Author: R. WarlomontPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 113
Book Description
L'action publique et l'action civile devant les tribunaux repressifs
Author: R. WarlomontL'action civile née d'une infraction à la loi pénale en droit international privé
Author: Mohamed Walid Hachem El MasriPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508
Book Description
Comme en droit interne, en droit international, l'action civile résultant d'une infraction pénale est à certains égards liée à l'action publique et, à d'autres égards, elle conserve son indépendance. C'est à travers une confrontation entre les deux branches de droit (droit pénal international et droit international prive), qui adoptent souvent des règles différentes, que les relations d'interdépendance et d'autonomie entre l'action civile et l'action pénale ont pu être définies dans cette étude il y a des cas ou la subordination de l'action civile à l'action publique est inévitable. Cette liaison étroite s'avère très nécessaire au niveau international ou le caractère accessoire de l'action civile se manifeste au plus haut degré pour assurer l'intérêt de la répression en France. A titre d'exemple, seul le droit pénal international est habilité à attribuer compétence aux tribunaux pour statuer sur la réparation du seul fait que l'infraction relève de leur compétence. Mais, les liens de l’action civile et de l'action publique ne sont pas absolus. A titre d’exemple, aussi bien devant les tribunaux civils que répressifs seule la loi désignée par la règle de conflit de lois doit s'appliquer sans que la nature du fait dommageable puisse intervenir.
Nature de l'infraction et recevabilité de l'action civile devant les tribunaux répressifs
Author: Pierre BlondelDe l'action civile devant les tribunaux répressifs et l'article 1384 du code civile
Author: Bernard LaquesneTraité théorique et pratique des questions préjudicielles en matière répressive, selon le droit français
Author: J.-B. HoffmanL'action civile en droit pénal des affaires
Author: Coralie Ambroise-CastérotPublisher: Droit privé et sciences criminelles
ISBN: 234323583X
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 137
Book Description
Les entreprises, les sociétés et leurs dirigeants, se trouvent de plus en plus souvent confrontés au droit pénal, qu'ils soient poursuivis ou victimes. En la matière, les problèmes de constitution de parties civiles, notamment des sociétés commerciales, et d'exercice de l'action civile, qui se posent sont parfois spécifiques dans le champ de la délinquance économique et financière. Les incidences d'une procédure pénale sur une procédure civile ou commerciale devront être interrogées. De plus, le préjudice économique et financier est souvent malaisé à établir: quel est le préjudice, y compris moral, d'une personne morale en cas d'infraction pénale ? Comment évaluer un préjudice d'image ? Le préjudice économique et financier est en effet difficile à chiffrer: quel type d'expertises doivent être diligentées ? À ces questions de réparations civiles s'ajoutent des caractéristiques propres au procès pénal. En effet, le juge pénal dispose de moyens très efficaces pour contraindre l'auteur de l'infraction à réparer le préjudice subi, comme la confiscation. Enfin, la solution pourra aussi être recherchée dans le choix d'une convention judiciaire d'intérêt privée qui donne au ministère public de nouvelles perspectives en matière de poursuites et de réparation.
Traité théorique et pratique des questions préjudicielles
Author: Jean Baptiste HoffmanPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 512
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L'Action civile devant les juridictions répressives
Author: Philippe CasanovaRecueil des Cours:Volume 26 (1929/I)
Author: Academie de Droit International de la HayePublisher: Springer
ISBN: 9789028606326
Category : Law
Languages : en
Pages : 585
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Author: Stéphanie Monteuil