Author: Margot MenoudPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Le bail du logement familial
Author: Margot MenoudLa Protection Du Logement Familial Du Preneur À Bail
Author: SIFFREINBLANC-C.Publisher: Omniscriptum
ISBN: 9786131521669
Category :
Languages : fr
Pages : 160
Book Description
Le l gislateur et la jurisprudence ont de longue date pris conscience de la n cessit d'assurer une protection adapt e au logement familial, notamment dans le secteur locatif, en faisant de ce bien, un l ment patrimonial d'une nature particuli re ob issant un statut juridique sp cifique. A travers cette tude, l'id e tait de d montrer la tr s nette opposition entre les protections accord es aux couples mari s et aux couples non mari s. Ainsi, pour les couples mari s le l gislateur a organis une protection accrue mais complexe voire dans certain cas, insuffisante et d s quilibr e. A cette sp cificit de la protection accord e aux couples mari s s'oppose le r gime appliqu aux couples non mari s soumis dans la plupart des cas au droit commun des baux. L' tude rel ve que la prise en compte de ces couples non mari s est, certains gards, discriminatoire voire inutile. Face ce constat, on s'interroge sur la raison d' tre de cette diff rence. Peut-on envisager une am lioration des statuts? Et si oui, sur quels fondements reposerait cette protection?
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749522870
Category :
Languages : en
Pages : 227
Book Description
Etudes sur le logement familial
Author: Commission du Logement FamilialPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 129
Book Description
Contemporary Trends in Family Law
Author: Bartha Maria KnoppersPublisher: Carswell
ISBN:
Category : Children
Languages : en
Pages : 344
Book Description
Festschrift für Imre Zajtay
Author: Imre ZajtayPublisher: Mohr Siebeck
ISBN: 9783166445779
Category : Comparative law
Languages : de
Pages : 630
Book Description
"Verzeichnis der Schriften Imre Zajtays": p. [581]-594.
Biblio Dix-neuf Cent Quatre-vingt Douze
Author: Annuaire de la Convention Europeenne Des Droits de L'homme
Author: Council of EuropePublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792311096
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 648
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1986. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1986. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et un index alphabétique.
Les cahiers de droit
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 670
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Revue des étudiants en droit de l'Université Laval.
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