Le concept de bassin en droit international PDF Download
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Book Description
Le bassin, longtemps considéré comme une unité de gestion des ressources en eau, a subi une profonde mutation avec la globalisation du droit international de l'environnement dans les années 70 et l'avènement du concept de développement humain dans les années 90. D'une notion spatiale à finalité hydrique, il est devenu aujourd'hui un concept appliqué de développement durable, englobant ses trois piliers : économique, écologique et social. Sa dimension en tant qu'objet de droit ne cesse ainsi de s'élargir intégrant progressivement l'ensemble des éléments naturels se trouvant dans une zone déterminée et la majeure partie du droit des cours d'eau internationaux, du droit international de l'environnement, des écosystèmes, du cycle hydrologique et du développement durable. Mais les bassins sont également devenus de véritables espaces de relations internationales, en particulier dans les pays en développement, au premier rang desquels les États africains. Conçus originellement comme devant permettre une utilisation optimale et non conflictuelle des ressources en eau, ils deviennent aujourd'hui de véritables espaces d'intégration régionale à caractère pluridimensionnel, dans lesquelles la coopération et la conciliation des intérêts tiennent une place centrale dans la gestion et l'administration des ressources naturelles en concert avec les parties prenantes, la prévention des différends, leur règlement, mais surtout la mise en œuvre d'un véritable développement durable à l'échelle régionale.
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Le bassin, longtemps considéré comme une unité de gestion des ressources en eau, a subi une profonde mutation avec la globalisation du droit international de l'environnement dans les années 70 et l'avènement du concept de développement humain dans les années 90. D'une notion spatiale à finalité hydrique, il est devenu aujourd'hui un concept appliqué de développement durable, englobant ses trois piliers : économique, écologique et social. Sa dimension en tant qu'objet de droit ne cesse ainsi de s'élargir intégrant progressivement l'ensemble des éléments naturels se trouvant dans une zone déterminée et la majeure partie du droit des cours d'eau internationaux, du droit international de l'environnement, des écosystèmes, du cycle hydrologique et du développement durable. Mais les bassins sont également devenus de véritables espaces de relations internationales, en particulier dans les pays en développement, au premier rang desquels les États africains. Conçus originellement comme devant permettre une utilisation optimale et non conflictuelle des ressources en eau, ils deviennent aujourd'hui de véritables espaces d'intégration régionale à caractère pluridimensionnel, dans lesquelles la coopération et la conciliation des intérêts tiennent une place centrale dans la gestion et l'administration des ressources naturelles en concert avec les parties prenantes, la prévention des différends, leur règlement, mais surtout la mise en œuvre d'un véritable développement durable à l'échelle régionale.
Author: Mutoy Mubiala Publisher: Graduate Institute Publications ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 206
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La CDI a codifié les règles de l'utilisation équitable et raisonnable et de l'interdiction pour un Etat de causer un préjudice important au-delà de son territoire.
Author: A. A. Yusuf Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9004150382 Category : Law Languages : en Pages : 653
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Founded in 1993, the African Yearbook, now published under the auspices of the African Foundation for International Law, is the only scholarly publication devoted exclusively to the study, development, dissemination and wider appreciation of international law in Africa as a whole. Through the scholarly analysis of international legal issues of particular relevance to the African continent, it also contributes to the acceptance of, and respect for the rule of law in intra-African relations, and for the principles of international law in general. Its uniqueness however goes beyond this, for through its special themes and general articles, it has succeeded over the years to serve as an intellectual forum where the development of international law is viewed as being integral to Africa s own development.Through the study and analysis of emerging legal issues of particular relevance to Africa, such as the creation of viable continental institutions capable of promoting unity and security for the peoples of the continent, the effective protection of human rights, the need for accountability for mass killings and massive violations of the rule of law, the promotion of a rule-based democratic culture, the role of African countries in a globalizing world economy and in international trade relations, the Yearbook strives to be responsive to the intellectual needs of African countries in the area of international law, and to the continuing struggle for creating an environment conducive to the rule of law throughout the continent. The Yearbook also provides ready access to the basic documents of African international organizations by regularly publishing the resolutions and decisions of regional and sub-regional organizations as well as the conventions, protocols and declarations adopted by pan-african agencies.
