Author: Maurice Kamto
Publisher:
ISBN: 9782233005885
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
Book Description
L'agression en droit international
Author: Maurice Kamto
Publisher:
ISBN: 9782233005885
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
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Publisher:
ISBN: 9782233005885
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
Book Description
La définition de l'agression en droit international
La notion d'agression en droit international
Author: René Théry
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
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ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 270
Book Description
Le problème de l'agression en droit international
La légitime défense en droit international public moderne
Author: Jean Delivanis
Publisher:
ISBN:
Category : International relations
Languages : fr
Pages : 230
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : International relations
Languages : fr
Pages : 230
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Sur la définition de l'agression en droit international
Author: Usman Sastroamidjoyo
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
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ISBN:
Category : Aggression (International law)
Languages : fr
Pages : 464
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Le crime d'agression
Author: Véronique Michèle Metangmo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 678
Book Description
La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté. En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 678
Book Description
La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté. En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome.
La Notion d'agression en droit international public
La définition de l'agresseur dans le droit international moderne
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028611221
Category : Law
Languages : en
Pages : 730
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028611221
Category : Law
Languages : en
Pages : 730
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L'interdiction de l'emploi de la force en droit international
Author: Jaroslav Žourek
Publisher:
ISBN:
Category : Aggression (International law).
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Monograph on the principles and instruments of international law prohibiting the threat or use of force in international relations - examines the problems of self-defence, disarmament and peaceful dispute settlement, measures of coercion admitted by the UN, pertinent international agreements, etc. Bibliography pp. 147 to 150 and references.
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ISBN:
Category : Aggression (International law).
Languages : fr
Pages : 164
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Monograph on the principles and instruments of international law prohibiting the threat or use of force in international relations - examines the problems of self-defence, disarmament and peaceful dispute settlement, measures of coercion admitted by the UN, pertinent international agreements, etc. Bibliography pp. 147 to 150 and references.