Author: Albert Aggrey
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 102
Book Description
Le nouveau régime de l'administration et de la direction des sociétés anonymes
Author: Albert Aggrey
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 102
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Corporation law
Languages : fr
Pages : 102
Book Description
Le régime actuel de l'administration des sociétés anonymes
Author: Paul Barbry
Publisher: Librairie du Recueil Sirey
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
Publisher: Librairie du Recueil Sirey
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 268
Book Description
L'Administration et la direction des sociétés anonymes
La loi nouvelle du 16 nov. 1940 sur l'administration et la direction des sociétés anonymes
L'Administration et la direction des sociétés anonymes
Author: Syndicat des exportateurs français d'Indochine
Publisher: Syndicat des exportateurs français d'Indochine
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Publisher: Syndicat des exportateurs français d'Indochine
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
La loi nouvelle du 16 novembre 1940 sur l'administration et la direction des sociétés anonymes
La Société anonyme
Author: Jean Paillusseau
Publisher: Paris: Sirey
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 332
Book Description
Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.
Publisher: Paris: Sirey
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 332
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Study of legal aspects and administrative aspects of joint stock and limited private enterprises, with particular reference to France - covers entrepreneurship, leadership in management functions, public interest and profitability, centralization by merger, EC, etc. Bibliography pp. 257 to 274.
De l'administration des sociétés anonymes
La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes
Author: Johan Vanden Eynde
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Publisher: Anthemis
ISBN: 2807204120
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Des administrateurs dans les sociétés anonymes
Author: Fernand Feyler
Publisher:
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1887
Publisher:
ISBN:
Category : Directors of corporations
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1887