Author: Alexia Gardin (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 132
Book Description
L'avenir de la distribution automobile au regard du droit européen de la concurrence
Author: Alexia Gardin (juriste).)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 132
Book Description
L'avenir de la distribution automobile et le droit communautaire de la concurrence
Author: Thibaut CrasnaultLa distribution automobile et la politique européenne de concurrence
Author: Christophe DuboisPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296344445
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 180
Book Description
Face aux polémiques suscitées par les décisions de la Commission Européenne en matière de concurrence, comment saisir la ligne de conduite réellement suivie par Bruxelles ? Cet ouvrage aide à la compréhension de la régulation de l'économie en Europe, en examinant l'action de la Commission. Illustrant le poids des enjeux du commerce européen, cette étude offre, à chaque citoyen européen, une occasion de mieux connaître le "gendarme" de notre économie.
Les accords de distribution au regard du droit de la concurrence
Author: Julia XoudisPublisher:
ISBN: 9782802716129
Category : Antitrust law
Languages : fr
Pages : 439
Book Description
Cette étude explore le régime applicable aux accords de distribution en droit de la concurrence suisse et communautaire. Elle adopte une approche comparative tout en s'appuyant sur une analyse économique. L'exposé montre que la réglementation communautaire poursuit une diversité d'objectifs parmi lesquels l'intégration des marchés a une influence considérable. Les règles issues de la réforme dans le domaine des accords verticaux sont examinées dans une perspective tant juridique qu'économique. S'agissant du droit suisse, l'étude avance que les art. 5 et 7 de la loi sur les cartels ont pour seul objectif l'amélioration de l'efficience économique. En conséquence, l'appréciation doit se fonder sur les effets des accords de distribution sur l'efficience économique. Cette détermination nécessite une mise en balance des effets négatifs résultant d'un possible exercice de pouvoir de marché et des effets positifs découlant de la coordination qui caractérise ces accords. L'étude prend aussi position sur les principes concernant les accords verticaux adoptés par la Commission de la concurrence suisse le 18 février 2002.
La distribution des véhicles automobiles au regard du droit de la concurrence
Author: Colloque = Symposium (5. 1983. BrusselsPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : es
Pages : 219
Book Description
Droit de la distribution automobile
Author: Louis VogelPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247025572
Category : Automobile industry and trade
Languages : fr
Pages : 388
Book Description
L'automobile : secteur essentiel de l'économie en Europe. En France, 10 % de la population active en vivent plus ou moins directement. Un nouveau règlement, en pratique obligatoire pour les parties, vient d'être adopté par la Commission européenne le 28 juin 1995. Véritable charte de la distribution automobile, il s'applique dans tous les états membres et révèle l'existence d'un droit européen déjà constitué dans ce secteur. Ce livre clair, facile d'accès, à la fois analytique et synthétique, est le premier en France à intégrer le nouveau règlement. Il est, de plus, le premier en Europe à tenir compte de la doctrine et de la jurisprudence des principaux états concernés - France, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne, Belgique -. Les auteurs, renommés depuis de nombreuses années dans le domaine, en maîtrisent à la fois les aspects théoriques et pratiques. Cet ouvrage sera indispensable à tous les professionnels de l'automobile - constructeurs, équipementiers, concessionnaires, agents, mandataires, réparateurs... - et bien sûr, à leurs conseils. Il le sera aussi aux associations de consommateurs et aux particuliers, qui rencontrent un problème lors de l'achat d'un véhicule. Le règlement automobile est probablement l'archétype du nouvel équilibre qui s'instaure dans les relations commerce-industrie. Ce livre s'adresse donc également à toutes les entreprises utilisant des réseaux de distribution, qui pourront ainsi mieux préparer l'avenir. Premier exemple du nouveau droit européen en train de se constituer, technologique et sectoriel, très éloigné des principes traditionnels du droit français, le règlement automobile et son commentaire intéresseront enfin tous ceux - professeurs ou étudiants - qui veulent connaître l'évolution actuelle et future de notre droit.
ELLIS
Author: Biblio Europe
Author: Mélanges en hommage à Georges Vandersanden
Author: Aline de WalschePublisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Festschriften
Languages : fr
Pages : 1080
Book Description
Shifting Power in Asia-Pacific?
Author: Enrico FelsPublisher: Springer
ISBN: 331945689X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 779
Book Description
This book investigates whether a power shift has taken place in the Asia-Pacific region since the end of the Cold War. By systematically examining the development of power dynamics in Asia-Pacific, it challenges the notion that a wealthier and militarily more powerful China is automatically turning the regional tides in its favour. With a special emphasis on Sino-US competition, the book explores the alleged linkage between the regional distribution of relevant material and immaterial capabilities, national power and the much-cited regional power shift. The book presents a novel concept for measuring power in international relations by outlining a composite index on aggregated power (CIAP) that includes 55 variables for 44 regional countries and covers a period of twenty years. Moreover, it develops a middle power theory that outlines the significance of middle powers in times of major power shifts. By addressing political, military and economic cooperation via a structured-focused comparison and by applying a comparative-historical analysis, the book analyses in depth the bilateral relations of six regional middle powers to Washington and Beijing.