Author: Canada. Treasury BoardPublisher:
ISBN:
Category : Administrative agencies
Languages : en
Pages : 132
Book Description
Les droits linguistiques, la charte et la nouvelle loi sur les langues officielles
Author: Warren J. NewmanLanguage Rights
Author: Canada. Bureau du Commissaire aux langues officiellesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
La langue et le droit
Author: Joseph FometeuPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140100956
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socioculturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire. Grâce à un certain ancrage historique et en s'appuyant sur l'expérience de différents pays, cet ouvrage appréhende ces rapports sous les prismes de la théorie du droit, de la linguistique juridique et de la traduction juridique.
La Langue Et Le Droit
Author: Fometeu|Philippe Briand Joseph Fometeu (Briand|Leonie Metangmo-Tatou, Metangmo-Tatou)Publisher:
ISBN: 9782336851891
Category :
Languages : en
Pages :
Book Description
La langue et le droit
Author: Joseph FometeuPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343153876
Category : French language
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Généralement appréhendés comme objets de sciences distincts, la langue et le droit sont pourtant deux phénomènes socio-culturels qui ne s'indiffèrent pas mutuellement. Les rapports qu'ils entretiennent constituent un terrain fertile à la réflexion multidisciplinaire. Grâce à un certain ancrage historique et en s'appuyant sur l'expérience de différents pays, le présent ouvrageappréhende ces rapports sous les prismes de la théorie du droit, de la linguistique juridique et de la traduction juridique. Le lecteur y trouvera, d'une part, un renouvellement de la réflexion sur l'essence et l'expression du droit en rapport avec la langue qui lui sert de socle et, d'autre part, des éléments de légistique formelle que le législateur pourra mettre en oeuvre dans un contexte de concurrence linguistique, en vue de créer des normes satisfaisant à l'idéal de sécurité juridique.
Le développement des minorités de langues officielles
Author: Michel BastaracheGuide for Federal Institutions
Author: Canada. Canadian HeritagePublisher: Canadian Museum of Civilization/Musee Canadien Des Civilisations
ISBN:
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 36
Book Description
LES MULTIPLES LANGUES DU DROIT EUROPÉEN UNIFORME
Author: Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296382843
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
La doctrine juridique se modifie d'un pays à un autre de manière parfois contradictoire, or l'unification du droit est à l'ordre du jour. Les auteurs montrent qu'il est nécessaire de mettre en place un enseignement du droit qui propose et véhicule des vocabulaires comparatifs, où chaque mot anglais trouve son correspondant dans le langage continental européen, et chaque expression continentale ait un correspondant anglais.
Les obligations d'Air Canada en vertu de la loi sur les langues officielles
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Il a comme objectif de : confirmer l'engagement de la haute direction à offrir un service de qualité dans les deux langues officielles au public, tel qu'il est exigé par la LLO et la politique linguistique d'Air Canada; clarifier les engagements linguistiques de la Société auprès de ses employés; guider les gestionnaires et employés dans la mise en œuvre de la politique linguistique13. [...] En outre, Air Canada doit mettre en œuvre des dispositions à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualité linguistique (partie VII de la LLO). [...] C'est-à-dire : les trajets dont la tête de ligne, une escale ou le terminus est situé dans la région de la capitale nationale, la région métropolitaine de recensement de Montréal ou la ville de Moncton; les trajets dont la tête de ligne et le terminus sont situés dans une même province dont la minorité linguistique représente au moins 5 % de la population (Québec, Nouveau-Brunswick et Ontario); ai [...] Le fait de consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le but d'offrir des services de qualité égale pour les deux communautés de langue officielle, comme l'exige la Loi sur les langues officielles, n'enfreint nullement la Loi sur les transports au Canada ni la Loi canadienne sur les droits de la personne43. [...] Le Comité sénatorial estime, de son côté, que le gouvernement doit réfléchir sérieusement à la question des droits en matière de langue de travail à l'extérieur de la Société, surtout dans le contexte où il prévoit adopter un projet de loi (C-17) pour clarifier les obligations linguistiques de la Société et des entités qui y sont liées.
Les politiques fédérales en matière de langues officielles au Canada
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Traduction et interprétation Les services de traduction sont un outil important dans la mise en œuvre des exigences de la LLO et de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et doivent donc être intégrés dans le coût du bilinguisme de l'administration fédérale. [...] De la Proclamation royale de 1763 à la Loi constitutionnelle de 1867, sans oublier l'Acte de Québec de 1774, la Loi constitutionnelle de 1791 et l'Acte d'Union de 1840, les enjeux linguistiques ont toujours été un thème dominant de l'histoire préconfédérative canadienne. [...] Le Commissariat aux langues officielles fut mis enplace en vertu de la LLO de 1969 qui prévoyait que le devoir du commissaire était de garantir la pleine reconnaissance du statut de chaque langue officielle et le respect de la LLO en menant des enquêtes et en traitant les plaintes. [...] L'objectif de la LLO de 1988 est d'assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues offi- cielles du Canada, leur égalité de statut et l'égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales, notamment en ce qui touche les débats et travaux du Parlement et l'administration de la justice. [...] Les objectifs de la LLO sont d'appuyer le développement des minorités francophones et anglophones; de favoriser, au sein de la société canadienne, la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais; et de préciser les pouvoirs et les obligations des institutions fédérales en matière de langues officielles (Loi sur les langues officielles, L.R.