L'application du droit de l'Union européenne en France PDF Download

Author: Jean-Luc Sauron
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : European Union
Languages : fr
Pages : 144

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Author: Ami Barav
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802749889
Category : Law
Languages : fr
Pages : 617

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Les décisions rendues par les juridictions de l’Union européenne sont, incontestablement, l’élément 10 moteur du développement et de l’affermissement du droit de l’Union et constituent la pierre angulaire du processus d’intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l’Union, la voie à suivre pour s’y conformer. Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l’application judiciaire du droit de l’Union européenne. Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d’en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d’appréhender l’ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l’Union européenne et, par là, d’apprécier l’étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.

Author: Pauline Chatelet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 531

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Depuis de nombreuses années, le droit de l'Union européenne (UE) ne cesse de s'immiscer de manière croissante dans les interstices du droit français. En effet, quel citoyen n'a pas encore constaté que son quotidien est affecté, d'une façon ou d'une autre, par ce droit considéré comme "inédit", "original". Cette intégration des normes issues de l'Union européenne au niveau national est inhérente à la nature de l'organisation qui souhaite voir émerger un rapprochement entre les législations de ses Etats membres. A ce titre, plusieurs stipulations du traité de Lisbonne viennent réaffirmer que ces derniers sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce droit. Mais cette mission qui leur est dévolue n'est pas sans susciter certaines difficultés pour les autorités étatiques chargées de gérer ce nouvel apport normatif. Il suffit d'observer le contentieux dont elle est à l'origine, notamment en matière de transposition des directives, pour s'en convaincre. Face à la récurrence des divers problèmes liés à l'application nationale du droit de l'UE, on peut donc s'interroger sur le fait de savoir si l'activité de contrôle développée en la matière, et notamment en France, s'avère suffisamment cohérente et adéquate pour s'en prémunir, et à défaut, pour les résoudre. En définitive, cela conduit non seulement à juger de sa pertinence, tant sur le plan de ses modalités que de ses effets ; mais plus encore à déterminer si les acteurs en charge du contrôle n'ont pas, en lui conférant une physionomie unique, été à l'origine d'une profonde modification de la configuration juridique et institutionnelle préexistante.

Author: Araceli Turmo
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340053536
Category : Law
Languages : fr
Pages : 304

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Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de l'Union européenne : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Author: François Luchaire
Publisher:
ISBN: 9782717851724
Category : European Law
Languages : fr
Pages : 57

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Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.

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Publisher:
ISBN: 9782802765424
Category :
Languages : fr
Pages : 1486

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Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s?était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000.00En pratiquement vingt années, l?application de la Charte a conduit à la production d?une jurisprudence abondante et complexe, tant à l?égard des droits et libertés qu?elle consacre ? songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l?interdicton des discriminations ?, qu?en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l?interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l?Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés.00Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu?il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.0Le présent ouvrage s?y emploie sous la forme d?un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l?Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu?adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l?article 6 du traité sur l?Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La deuxième édition de ce livre fut l?occasion d?ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l?intervalle.00Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l?Homme susceptibles d?offrir un éclairage à la Charte.

Author: Michel R. Gueldry
Publisher: Bloomsbury Publishing USA
ISBN: 031300269X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 256

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Gueldry analyzes the substantive transformations brought upon the French state by European integration through an incremental and cumulative process generally described as Europeanization. This restructuring is characterized by the erosion of traditional political and economic parameters, the emergence of new means and models of public action, and a general paradigmatic redefinition, including a search for renewed political legitimacy by French elite. Covering the period from 1957 to the present, Gueldry examines how regional integration affects French governmental structures, public policies, political processes, and culture. He emphasizes the post-Single European Act (February 1986) period because of the accelerating momentum of the integration process after this milestone treaty. Students, scholars, and policy makers involved with EU history, institutions, and policies will be particularly interested in the work.

Author: Helen Drake
Publisher: Routledge
ISBN: 1134403658
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 216

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This scholarly work examines how key actors within French politics and society have related to the challenges and opportunities posed by the European Union, and how these relations have driven or hindered change in France. The collection invites the reader to explore below the surface image of a France troubled by its relations with the EU in the post-Cold War era, and see the dynamics of change in empirical detail. Each chapter offers insights into specific aspects of the France-EU relationship, including: the characteristics of Euroscepticism à la française amongst the electorate and political parties the dynamics of change in the political, media and legal establishments in their dealings with the EU the priorities for labour, business and la vie associative in their relations with French decision-makers regarding the EU.

Author: Wolfgang Wessels
Publisher: Manchester University Press
ISBN: 1526137364
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 497

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This electronic version has been made available under a Creative Commons (BY-NC-ND) open access license. This book takes up traditional approaches to political science. It aims to offer a mixture of conventional and specific analyses and insights for different groups of readers. In view of the European Union's multi-level and multi-actor polity, the book highlights the complex procedural and institutional set-up of nation states preparing and implementing decisions made by the institutions of the European Community (EC). In looking at the emerging and evolving realities of the European polity, it shows how European institutions and Member States (re-)act and interact in a new institutional and procedural set-up. It explores how governmental and non-governmental actors in different national settings adapt to common challenges, constraints and opportunities for which they are mainly themselves responsible. The book discusses the Belgian policy toward European integration as a significant demonstration of its commitment to multilateralism and international co-operation in security and economic affairs. Attitudes to European integration in Denmark, Germany, Finland, Greece, and Spain are discussed. Tendencies towards 'Europeanisation' and 'sectoralisation' of the ministerial administration during the process of European integration and the typical administrative pluralism of the Italian political system seem to have mutually reinforced each other. Strong multi-level players are able to increase their access and influence at both levels and to use their position on one level for strengthening their say on the other. German and Belgian regions might develop into these kinds of actors. A persistent trend during the 1990s is traced towards stronger national performers, particularly in terms of adaptations and reactions to Maastricht Treaty.

Author: Yuji Iwasawa
Publisher: BRILL
ISBN: 9004523405
Category : Law
Languages : en
Pages : 344

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This book is a comprehensive study on the application of international law in domestic law, with a particular focus on the concept of direct applicability. It critically examines the domestic application of international law and puts forward a new framework.