause de la démographie du Liban et la diversité des religions présentes. Le pluralisme religieux et culturel dans un pays de très petite surface où coexistent dix huit communautés fait obstacle à l’élaboration de toute loi commune à l’ensemble des libanais
Author: Élodie Petitjean Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140097440 Category : Medical Languages : fr Pages : 1086
Book Description
Le présent livre épluche la jurisprudence et recueille de nombreux témoignages pour prendre le lecteur par la main et le faire voyager au travers des siècles, du Moyen Âge jusqu'à aujourd'hui, avec quelques étapes marquantes, notamment : les grands procès fondateurs de la responsabilité médicale, la pleine autonomie existe-t-elle ?, le patient souhaite-t-il toujours être informé ?, le refus de consentir, le malade psychiatrique, le sujet dément, la protection du volontaire lors des essais cliniques, les préjudices subis, quelle information donner ?, comment et sous quelle forme ?
Book Description
Le consentement à l'acte médical constitue la pierre angulaire de la relation medecin-patient. Il est consacré par la loi du 29 juillet 1994, comme le sont les principes de l'inviolabilité du corps humain et de la dignité humaine. Il révèle l'existence d'un droit autonome du patient ; les deux principes précités ne permettent pas, à eux seuls, de service de fondement juridique à ce consentement. De cette analyse, il ressort que le principe du consentement du patient à l'acte médical présente une lisibilité accrue quant à son expression et a sa sanction. L'information médicale apparaît comme le préalable nécessaire à l'expression d'un consentement éclairé. Cette expression peut être dorénavant appréhendée au regard des règles relatives à la capacité juridique. En outre, considérer le consentement à l'acte médical comme une liberté publique simplifie les contentieux qui lui sont liés, notamment en ce qui concerne la nature du préjudice réparable. En vue d'améliorer les dispositions du droit français contemporain et compte tenu de la nouvelle lecture proposée quant au consentement du patient, il est suggèré l'insertion de nouveaux textes normatifs dans le code de la santé publique. Le droit international de la santé, s'il ne peut que partiellement être consideré comme un modèle, n'en demeure pas moins une référence utile, le droit français apparaissant comme une application particulière de ses dispositions. En revanche, quelques législations étrangères (canada, états-unis, Grande-Bretagne, suisse) offrent, par une démarche comparative, des solutions aisément transposables dans l'ordonnancement juridique français.
Author: France. Haut Comité de la santé publique Publisher: John Libbey Eurotext ISBN: 9782742004669 Category : Medical Languages : en Pages : 384
Book Description
How well are the French? What are the most important health-related issues for children of under 15 years of age, for young and older adults, for the elderly? What geographically and socially based inequalities affect health status? How can patients and users of the health care system -- members of the public -- be brought into the making of decisions that affect them in this literally vital field? Is our health care system well organised? And is it working in an efficient and democratic way? How are questions of resource allocation settled? This is the third in a series of official reports (the previous ones were published in 1994 and 1998) compiled by the High Committee on Public Health to analyse health status in the country, with an in-depth review of the strengths and weaknesses of the system as a whole. This report combines a critical analysis of the current health care system with a review of key current and projected health-related issues, focusing on public health targets identified from as broad and all-inclusive a perspective as possible.
Author: Luce Peltier Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 726
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CETTE ETUDE SUR LE CONSENTEMENT DU PATIENT A L'ACTE MEDICAL S'EST BASEE SUR LA DEFINITION DE LA JURISPRUDENCE, A SAVOIR : LE CONSENTEMENT DU PATIENT EST NECESSAIRE, LIBRES ET ECLAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE CE TRAVAIL A ETE CONSACREE A LA NECESSITE DU CONSENTEMENT DU PATIENT. MALGRE UN CONSENSUS THEORIQUE RELATIVEMENT A CE PRINCIPE, SON APPLICATION DE HEURTE A LA RETICENCE DU CORPS MEDICAL ESTIMANT QUE LE MANQUE DE CONNAISSANCE MEDICALE DU PATIENT NE LUI PERMET PAS DE CONSENTIR VALABLEMENT A L'ACTE MEDICAL. LA SECONDE PARTIE RELATIVE A L'INFORMATION A FAIT RESSORTIR LES DIFFICULTES EXISTANT DEJA AU NIVEAU DES DIFFERENTES REGLES : LEGALES ET DEONTOLOGIQUES ET LES PROBLEMES D'APPLICATION MEME DANS LES CAS OU LA REGLE N'EST PAS CONTESTEE. AUSSI, NOUS COMPRENDRONS QUE MEME SI LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DU CONSENTEMENT EST RECONNU PAR LES TEXTES, IL SE HEURTE EN PRATIQUE A DE NOMBREUSES DIFFICULTES D'APPLICATION. AUSSI, L'IMPORTANCE DE L'ENJEU MEDICAL AUQUEL S'AJOUTE LE MANQUE DE CONNAISSANCES MEDICAL DU PATIENT NECESSITE UNE RELATION DE CONFIANCE ENTRE LE PATIENT ET LE MEDECIN. D'AUTRE PART, LA SUBJECTIVITE DU CONSENTEMENT DU PATIENT A L'ACTE MEDICAL EXPLIQUE LA DIFFICULTE DE LA CONCEPTION D'UNE REGLE LEGALE PRECISE, AINSI QUE LE ROLE PREDOMINANT DE LA JURISPRUDENCE QUI SE CONTENTE PAS D'APPLIQUER
Author: Manuel Wolf
Author: Manuel Wolf
Author: Grégoire Moutel
Author: Désiré Amoikon
Author: Marc-Félix Civil
Author: Simia Abi Khalil
Author: Élodie Petitjean
Author: Yann Boisadam
Author: Erwin Deutsch
Author: France. Haut Comité de la santé publique
Author: Luce Peltier