Le Code Pénal modifié par la loi du 18 avril (13 mai) 1863. Ouvrage contenant 1o le texte entier du Code Pénal ... 2o l'explication, en forme de commentaire, des dispositions nouvelles ... et la circulaire de M. le Garde des Sceaux du 30 mai 1863. Suivi du texte de la loi du 20 mai 1863 ... et de l'explication. ... Par G. Dutruc PDF Download

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Le Code Pénal modifié par la loi du 18 avril (13 mai) 1863. Ouvrage contenant 1o le texte entier du Code Pénal ... 2o l'explication, en forme de commentaire, des dispositions nouvelles ... et la circulaire de M. le Garde des Sceaux du 30 mai 1863. Suivi du texte de la loi du 20 mai 1863 ... et de l'explication. ... Par G. Dutruc

Author: France
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Languages : en
Pages : 268

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