L'aviation et la sécurité française PDF Download

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L'aviation et la sécurité française

Author: René Fonck
Publisher: Éditions Bossard
ISBN:
Category : Aeronautics, Military
Languages : en
Pages : 336

Book Description

L'aviation et la sécurité française

Author: René Fonck
Publisher: Éditions Bossard
ISBN:
Category : Aeronautics, Military
Languages : en
Pages : 336

Book Description

L'aviation et la sécurité française

Author: René Fonck
Publisher: Éditions Bossard
ISBN:
Category : Aeronautics, Military
Languages : fr
Pages : 382

Book Description

L'aviation Et la Sécurité Française

Author: René Fonck
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 317

Book Description

La securite de l'aviation civile

Author: Rijksuniversiteit te Leiden. Institut International de Droit Aerien et Spatial
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Author: Georges D.. Kyriakopoulos
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 873

Book Description
A PART LES INCIDENTS AERONAUTIQUES - INHERENTS AU TRANSPORT AERIEN, L'AVIATION CIVILE EST MENACEE PAR DES ACTES D'INTERVENTION ILLICITE, TELS QUE LES DETOURNEMENTS D'AVION, LA DESTRUCTION D'AERONEFS EN VOL ET LES ATTAQUES DANS LES AEROPORTS. EN VUE DE REPRIMER CES ACTES, LES CONVENTIONS DE TOKYO, DE LA HAYE ET DE MONTREAL ONT ETE CONCLUES. LA REPRESSION INTERNATIONALE EN LA MATIERE A ETE FORTIFIEE PAR L'APPLICATION DES TROIS CONVENTIONS DANS LES DROITS NATIONAUX, PAR L'ADOPTION DES MESURES COMPLEMENTAIRES - JURIDIQUES ET TECHNIQUES, VISANT EGALEMENT A PREVENIR LES ACTES D'INTERVENTION ILLICITE - , AINSI QUE PAR L'APPLICATION D'AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL. PARFOIS, LES ETATS ONT INTERVENU PAR LA FORCE AFIN DE LIBERER DES PASSAGERS - OTAGES, TANDIS QUE LA QUESTION DES SANCTIONS COLLECTIVES, A L'EGARD DES ETATS AGISSANT EN VIOLATION DES LEURS OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE AERIENNE, A ETE EGALEMENT SOULEVEE. DE MEME, LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE PEUT ETRE MISE EN CAUSE PAR DES ACTIVITES-ETATIQUES : EN CE QUI CONCERNE L'INTERCEPTION DES AERONEFS CIVILS PAR DES AERONEFS MILITAIRES, DANS L'ESPACE AERIEN NATIONAL OU INTERNATIONAL, DES REGLES DETAILLEES, JURIDIQUES ET TECHNIQUES, ONT ETE ADOPTEES, DANS LE RESPECT DES LIMITES HUMANITAIRES IMPOSEES PAR LE DROIT INTERNATIONAL. FACE A DES ACTIVITES MILITAIRES PRESENTANT UN DANGER POUR L'AVIATION CIVILE, UNE COORDINATION ENTRE LES ACTIVITES MILITAIRES ET CIVILES A ETE QUALIFIEE COMME NECESSAIRE. POUR LA MISE EN OEUVRE DE CETTE COORDINATION, L'OACI A MIS EN PLACE DES MESURES CONCRETES, CONTENUES DANS L'ANNEXE 11 A LA CONVENTION DE CHICAGO. FINALEMENT, MEME EN CAS DE CONFLIT ARME, L'AVIATION CIVILE DOIT ETRE PROTEGEE : LA NON- APPLICABILITE DE LA CONVENTION DE CHICAGO EN CAS DE GUERRE, PREVUE PAR L'ART. 89 DE CELLE- CI, TROUVE SES LIMITES DANS LES REGLES INTERNATIONALES EN MATIERE DE SECURITE AERIENNE ; TOUTEFOIS, MEME EN DEHORS DE LA CONVENTION DE CHICAGO, L'OBLIGATION DE PROTEGER LES AERONEFS CIVILS CONTINUE A SE POSER, NON SEULEMENT SUR LA BASE DE PRECEPTES TELS QUE LA PROTECTION DE LA VIE HUMAINE EN TANT QUE DROIT DE L'HOMME ET L'INTERDICTION DU RECOURS AUX ARMES CONTRE LES AERONEFS CIVILS, MAIS EGALEMENT EN VERTU DES PRINCIPES HUMANITAIRES DU DROIT CLASSIQUE DE LA GUERRE ET DU DROIT HUMANITAIRE CONTEMPORAIN.