Author: Société de Droit Fiscal. ColloquePublisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
L'application du droit pénal en matière fiscale
Author: Société de Droit Fiscal. ColloquePublisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 174
Book Description
Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
Author: Lolita GirondeauPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 214018629X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 517
Book Description
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au cœur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis d'en délimiter les contours, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
Droit fiscal pénal
Author: Pierre Di MaltaPublisher: FeniXX
ISBN: 270596052X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Cet ouvrage a pour objet une étude de l'ensemble des sanctions fiscales et pénales applicables aux contribuables, à raison des multiples infractions que ceux-ci sont susceptibles de commettre. Appareil répressif, dont l'étendue et la complexité apparaissent à l'échelle de celles du système fiscal français. Cette synthèse s'appuie sur une introduction historique, destinée à montrer l'évolution des solutions retenues en la matière, ainsi que l'ancienneté des origines de nombre de mesures répressives actuelles. Lui font suite des éléments de droit comparé, tirés d'États aussi divers que ceux de la Communauté européenne, que le Brésil, l'Équateur, l'Inde ou le Japon. L'auteur est à la fois professeur à la Faculté de droit de Montpellier, où il enseigne la fiscalité et le droit budgétaire depuis de nombreuses années, et praticien de la fiscalité. Il a publié, seul ou en tant que coauteur, plusieurs ouvrages et des travaux divers portant sur ces matières. La collection « Fiscalité » se propose d'éclairer le phénomène fiscal, selon deux approches complémentaires. La série « Gestion fiscale » regroupe des ouvrages destinés aux praticiens, aux étudiants ou, de manière plus générale, aux contribuables recherchant une explication de la législation fiscale, ainsi que les moyens d'une meilleure gestion de l'impôt. La série « Politique fiscale » accueille des études critiques, relatives au mode d'organisation du prélèvement fiscal, en France ou dans le monde, ainsi qu'à son incidence sur l'environnement économique et social.
L'application du Droit pénal en matière fiscale
Author: Société de Droit Fiscal. ColloquePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163
Book Description
L'application du droit pénal en matière fiscale : 3me colloque de la Société de droit fiscal : 4-5 décembre 1980, Aix-en-Provence
Author: L'application du droit pénal en matière fiscale
Author: Société de droit fiscalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 163
Book Description
Le droit pénal fiscal dans tous ses états
Author: Publisher:
ISBN: 9782807933774
Category :
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
À l?heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal.00Les difficultés d?application du basculement du contentieux fiscal vers le juge pénal, les relations complexes et épineuses entre DLU et blanchiment, les contours et l?interaction entre le droit au silence en matière pénale et en matière fiscale, la palette des sanctions à disposition tant du juge pénal que du juge fiscal, sont quelques-uns des thèmes abordés dans cet ouvrage dont la plus remarquable particularité est d?associer les réflexions de magistrats et d?avocats.00Cette double approche constitue non seulement un gage de qualité mais également de l?objectivité des différents points de vue développés par les autrices et auteurs.
Les sanctions pénales fiscales
Author: Centro di diritto penale tributario (Turin, Italy)Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2738491111
Category : Tax evasion
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
Les législations nationales dans le cadre de la construction communautaire se rapprochent alors, pourquoi comparer la France et l'Italie ? Quelle est la place des sanctions pénales fiscales. Dans les deux pays, dans le dispositif général de lutte contre la fraude fiscale ? Les sanctions pénales fiscales doivent-elles, en France comme en Italie, faire l'objet de réformes ? Doit-on réprimer, d'un point de vue pénal, toutes les infractions fiscales ? Quels sont les délits qui, dans les deux pays, font l'objet de sanctions pénales ? Faut-il un filtre avant que ne s'exerce l'action publique en matière fiscale ? La coopération administrative et judiciaire entre les deux pays permet-elle de lutter contre la fraude fiscale ?
L'application du Droit pénal en matière fiscale
Author: Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...) 2019. À jour au 1er août 2019
Author: Charles-Éric ClessePublisher:
ISBN: 9782807917583
Category :
Languages : fr
Pages : 836
Book Description
Ce Code, avant tout à l?usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l?ULB, à l?UCL et à l?ULiège, présente l?essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d?instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.