LE CARACTERE EXLCUSIF DU DROIT D'AUTEUR A L'EPREUVE DE LA GESTION COLLECTIVE PDF Download

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LE CARACTERE EXLCUSIF DU DROIT D'AUTEUR A L'EPREUVE DE LA GESTION COLLECTIVE

LE CARACTERE EXLCUSIF DU DROIT D'AUTEUR A L'EPREUVE DE LA GESTION COLLECTIVE PDF Author: FABRICE.. SIIRIAINEN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 648

Book Description
LA GESTION COLLECTIVE EST NEE CONCOMITAMMENT AUX GRANDS TEXTES REVOLUTIONNAIRES CONSACRANT LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. ISSUE DE LA NECESSITE POUR LES AUTEURS DE SE REGROUPER, AFIN DE LUTTER CONTRE LA VIOLATION DE LEURS DROITS EXCLUSIFS, ELLE APPARAIT AUJOURD'HUI, A L'HEURE DU NUMERIQUE, DE LA DIFFUSION DE MASSE A L'ECHELLE PLANETAIRE DES OEUVRES DE L'ESPRIT ET DE LA CONCENTRATION ECONOMIQUE DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES, COMME UN ELEMENT CENTRAL DES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. MECONNUE, COMPLEXE, LA GESTION COLLECTIVE REALISE LA GAGEURE ET LE PARADOXE DE METTRE EN OEUVRE COLLECTIVEMENT UN DROIT QUI RESTE, DANS SON ESSENCE, EMINEMMENT INDIVIDUALISTE EN RAISON DU PRINCIPE DU DROIT EXCLUSIF. LA QUESTION DE L'INCIDENCE DE CETTE GESTION COLLECTIVE SUR LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR MERITE ALORS D'ETRE ETUDIEE. LA GESTION COLLECTIVE EST FONDEE SUR CE GRAND PRINCIPE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QU'EST LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR. ELLE PERMET POLITIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT DE LE METTRE EN OEUVRE, DE LE CONSERVER ET DE LE PROMOUVOIR, A L'ENCONTRE DES ATTAQUES DONT IL EST L'OBJET. EN L'ETAT ACTUEL DES TECHNIQUES, SANS LA GESTION COLLECTIVE, LE DROIT D'AUTEUR NE SERAIT PROBABLEMENT PLUS LE DROIT DES AUTEURS, MAIS CELUI DES INDUSTRIES DE LA CULTURE. TOUTEFOIS, LA GESTION COLLECTIVE NE LAISSE PAS INTACT LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR. AU MIEUX, ELLE L'AMENAGE AUX BESOINS DE L'ORDRE COLLECTIF CONSTITUE PAR LA PERSONNE MORALE GESTIONNAIRE, EN UTILISANT LES RESSOURCES OFFERTES PAR LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT DES BIENS, LE DROIT DES OBLIGATIONS OU LE DROIT DES SOCIETES. CET AMENAGEMENT POURRAIT BENEFICIER DE L'ESSOR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. AU PIRE, LA GESTION COLLECTIVE REMET EN CAUSE LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR, EN DEVENANT TRES NETTEMENT UN INSTRUMENT ET UN SUJET DE LA REGULATION DU MARCHE DES DROITS ET DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE L'ETAT. SOUS L'EFFET DE LA GESTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE OU DU CONTROLE DES SOCIETES D'AUTEURS, NOTAMMENT PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE, LA DIMENSION PERSONNELLE, ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES OEUVRES DE L'ESPRIT RISQUE, D'ETRE OCCULTEE PAR LEUR CARACTERE DE BIEN ECONOMIQUE, PAR LA DIMENSION MARCHANDE DU DROIT D'AUTEUR. EN DEFINITIVE, LE BOULEVERSEMENT ACTUEL DU SECTEUR DE LA CREATION LIE, AUJOURD'HUI PLUS QUE JAMAIS

LE CARACTERE EXLCUSIF DU DROIT D'AUTEUR A L'EPREUVE DE LA GESTION COLLECTIVE

LE CARACTERE EXLCUSIF DU DROIT D'AUTEUR A L'EPREUVE DE LA GESTION COLLECTIVE PDF Author: FABRICE.. SIIRIAINEN
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 648

