La responsabilité pénale des personnes morales PDF Download

Author: Antonio Amalfitano
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336400944
Category : Law
Languages : fr
Pages : 208

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Book Description
L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.

Author: Nathalie Colette-Basecqz
Publisher:
ISBN: 9782874553783
Category : Criminal liability of juristic persons
Languages : fr
Pages : 190

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Author: Martine Boizard
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247016273
Category : Criminal liability of juristic persons
Languages : fr
Pages : 56

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Author: Jean-Claude Planque
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296316042
Category : Law
Languages : fr
Pages : 524

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L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.

Author: Geneviève Giudicelli-Delage
Publisher:
ISBN: 9782365170185
Category : Criminal liability of juristic persons
Languages : en
Pages : 303

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La 4e de couverture indique : "Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d’acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l’insuffisance de l’effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l’échelle comparée tant au regard du champ d’application, que des critères d’imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n’est pas sans conséquences. D’une part, il affaiblit l’efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D’autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d’intensité variables, est porteur d’un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l’espace européen que par l’espace international. Il s’articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l’ouvrage, a pour ambition de repérer et d’évaluer les acquis du droit pénal de l’Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extrapénal européen. Il s’agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d’autres branches du droit de l’Union : le droit social, de l’environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l’analyse en prenant acte de la nécessité d’inscrire la problématique européenne au sein de l’espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux."

Author: Delphine Brach-Thiel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336372304
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224

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Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Author: Joëlle Overath
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804424718
Category : Law
Languages : fr
Pages : 116

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Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de lutter contre les formes insaisissables de criminalité organisée. Les auteurs relèvent ici les imprécisions, contradictions et omissions du législateur en la matière, ce dernier s’étant fondé sur des principes qui se sont vite révélés inapplicables. Ainsi, a-t-il voulu assimiler la personne morale à la personne physique, écarter la responsabilité pénale objective et éviter la déresponsabilisation de la personne physique. La jurisprudence des cours et tribunaux du pays dont les auteurs font largement état ont heureusement levé le voile sur de nombreuses interrogations mais d’autres subsistent. Une loi rédemptrice viendra-t-elle y apporter réponse ? Ce n’est pas ce que semble annoncer le projet de loi modificative du 19 février 2007, analysé dans cet ouvrage, dont la teneur fait déjà l’objet de plusieurs critiques. Souscrivez à l'ordre permanent de la collection et bénéficiez d'une remise de 15% sur tous les ouvrages de la collection. Pour obtenir cette remise, voulez-vous prendre contact avec notre diffuseur pour la Belgique De Boeck Services tél. +32(0)10 48 25 00

Author: Didier Boccon-Gibod
Publisher:
ISBN: 9782869112681
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 44

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Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes. Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.

Author: Issa Makan Keita
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140047796
Category : Law
Languages : fr
Pages : 407

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Ce livre tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ? L'objectif est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les Etats dont le Mali.

Author: Morgane Daury-Fauveau
Publisher: CEPRISCA PUF
ISBN: 9782953372700
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 141

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C'est d'une main tremblante que le législateur a consacré la responsabilité pénale de la personne morale en 1992. Il a en effet maîtrisé sa propre audace en limitant la possibilité d'engager une telle responsabilité aux seuls cas où la loi ou le règlement l'avait expressément prévue. Sa timidité a disparu avec la loi du 9 mars 2004 qui a supprimé ce principe dit de spécialité, ouvrant ainsi la voie à une extension considérable de la responsabilité pénale des personnes morales Aujourd'hui, paradoxalement, il est très sérieusement question de limiter la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise, personnes physiques (même si ce voeu se fait plus discret depuis la crise financière). Cette dépénalisation de la vie des affaires paraît contredire la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales. Mais peut-être assiste-t-on en réalité à un transfert de la responsabilité pénale de la personne physique vers la personne morale. C'est ce que pourrait confirmer plusieurs indices tels que l'interprétation jurisprudentielle extensive de certaines conditions de la responsabilité pénale des personnes morales et la circulaire de 2006, relative à l'entrée en vigueur de la loi de 2004. L'hypothèse mérite en tous cas d'être éprouvée dans diverses disciplines de la vie des affaires, en particulier, le droit des affaires bien sûr, mais aussi, le droit social, le droit de la bourse et le droit de la concurrence. C'est toute l'ambition du présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens lors d'un colloque organisé le 12 février 2009.