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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
L'application de la loi sur la réparation des accidents du travail
Author: L'application de la loi italienne sur la réparation des accidents du travail
Author: Georges EeckhoutÉvaluation des charges qu'entrainerait l'application du projet de loi sur la réparation des accidents du travail, déposé le 18 avril 1898
Author: Joseph BegasseLes accidents du travail
Author: Jules DestréePublisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
Étude sur la portée d'application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail
Author: Léon DesplatsDe la réparation des accidents de travail d'après le Code Civil et d'après la Loi du 9 avril 1898
Author: CardotInternational Labor Conference
Author: Traité de la réparation des accidents du travail
Author: Jean JuttardPublisher: FeniXX
ISBN: 2307164618
Category : Law
Languages : fr
Pages : 458
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les accidents du travail
Author: Édouard SerrePublisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 674
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Les accidents du travail
Author: Luc Van GossumPublisher: Primento
ISBN: 2804463400
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384
Book Description
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.