Book Description
LA GESTION COLLECTIVE EST NEE CONCOMITAMMENT AUX GRANDS TEXTES REVOLUTIONNAIRES CONSACRANT LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE. ISSUE DE LA NECESSITE POUR LES AUTEURS DE SE REGROUPER, AFIN DE LUTTER CONTRE LA VIOLATION DE LEURS DROITS EXCLUSIFS, ELLE APPARAIT AUJOURD'HUI, A L'HEURE DU NUMERIQUE, DE LA DIFFUSION DE MASSE A L'ECHELLE PLANETAIRE DES OEUVRES DE L'ESPRIT ET DE LA CONCENTRATION ECONOMIQUE DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES CULTURELLES, COMME UN ELEMENT CENTRAL DES CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT D'AUTEUR DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. MECONNUE, COMPLEXE, LA GESTION COLLECTIVE REALISE LA GAGEURE ET LE PARADOXE DE METTRE EN OEUVRE COLLECTIVEMENT UN DROIT QUI RESTE, DANS SON ESSENCE, EMINEMMENT INDIVIDUALISTE EN RAISON DU PRINCIPE DU DROIT EXCLUSIF. LA QUESTION DE L'INCIDENCE DE CETTE GESTION COLLECTIVE SUR LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR MERITE ALORS D'ETRE ETUDIEE. LA GESTION COLLECTIVE EST FONDEE SUR CE GRAND PRINCIPE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE QU'EST LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR. ELLE PERMET POLITIQUEMENT ET JURIDIQUEMENT DE LE METTRE EN OEUVRE, DE LE CONSERVER ET DE LE PROMOUVOIR, A L'ENCONTRE DES ATTAQUES DONT IL EST L'OBJET. EN L'ETAT ACTUEL DES TECHNIQUES, SANS LA GESTION COLLECTIVE, LE DROIT D'AUTEUR NE SERAIT PROBABLEMENT PLUS LE DROIT DES AUTEURS, MAIS CELUI DES INDUSTRIES DE LA CULTURE. TOUTEFOIS, LA GESTION COLLECTIVE NE LAISSE PAS INTACT LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR. AU MIEUX, ELLE L'AMENAGE AUX BESOINS DE L'ORDRE COLLECTIF CONSTITUE PAR LA PERSONNE MORALE GESTIONNAIRE, EN UTILISANT LES RESSOURCES OFFERTES PAR LE DROIT D'AUTEUR, LE DROIT DES BIENS, LE DROIT DES OBLIGATIONS OU LE DROIT DES SOCIETES. CET AMENAGEMENT POURRAIT BENEFICIER DE L'ESSOR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. AU PIRE, LA GESTION COLLECTIVE REMET EN CAUSE LE CARACTERE EXCLUSIF DU DROIT D'AUTEUR, EN DEVENANT TRES NETTEMENT UN INSTRUMENT ET UN SUJET DE LA REGULATION DU MARCHE DES DROITS ET DE LA POLITIQUE CULTURELLE DE L'ETAT. SOUS L'EFFET DE LA GESTION COLLECTIVE OBLIGATOIRE OU DU CONTROLE DES SOCIETES D'AUTEURS, NOTAMMENT PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE, LA DIMENSION PERSONNELLE, ARTISTIQUE ET CULTURELLE DES OEUVRES DE L'ESPRIT RISQUE, D'ETRE OCCULTEE PAR LEUR CARACTERE DE BIEN ECONOMIQUE, PAR LA DIMENSION MARCHANDE DU DROIT D'AUTEUR. EN DEFINITIVE, LE BOULEVERSEMENT ACTUEL DU SECTEUR DE LA CREATION LIE, AUJOURD'HUI PLUS QUE JAMAIS

Le caractère exclusif du droit d'auteur à l'épreuve de la gestion collective

Le caractère exclusif du droit d'auteur à l'épreuve de la gestion collective PDF Author: Fabrice Siiriainen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description


Collective Management of Copyright and Related Rights

Collective Management of Copyright and Related Rights PDF Author: Daniel Gervais
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041154698
Category : Law
Languages : en
Pages : 538