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LA PENURIE DE L'EAU DOUCE DONT PLUSIEURS FACTEURS EN SONT RESPONSABLES, EST TOUJOURS A L'ORIGINE DES CONFLITS QUI SE PRODUISENT ENTRE LES ETATS RIVERAINS. IL S'AGIT ICI D'UN @PROBLEME BIEN DELICAT EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS JURIDIQUES ET POLITIQUES ENTRE LES PAYS QUI PARTAGENT LE BASSIN DU NIL. LES ETATS RIVERAINS DE CET ESPACE HYDROGRAPHIQUE NE PARVIENNENT GUERE A HOMOLOGUER UNE FORME COHERENTE DE COOPERATION SUSCEPTIBLE DE FAVORISER LE REGLEMENT DES CONFLITS EN MATIERE DE RESSOURCES EN EAU PARTAGEES. IL RESSORT QUE LE CONCEPT DU DEVELOPPEMENT INTEGRE EST PROBLEMATIQUE DANS LE BASSIN DU NIL. A CE PROPOS, IL S'AVERE IMPORTANT D'EXAMINER LES PROBLEMES QUI FONT OBSTACLE A LA COOPERATION TOUT EN FAISANT APPEL AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES CONTEMPORAINS QUI S'APPLIQUENT A LA GESTION DES RESSOURCES EN EAU PARTAGEES, ENTRE DEUX OU PLUSIEURS ETATS. L'EXPERIENCE DE CERTAINS ETATS RIVERAINS POURRAIT APPORTER DES ELEMENTS POSITIFS EN VUE D'AMELIORER LA FORME ACTUELLE DE COOPERATION DANS LE BASSIN DU NIL ET TOUTES LES RELATIONS QUI EN DECOULENT.
Author: Sylvie Paquerot Publisher: PUQ ISBN: 2760528251 Category : Business & Economics Languages : fr Pages : 362
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Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Author: Samson Samuel Wassara Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
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La penurie de l'eau douce dont plusieurs facteurs en sont responsables, est toujours a l'origine des conflits qui se produisent entre les etats riverains. Il s'agit ici d'un @probleme bien delicat en ce qui concerne les relations juridiques et politiques entre les pays qui partagent le bassin du nil. Les etats riverains de cet espace hydrographique ne parviennent guere a homologuer une forme coherente de cooperation susceptible de favoriser le reglement des conflits en matiere de ressources en eau partagees. Il ressort que le concept du developpement integre est problematique dans le bassin du nil. A ce propos, il s'avere important d'examiner les problemes qui font obstacle a la cooperation tout en faisant appel aux instruments juridiques contemporains qui s'appliquent a la gestion des ressources en eau partagees, entre deux ou plusieurs etats. L'experience de certains etats riverains pourrait apporter des elements positifs en vue d'ameliorer la forme actuelle de cooperation dans le bassin du nil et toutes les relations qui en decoulent.
Author: Academie de Droit International Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9780792321408 Category : Law Languages : fr Pages : 424
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Regles generales du droit des cours d'eau internationaux, par L. CAFLISCH, professeur a l'Institut universitaire de hautes etudes internationales de Geneve. - Politics, Law and Force in the Interstate System by G. TUNKIN, Professor at the University of Moscow.
Author: Academie de Droit International de la Haye Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9780792328698 Category : Law Languages : fr Pages : 458
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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume containes: European Integration and International Law of Economic Interdependence by E. PIONTEK, Head, Division of European Law, University of Warsaw; Le regime juridique international de la mer mediterrane, par U. LEANZA, Professeur a; l'Universite de Rome Tor Vergata'. To access the abstract texts for this volume please click here
Author: Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa
Author: Abdoul Wahab Abdoulaye Moussa
Author: Mutoy Mubiala
Author: A. A. Yusuf
Author: SAMSON SAMUE.. WASSARA
Author: Sylvie Paquerot
Author: Samson Samuel Wassara
Author: 
Author: Academie de Droit International
Author: African Society of International and Comparative Law. Conference
Author: Academie de Droit International de la Haye