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Author: France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Publisher: La Documentation Française ISBN: Category : Labor courts Languages : fr Pages : 148
Book Description
Guide sur le fonctionnement de l'organisation d'un conseil de prud'hommes. Définit : les compétences, l'organisation et la procédure.
Author: France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Publisher: La Documentation Française ISBN: Category : Labor courts Languages : fr Pages : 148
Book Description
Guide sur le fonctionnement de l'organisation d'un conseil de prud'hommes. Définit : les compétences, l'organisation et la procédure.
Author: Patrick Le Rolland Publisher: Maxima ISBN: 2818802148 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 254
Book Description
Pour mettre toutes les chances de son côté aux Prud'Hommes, il faut savoir ce que l'on peut demander, comment et éviter toute erreur de procédure. Ce livre répond à toutes les questions qu'il faut se poser même si l'on prend un conseil ensuite. Pratique et concret, cet ouvrage est enrichi d'exemples et de modèles de lettres qui aideront le lecteur dès le début de la procédure. Au sommaire : Qui sont les différents acteurs du procès prud'homal ? Quelles précautions prendre pour ne pas commettre d'erreur ? Qu'est ce que vous devez faire pour saisir le Conseil de Prud'hommes ? Comment faire le bon choix parmi les différentes options de procédure proposées ? (etc.)
Author: Pierre Estoup Publisher: ISBN: 9782711121229 Category : Conciliation (Civil procedure) Languages : fr Pages : 214
Book Description
L'ambition de l'auteur est d'assurer une formation de base à tous les conseillers prud'hommes, qu'ils soient employeurs ou salariés, nouvellement élus ou déjà en place. Son ouvrage est la somme d'une vaste expérience en matière de formation des conseillers prud'hommes, rassemble et présente de façon schématique les notions et les principes dont la connaissance est indispensable à l'exercice quotidien de la fonction prud'homale. Afin ce faciliter l'assimilation des règles et des principes examinés, le Guide formulaire de Pierre Estoup, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Versailles, comporte de nombreux exemples de jugement, choisis parmi les matières le plus fréquemment traitées par le juge du travail ainsi qu'un lexique des termes juridiques courants. Ce manuel aisément consultable est axé sur l'exercice du pouvoir juridictionnel considéré dans tous ses aspects : il apporte des réponses aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre concrète de ce pouvoir.
Author: France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Author: France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Author: Commission Exécutive Des Conseils De Prud'Hommes De France Et D'Outre-Mer. [Paris.]
Author: Conseil de Prud'hommes
Author: Louis Malnoury
Author: Michel Pierchon
Author: Patrick Le Rolland
Author: Guy-Patrice Quétant
Author: Francisque Regaud
Author: Emile Mallard
Author: Pierre Estoup