Author: Lionel Moreno-GuerreroPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 368
Book Description
Le Conseil d'administration des sociétés anonymes en droit français et en droit anglais
Author: Lionel Moreno-GuerreroPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 368
Book Description
Le droit anglais des sociétés anonymes
Author: André TuncPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 390
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Les responsabilités des dirigeants de sociétés anonymes en droit français et en droit anglais
Author: Régis de MaintenantLe devoir de diligence des membres du conseil d'administration et du board of directors en droit français et en droit anglais
Author: Estelle ScholastiquePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1000
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JUSQU'EN 1986, IL ETAIT IMPOSSIBLE DE COMPARER LE DEVOIR DE DILIGENCE DES ADMINISTRATEURS FRANCAIS DE SOCIETES ET CELUI DE LEURS HOMOLOGUES ANGLAIS. TRADITIONNELLEMENT, EN EFFET, LES TRIBUNAUX ANGLAIS SE REFUSAIENT A JUGER LA GESTION DES SOCIETES COMMERCIALES, TANDIS QUE LE DROIT FRANCAIS PREVOYAIT LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS POUR LEUR FAUTE DE GESTION. CEPENDANT, EN 1986, LE DROIT ANGLAIS A ETE REFORME ET IL EST DESORMAIS POSSIBLE DE LE COMPARER, SUR LE TERRAIN DE LA RESPONSABILITE DES DIRECTEURS, AU DROIT FRANCAIS. CETTE ANALYSE EST FRUCTUEUSE MAIS INSUFFISANTE. A SON TEMPS ON S'APERCOIT, EN EFFET, QUE SI LE DROIT CHERCHE A SANCTIONNER CERTAINS COMPORTEMENTS, ILNE DEFINIT NULLE PART QUEL EST LE ROLE DES MEMBRES DU CONSEIL. NOUS AVONS DONC ESSAYER DE CERNER LA MISSION DE CES MEMBRES, PUIS NOUS AVONS EXPOSE LES MOYENS DONT ILS DISPOSENT POUR LA BIEN REMPLIR. CETTE ANALYSE NOUS A FINALEMENT CONDUIT A ENVISAGER DES AMENAGEMENTS STRUCTURELS DU CONSEIL, AMENAGEMENTS LARGEMENT INSPIRES DES PRATIQUES ANGLAISE ET AMERICAINE, MAIS AUXQUELS NOUS PENSONS QUE LES SOCIETES FRANCAISES ECHAPPERONT DIFFICILEMENT.
Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé
Author: Franz DeseureDroit anglais des sociétés anonymes
Author: Droit des sociétés anonymes avec conseil d'administration
Author: C. Bitty-KouyatéPublisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 310
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Gouvernance des sociétés anonymes avec Conseil d'Administration en droit OHADA
Author: Momoya SyllaPublisher:
ISBN:
Category : Corporate governance
Languages : fr
Pages : 103
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Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés
Author: Estelle ScholastiquePublisher: LGDJ
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 494
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Author: Ngo Ba Thanh (Mme)