Author: Roger O. DalcqPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
L'assurance de dommage dans le cadre de la Loi du 25 juin 1992 et les risques de l'entreprise
Author: Roger O. DalcqDroit des assurances
Author: Vincent CallewaertPublisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802741268
Category :
Languages : fr
Pages : 252
Book Description
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage aborde quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. - La contribution de Jean Rogge est consacrée aux derniers développements en assurances en général. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Les dispositions communes à tous les contrats, ainsi que celles propres aux assurances à caractère indemnitaire et celles propres aux assurances à caractère forfaitaire font l’objet d’un examen de jurisprudence. - Vincent Callewaert traite d’actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. L’auteur dresse l’inventaire de ces arrêts et identifie les questions qui continuent à poser problème dans la pratique.- La contribution de Claude Devoet porte sur l’assurance vie et le droit patrimonial de la famille. Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris fiscales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique.- La contribution de Jean-Luc Fagnart est dédiée au droit de l’indemnisation. La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les diverses questions sont examinées, de même que le nouveau tableau indicatif 2012."
La Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Author: Geneviève SchampsLes assurances dommages aux biens de l'entreprise
Author: Philippe LarochePublisher: L'Argus de l'assurance
ISBN: 9782354744755
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Author: Roger O. DalcqLa Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Author: Paul-Henry DelvauxL'assurance de responsabilité civile des risques d'entreprise
Author: Marie-Josée TeixeiraPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 467
Book Description
L'assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l'entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu'elle oblige l'assureur, dans les limites de l'assurance, à prendre fait et cause pour l'assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l'entreprise assurée, l'indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s'agit d'un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L'usage de l'assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu'il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n'est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l'assureur a choisi conventionnellement d'en laisser la charge à l'assuré. C'est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d'affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l'objet de l'assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu'ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu'ils sont la contrepartie de l'espérance de profit de l'entreprise et que leur prise en charge par l'assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d'exécution des obligations contractuelles de l'assuré. Les fondements de cette règle d'exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l'on dit exclus sont mal définies, rendant l'étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l'étude de l'étendue de la garantie des risques de responsabilité de l'entreprise dans l'assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d'entreprise pris en charge par l'assurance et de déterminer quels sont les risques dits d'« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d'assurance.
Les assurances dommages aux biens de l'entreprise
Author: Philippe LarochePublisher:
ISBN: 9782354743994
Category :
Languages : fr
Pages : 441
Book Description
La 4ème de couverture indique : "Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise. La première partie aborde sous l'angle opérationnel du praticien de l'assurance, la méthodologie à mettre en oeuvre en matière de gestion des risques et d'analyse des vulnérabilités des entreprises. Ces vulnérabilités étant susceptibles de menacer directement ou indirectement le patrimoine des entreprises, conduisent logiquement à détailler l'ensemble des garanties délivrables au sein des contrats d'assurance tant au point de vue des dommages aux biens (incendie, bris de machine, pertes d'exploitation...) que des responsabilités. La seconde partie permet de comprendre les modalités tarifaires du Traité d'assurance incendie risques d'entreprises spécifique aux risques industriels, avant d'aborder celles relatives aux pertes d'exploitation et au bris de machine. Pour une approche concrète de la souscription, l'ouvrage analyse les différents modes rédactionnels des contrats d'assurance. Des exemples concrets de tarification et de rédaction de polices sont proposés à partir d'un rapport de visite de risque. D'autres caractéristiques techniques, propres à la profession de l'assurance, sont également développées : pleins et capacité de souscription, réassurance, nouvelle convention de déontologie de la coassurance 2016, assurance des établissements situés hors de France... Enfin, pierre angulaire de la prestation d'assurance, un chapitre spécifique est consacré aux aspects pratiques de la gestion des sinistres."
La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
Author: Bernard DubuissonPublisher: Editions Academia
ISBN: 9782872096855
Category : Insurance law
Languages : fr
Pages : 230
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Théorie de l'assurance dommages
Author: Pierre PetautonPublisher:
ISBN: 9782100048472
Category :
Languages : fr
Pages : 182
Book Description
Cet ouvrage a pour but d'apporter à de futurs actuaires les bases scientifiques du métier qu'ils pourraient exercer dans des entreprises d'assurance dommages, désignées aussi par le vocable " non-vie ". S'appuyant sur une expérience de plus de vingt-cinq ans du contrôle de sociétés d'assurance, Pierre Petauton présente une méthode générale d'analyse de l'assurance dommages. Il aborde ainsi : - Les principes généraux de l'assurance, et notamment le paradigme essentiel de mutualité des risques ; - Les modèles stochastiques fondamentaux du processus de risque et du processus de survenance des sinistres, ainsi que les principales distributions du montant des sinistres ; - La tarification a priori et a posteriori, avec des développements sur la théorie de la crédibilité ; - L'évaluation des engagements, en particulier les provisions pour sinistres à payer, et la solvabilité dont la réassurance est un composant original. L'ouvrage tient compte des dispositions les plus récentes de la réglementation française et propose à la fin de chaque chapitre des exercices corrigés. Il complète Théorie et pratique de l'assurance vie, du même auteur, dans la même collection.