Book Description
In the course of the last two decades, collective management organizations (CMOs) have become the nerve centres of copyright licensing in virtually every country. Their expertise and knowledge of copyright law and management have proven essential to make copyright work in the digital age. However, they have also been at the centre of debates about their efficiency, their transparency and their governance. This book, an extensively revised and updated edition of the major work on the legal status of CMOs, offers an in-depth analysis of the various operating CMO models, their rights and obligations vis-à-vis both users and members, acquisition of legal authority to license, and (most important) the rights to license digital uses of protected material and build (or improve current) information systems to deal with ever more complex rights management and licensing tasks. All the chapters have been updated since the 2010 edition. New chapters on Africa, China, Central Europe and New Zealand (together with Australia, which is no longer discussed in the separate chapter on Canada) have been added. Factors considered include the following: • role of 'families' such as the International Confederation of Societies of Authors and Composers (CISAC) and the International Federation of Reproduction Rights Organizations (IFRRO); • cases where the unavailability of adequating options makes authorized use difficult or impossible taking transaction costs into account; • growing importance of extended repertoire systems (also known as extended collective licensing); • relationship among collective management, rights to remuneration, and the ways in which CMOs acquire authority to license; • transnational licensing and the possible role of multi-territorial licensing; and • threat of monopolies or regional oligopolies for the management of online music rights. Legal underpinnings covered in the course of the analysis include the 1996 WIPO Copyright Treaties, the US Digital Millennium Copyright Act, the Napster case, the Santiago Agreement, relevant EU Papers and the 2014 Copyright Directive, and work done by the UN Committee on Economic, Social and Cultural Rights. Part I presents a number of horizontal issues that affect collective management in almost every country. Part II is divided on a geographical basis, focusing on systems representative of the principal models applied in various countries and regions. Each country specific or region-specific chapter provides a historical overview and a presentation of existing CMOs and their activities, gives financial information where available, describes how CMOs are supervised or controlled by legislation, and offers thoughts about the challenges facing CMOs in the country or region concerned. Many of these national and regional commentaries are the only such information sources available in English. Whatever the future of copyright holds, it is clear that users will continue to want access and the ability to reuse material lawfully, and authors and other rights holders will want to ensure that they can put some reasonable limits on those uses, including an ability to monetize commercially relevant uses. CMOs are sure to be critical intermediaries in this process. The second edition of this important resource, with its key insights into the changing nature of collective management, will be of immeasurable value to all concerned with shaping policy towards collective management or working with the ever more complex legal issues arising in digital age copyright matters.

Collective Management of Copyright and Related Rights

Collective Management of Copyright and Related Rights PDF Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280534653
Category : Law
Languages : en
Pages : 252

Book Description
This third edition of Collective Management of Copyright and Related Rights presents an in-depth revision with invaluable updates on the different systems, legislative options and best practices of CMOs worldwide. As with previous editions, the book is written to reach a wide audience, with a special focus on questions that might emerge for governments as they prepare, adopt and apply collective management norms and regulations. The edition also sheds light on new copyright and related rights developments, including digital, technological and business trends, from all over the world. Additionally, there is detailed discussion on topics such as aspects of competition, national treatment, and different models of collective management.

Collective Management of Copyright and Related Rights (French version)

Collective Management of Copyright and Related Rights (French version) PDF Author: Mihaly Ficsor
Publisher: WIPO
ISBN: 9280513192
Category : Law
Languages : fr
Pages : 173

Book Description
In this book the rationale and functions of collective management and other systems of joint exercise of rights are presented.

Les œuvres transformatives à l'épreuve du droit d'auteur

Les œuvres transformatives à l'épreuve du droit d'auteur PDF Author: Melany Billard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 92

Book Description
Les œuvres transformatives sont celles qui empruntent à une œuvre première et apportent à leur tour une création originale lui conférant une protection par le droit d'auteur. Elles évoquent une adaptation au cinéma, une compilation de musique, une traduction d'un livre... Puis s'est développé le web 2.0, offrant de nouveaux de moyens de création, de communication. Les pratiques transformatives se sont alors diversifiées, multipliées : on parle dorénavant de remix, de mash-up, de sampling. Le régime propre aux œuvres transformatives se complexifie, pour deux raisons principales. Tout d'abord, de nouveaux acteurs, tels que les utilisateurs et les intermédiaires, doivent être pris en compte par la loi. L'œuvre composite a été défini par la loi de 1957 dans un contexte où l'emprunt créatif était principalement réservé aux professionnels. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, chacun est libre de reprendre, transformer puis partager des contenus sur internet. On parle de « créations-amateurs ». Ensuite, les œuvres transformatives représentent, depuis longtemps, un lieu de conflit de droit. D'un côté, le droit exclusif détenu par l'auteur de l'œuvre première, de l'autre, la protection de l'œuvre composite par le droit d'auteur, justifiée au nom de la liberté d'expression. Le juge s'efforce donc de trouver un juste équilibre entre droit d'auteur et liberté d'expression, notamment par le mécanisme des exceptions. Seulement, la révolution numérique a rendu les contours de ces exceptions floues, si bien que le régime ne semble plus adapté aux créations numériques. Doit-on adapter les dispositions actuelles aux nouvelles pratiques transformatives ? Doit-on consacrer une nouvelle exception, en s'inspirant des enseignements du droit comparé ? La question de la réception des œuvres transformatives mérite alors d'être éclairée, en raison de la dimension mondiale du phénomène largement favorisée par le numérique, reflétant ainsi une problématique générale à laquelle est confrontée aujourd'hui le droit d'auteur.

Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence

Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence PDF Author: Yvan Diringer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1099

Book Description
Les relations entre la gestion collective des droits d’auteur et le droit de la concurrence reposent sur un équilibre fragile. L’irruption d’Internet peut-elle le remettre en question ? Le droit de la concurrence évite le choc frontal. Plutôt que d’analyser l’exercice collectif des droits d’auteur comme le résultat ou le moyen d’une entente anticoncurrentielle entre ayants droit, la jurisprudence qualifie les sociétés de gestion collective d’entreprises. Elle les appréhende comme des opérateurs autonomes dont l’activité est cruciale pour le bon fonctionnement du marché des droits d’auteur. Si la mise en oeuvre de ce critère d’applicabilité neutralise les spécificités de la gestion collective, elle en consacre également la légitimité économique. En mettant fortement à l’épreuve l’effectivité des droits d’auteur, Internet semble conforter le bien fondé de cette analyse. Fondée sur la centralisation et la concentration des moyens, la gestion collective tend à réunir un maximum d’ayants droit afin d’offrir l’accès à un répertoire d’oeuvres complet. Un tel rassemblement confère inévitablement aux sociétés nationales un pouvoir de marché qui se traduit dans les faits par un monopole. Face à cette situation, la politique communautaire de la concurrence hésite. Longtemps tournée vers un encadrement des monopoles nationaux, elle a radicalement changé avec le développement d’Internet et des besoins qu’il suscite. Elle poursuit désormais, de façon aléatoire, l’objectif de création de la concurrence sur les marchés de la gestion collective menaçant l’efficacité du modèle existant.

Catalogue des thèses reproduites

Catalogue des thèses reproduites PDF Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 568

Book Description


Le caractère exclusif des droits patrimoniaux en droit d'auteur et droits voisins

Le caractère exclusif des droits patrimoniaux en droit d'auteur et droits voisins PDF Author: Brigitte Larère
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


La légitimité de la gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne

La légitimité de la gestion collective des droits des auteurs en France et en Allemagne PDF Author: Sylvie Nérisson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 820

Book Description
La gestion collective des droits d'auteur est l'outil développé par les auteurs pour la mise en œuvre de leurs droits. Elle implique certaines restrictions des libertés reconnues aux auteurs. Ces restrictions sont justifiées car elles résultent de libre décision des auteurs. Au siècle dernier, les législateurs se sont emparés de la gestion collective en la rendant impérative (à propos de la rémunération pour copie privée ou le droit de prêt en bibliothèque, mais aussi concernant les droits exclusifs tels que le droit de retransmission par câble). La légitimité des restrictions des libertés des auteurs, au-delà de leur statut légal, reste alors à établir. Le résultat des observations est: c'est de leur caractère incontournable que les sociétés de gestion collective de droits d'auteur tire leur force à l'égard des utilisateurs et leur effectivité dans la mise en œuvre de la loi. Or contracter avec ces sociétés n'est inévitable que lorsqu'elles rassemblent tous les auteurs, et gèrent les droits de toutes les œuvres disponibles et protégées. Le droit français (le Code de propriété intellectuelle) contient très peu de dispositions spécifiquement dédiées à la gestion de droits d'auteur, et celles qui la mentionnent manquent de cohérence. En revanche, le droit allemand y consacre une loi entière (la Wahrnehmungsgesetz). La comparaison des dispositions françaises et allemandes régissant la gestion collective des droits d'auteur offre donc la possibilité de déterminer quelles interventions légales sont nécessaires, superflues, manquantes. En tenant aussi du droit communautaire, la thèse présente les réformes à mettre en œuvre.