Author: Anne HermandPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 93
Book Description
L'Application des conventions internationales sur le droit d'auteur à la protection des logiciels
Author: Anne HermandL'APPORT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES A LA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS
Author: Hind JalalPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
EN TRAITANT CE SUJET, NOTRE OBJECTIF EST DE METTRE EN EVIDENCE LE ROLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES DANS LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN GENERAL ET EN PARTICULIER DANS LA PROTECTION DES LOGICIELS. AVEC LA GLOBALISATION DES MARCHES ET L'IMPORTANCE DES ENJEUX, SE POSE NECESSAIREMENT LE PROBLEME D'UNE PROTECTION EFFICACE ET SUFFISANTE DES INTERETS DES DETENTEURS DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. LE DROIT D'AUTEUR SEMBLE CORRESPONDRE A LA PROTECTION RECHERCHEE EN TANT QUE DROIT SANS FORMALITES QUI DISPOSE D'UNE LARGE ASSISE INTERNATIONALE DE PAR L'EXISTENCE DEPUIS 1886 DE LA CONVENTION DE BERNE ET DE LA CONVENTION UNIVERSELLE DU DROIT D'AUTEUR DE 1952. AUJOURD'HUI, LE DROIT D'AUTEUR A SUBI UNE TRANSFORMATION CONCEPTUELLE DANS SON ESSENCE MEME L'EVOLUTION TECHNIQUE ET SOCIALE ASSOCIEE A LA GLOBALISATION DES MARCHES ONT FAIT QUE L'ON ASSISTE A UN CHANGEMENT DE PHILOSOPHIE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL. EN EFFET, LES IMPERATIFS DE SUPREMATIE DE L'ECONOMIQUE ONT POUSSE LE DROIT D'AUTEUR A AVOIR UNE CONCEPTION STRICTEMENT MARCHANDE DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX. CETTE EVOLUTION NE TROUVE PAS DE REPONSE ADEQUATE DANS LES CONVENTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR EN VIGUEUR. LA PROTECTION SE REVELE INSUFFISANTE ET INEFFICACE A PLUSIEURS EGARDS, NOTAMMENT SE POSE LE PROBLEME DE L'APPLICATION DU DROIT CONVENTIONNEL AUX LOGICIELS, FACE A L'ECHEC DE L'OMPI A ADOPTER UN PROTOCOLE ADDITIONNEL A LA CONVENTION DE BERNE QUI L'ADAPTE AUX EXIGENCES DU DROIT D'AUTEUR D'AUJOURD'HUI ET QUI REPONDE AUX QUESTIONS SOULEVEES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES, ON S'EST TOURNE VERS L'ENCEINTE PLUS PRAGMATIQUE DU GATT. L'ADOPTION LE 15 AVRIL 1994 DE LA CONVENTION DE MARRAKECH QUI INTEGRE UN ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE (ADPIC) CONSTITUE LE POINT DE DEPART D'UNE NOUVELLE ERE DU DROIT D'AUTEUR INTERNATIONAL.
AIPPI
Author: International Association for the Protection of Industrial PropertyPublisher:
ISBN:
Category : Industrial property
Languages : en
Pages : 698
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L'application du droit d'auteur aux hyperliens
Author: Mickaël Le BorlochPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343163413
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 634
Book Description
La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs, l'application du droit d'auteur aux hyperliens. Il a aussi pour objectif critique d'être force de proposition. L'auteur invite ainsi à entrer dans les méandres de cette question épineuse en adoptant un regard original sur les droits français et américain qui sont analysés en contexte et mis dos à dos."
La Protection de la propriété intellectuelle
Author: Paul DemaretPublisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 304
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La protection internationale du droit d'auteur
Author: International Institute of Intellectual Co-operationPublisher:
ISBN:
Category : Copyright, International
Languages : fr
Pages : 104
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Völkerbund: Wissenschaftliche Zusammenarbeit : Immaterialgüterrecht
Understanding Copyright and Related Rights (French version)
Author: World Intellectual Property OrganizationPublisher: WIPO
ISBN: 9280528009
Category : Law
Languages : fr
Pages : 40
Book Description
This booklet provides an introduction for newcomers to the subject of copyright and related rights. It explains the fundamentals underpinning copyright law and practice, and describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. It also briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.
Seoul Conference on the Law of the World, September 6-11, 1987
Author: Droits voisins du droit d'auteur et numérique
Author: Isabelle WeksteinPublisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 238
Book Description
Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
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