Author: Roger DebledPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Roger Debled. L'Achat et la vente d'un fonds de commerce
L'Achat et la Vente d'un Fonds de Commerce
Author: Roger DebledDe la vente volontaire de fonds de commerce
Author: Maurice CotillonPublisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 230
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Guide juridique de l'achat et de la vente du fonds de commerce
Author: Bernard FauliotPublisher:
ISBN: 9782732801780
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Achat et vente de fonds de commerce
Author: Stéphane RezekPublisher:
ISBN: 9782711029549
Category :
Languages : fr
Pages : 640
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Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Trait? Des Marques De Fabrique Et De La Concurrence D?loyale En Tous Genres
Author: Eug?ne PouilletPublisher: Рипол Классик
ISBN: 587753226X
Category : History
Languages : en
Pages : 765
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Comment on achète un fonds de commerce
Author: Bertrand FainPublisher: FeniXX
ISBN: 2307375864
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 226
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Lucien Haas
Author: Roger Debled
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