Author: Benin. Ministère de la fonction publique et du travailPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 65
Book Description
Code Du Travail
Author: Benin. Ministère de la fonction publique et du travailPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 65
Book Description
Le code du travail, une question de loi et de droit
Author: Cliche, ColombePublisher: [Québec] : Ministère du travail, Direction des communications
ISBN: 9782550110729
Category :
Languages : fr
Pages : 50
Book Description
Code du travail
Author: BeninPublisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 72
Book Description
Le code du travail une question de loi et de droit
Author: Quebec (Province). Ministere du Travail. Direction des CommunicationsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Code du travail: Measures d'application : textes officiels jusqu'au mai 1999
Author: Congo (Democratic Republic)Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 324
Book Description
Code du travail François Duvalier
Author: HaitiPublisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 188
Book Description
Code du travail, mésures d'application
Author: Congo (Democratic Republic). Ministère du travail et de la prévoyance socialePublisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 76
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Code du travail
Author: FrancePublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247071647
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 914
Book Description
Lutter contre les discriminations, promotion de l'égalité et politiques d'emploi en faveur des groupes faibles sur le marché du travail ont été le moteur de textes essentiels de cette édition 2007 du Code du travail. On retiendra notamment la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, la loi relative à l'égalité salariale, la loi sur l'accès des jeunes à la vie en entreprise, la directive CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Mais cette édition se caractérise aussi par une activité législative composite et dense ponctuée par la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. CDD seniors, contrat de transition professionnelle, congé de mobilité, chèque-transport, congé de soutien familial, expérimentation de prêts de personnels, sécurisation des parcours professionnels... telles sont les nouveautés 2007, pour certaines expérimentales. En addendum, à la fin de l'ouvrage, est présentée la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social qui modernise les méthodes d'élaboration des normes sociales. Cette édition 2007, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles ainsi que des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.
Author: Léon Guibourg
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