L'auteur salarié et la propriété littéraire et artistique PDF Download

Author: Robert Plaisant
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 5

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Author: Pierre-Yves Gautier
Publisher:
ISBN: 9782275130538
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 0

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"La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).

Author: Yao Norbert Etranny
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296491251
Category : Art
Languages : fr
Pages : 114

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La propriété littéraire et artistique est une spécificité dans la famille du droit. Ce livre a pour objectif d'apporter des réponses à toutes les questions relatives à cette thématique. Il se veut une contribution à l'effort de vulgarisation de la propriété intellectuelle en général, de la propriété littéraire et artistique en particulier.

Author: Association pour la défense de la propriété littéraire
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 42

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Author: Renée Pierre Lepaulle
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 446

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Author: Juliette Mel
Publisher:
ISBN: 9782729567835
Category :
Languages : fr
Pages : 884

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De l'universitaire au créateur de logiciel, du journaliste au publicitaire, du styliste au designer, du chorégraphe au réalisateur, de l'architecte au photographe, de l'auteur d'une base de données à celui d'un site Internet ou d'un jeu vidéo : la création salariée intéresse toutes les formes susceptibles d'être appréhendées par le droit d'auteur. Si l'éclatement des nouvelles technologies entraîne l'efflorescence des créations nées d'un lien de subordination, ces dernières irriguent désormais toutes les catégories d'oeuvres. Destiné à protéger la personnalité du créateur à travers son oeuvre, le droit d'auteur marque pourtant son indifférence à l'égard du contrat de travail. L'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle attribue la qualité d'auteur au salarié et lui confère subséquemment la titularité initiale des droits patrimoniaux et moraux. Cette double attribution contrarie la logique travailliste. L'embauche justifie naturellement que l'employeur profite des fruits du travail de son salarié. De cet éclairage résulte un antagonisme apparent entre le droit d'auteur et le droit du travail. Aussi ces deux branches du droit doivent-elles s'adapter à cette transformation du mode de création. L'étude de la création salariée en droit d'auteur conduit à s'interroger particulièrement sur le régime offert par le droit de la propriété littéraire et artistique. Déceptif, ce régime commande une double démonstration. D'une part, loin de révéler une spécificité qui imposerait de prendre en considération la moindre originalité déduite du rapport subordonné, le droit d'auteur lui concède largement sa protection sans réduire l'intensité du monopole accordé. Partant de cette fidélité à la conception personnaliste, il s'en est cependant singulièrement détaché. Bien que la multiplication des exceptions au principe de la titularité initiale illustre l'ajustement du droit d'auteur aux nécessités de l'employeur, la méthode utilisée reste contestable. La profusion des régimes particuliers à chaque création salariée mène l'émiettement du droit d'auteur. Dépourvu de toute cohérence et source d'insécurité juridique, ce constat impulse, d'autre part, l'instauration d'un régime commun. Poursuivant un objectif différent, le droit du travail croise le droit d'auteur faisant de la règle de la neutralité une abstraction. Comprenant que cette règle demeure un principe fondateur, y renoncer procède d'une erreur. Faire face à cette difficulté enjoint alors d'aménager l'étendue des droits patrimoniaux et moraux afin de renouer avec la logique travailliste sans pour autant abandonner l'esprit de l'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle.

Author: Pierre Recht
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 348

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Author: Stéphanie Maury
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 472

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L'exploitation des œuvres de l'esprit repose traditionnellement sur un schéma linéaire : l'auteur cède ses droits à un ou plusieurs exploitants afin que ces derniers la communiquent au public. Le code de la propriété intellectuelle a pour objet les modalités d'exploitation d'une œuvre de l'esprit. Le droit fiscal et le droit de la protection sociale visent l'activité de création de l'auteur indépendant sur des critères restrictifs par rapport au Code de la propriété intellectuelle. On constate une discordance des approches. Parallèlement, les créations auteurs salariés ne sont pas l'objet d'une réglementation claire s'agissant des rémunérations complémentaires, ce qui empêche notamment la valorisation des œuvres au sein des entreprises. Il en résulte une insécurité juridique qui influe sur les relations contractuelles. Les réseaux numériques permettent aux auteurs de diffuser leur œuvre directement auprès du public. L'ensemble de ces éléments justifie une réorganisation de la fiscalité de la création artistique et de la protection sociale des auteurs.

Author: Olivier Salomon
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140492021
Category : Art
Languages : fr
Pages : 635

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L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.

Author: Pierre-Yves Gautier
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 852

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