Author: Patrick Griffin (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0
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L'application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier européen
Author: Patrick Griffin (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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L'application du principe de la reconnaissance mutuelle en droit financier
Author: Patrick B. Griffin
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ISBN: 9782284013723
Category :
Languages : fr
Pages : 576
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ISBN: 9782284013723
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Languages : fr
Pages : 576
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L'application internationale du droit financier
Author: Sylvain Lambert
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Languages : fr
Pages : 0
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L'application internationale du droit financier se situe à la croisée des sources de ce droit et de l'organisation des systèmes administratif et de réparation liés. D'une part, le droit financier américain fédéral, centralisé, intégrant l'objectif de réparation semble le plus efficace mais présente un modèle rigide. D'autre part, le modèle européen régional est plus récent et influence le Canada et l'Asie. Le passeport, développé sur le principe de reconnaissance mutuelle, permet de dépasser les méthodes de lois de police atténuées, d'abdication ou du principe auctor regit actum. La mutation de l'ordre financier européen issue de l'émergence d'un droit financier systémique après la crise de 2008 révèle toutefois un modèle européen non stabilisé. L'utilisation renouvelée des Collèges d'Autorités sur un périmètre élargi permettrait d'éviter une centralisation trop rigide. L'application raisonnée du droit financier à l'intérieur des blocs à modèle flexible, facilement exportables et l'application internationale raisonnée entre les grands blocs bien unifiés et le reste du monde concentrent les difficultés. Sous l'angle de la réparation, le juge américain souhaite éviter l'écueil des applications extraterritoriales inutiles. Dans l'Union Européenne, la recherche d'une application du principe de proximité par les victimes n'est pas toujours aisée. Si une coopération internationale entre Autorités aide déjà à limiter les frictions, les tentatives d'exportation des marchés révèlent les difficultés d'application internationale du droit financier d'organisation. La disponibilité des régimes de réparation cristallise alors l'étendue possible des efforts de coopération administrative.
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Languages : fr
Pages : 0
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L'application internationale du droit financier se situe à la croisée des sources de ce droit et de l'organisation des systèmes administratif et de réparation liés. D'une part, le droit financier américain fédéral, centralisé, intégrant l'objectif de réparation semble le plus efficace mais présente un modèle rigide. D'autre part, le modèle européen régional est plus récent et influence le Canada et l'Asie. Le passeport, développé sur le principe de reconnaissance mutuelle, permet de dépasser les méthodes de lois de police atténuées, d'abdication ou du principe auctor regit actum. La mutation de l'ordre financier européen issue de l'émergence d'un droit financier systémique après la crise de 2008 révèle toutefois un modèle européen non stabilisé. L'utilisation renouvelée des Collèges d'Autorités sur un périmètre élargi permettrait d'éviter une centralisation trop rigide. L'application raisonnée du droit financier à l'intérieur des blocs à modèle flexible, facilement exportables et l'application internationale raisonnée entre les grands blocs bien unifiés et le reste du monde concentrent les difficultés. Sous l'angle de la réparation, le juge américain souhaite éviter l'écueil des applications extraterritoriales inutiles. Dans l'Union Européenne, la recherche d'une application du principe de proximité par les victimes n'est pas toujours aisée. Si une coopération internationale entre Autorités aide déjà à limiter les frictions, les tentatives d'exportation des marchés révèlent les difficultés d'application internationale du droit financier d'organisation. La disponibilité des régimes de réparation cristallise alors l'étendue possible des efforts de coopération administrative.
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
Catalogue des thèses reproduites
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
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Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 568
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Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 568
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L' Utilisation de la méthode comparative en droit européen
Author: François van der Mensbrugghe
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 9782870373972
Category : Law
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
Depuis longtemps déjà le législateur européen tente de donner au droit privé un caractère authentiquement européen. De nombreuses directives en témoignent. Le droit comparé connaît également une résonance auprès des autorités judiciaires européennes. Le présent ouvrage évalue la méthode comparative des principaux intervenants dans le processus communautaire (membres du Parlement européen, juges, avocats, conseillers juridiques, etc.). La première partie de ce livre s'attache à l’utilisation de la méthode comparative dans l’élaboration de la norme européenne. La deuxième partie concerne l’utilisation de la méthode comparative dans l’interprétation et l’application de la norme européenne. Au regard de l’Europe élargie, une prise de conscience comparatiste s'impose plus que jamais, afin de permettre une participation généralisée et éclairée des citoyens dans la création de règles européennes.
Publisher: Presses universitaires de Namur
ISBN: 9782870373972
Category : Law
Languages : fr
Pages : 230
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Depuis longtemps déjà le législateur européen tente de donner au droit privé un caractère authentiquement européen. De nombreuses directives en témoignent. Le droit comparé connaît également une résonance auprès des autorités judiciaires européennes. Le présent ouvrage évalue la méthode comparative des principaux intervenants dans le processus communautaire (membres du Parlement européen, juges, avocats, conseillers juridiques, etc.). La première partie de ce livre s'attache à l’utilisation de la méthode comparative dans l’élaboration de la norme européenne. La deuxième partie concerne l’utilisation de la méthode comparative dans l’interprétation et l’application de la norme européenne. Au regard de l’Europe élargie, une prise de conscience comparatiste s'impose plus que jamais, afin de permettre une participation généralisée et éclairée des citoyens dans la création de règles européennes.
Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)
Author: Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 594
Book Description
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Languages : en
Pages : 594
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Cahiers de Bruges
Revised Treaty
Author: Economic Community of West African States
Publisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Publisher: Presses de L'Ub
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Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Bibliografía jurídica de la integración europea
Author: Court of Justice of the European Communities. Library Division
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ISBN:
Category : Europe
Languages : un
Pages : 296
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Category : Europe
Languages : un
Pages : 296
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