L'accès au droit, l'accès au juge PDF Download

Author: Conseil biterrois pour l'accès au droit
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ISBN: 9782951314498
Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Author: Conseil biterrois pour l'accès au droit
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ISBN: 9782951314443
Category :
Languages : fr
Pages : 39

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Author: Virginie Donier
Publisher: Primento
ISBN: 280273881X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 648

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L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonction particulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situé au carrefour des questions relatives à l’effectivité des droits dans la mesure où il fait office de « droit passerelle », ou encore de vecteur, il constitue souvent un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits. Dès lors, la singularité de la place qu’occupe le droit d’accès au juge dans tout ordre juridique justifie pleinement qu’un ouvrage lui soit consacré. Celui-ci vise à mettre en exergue et à s’interroger sur les éléments de droit ou de fait permettant d’en assurer l’effectivité, et ainsi, à déterminer l’étendue de l’offre de justice. Le prisme retenu pour analyser cette problématique est volontairement transversal, associant des analyses de droit privé, de droit public, de droit comparé, de sociologie et d’économie. Dans un contexte de globalisation du droit, une telle approche permet de croiser les regards et d’analyser les évolutions communes, ou au contraire, les divergences existant entre les différentes branches du droit selon les enjeux en présence. À travers cette problématique très générale, l’ouvrage permet de s’interroger sur la coexistence d’une première tendance visant à réguler les flux de contentieux et d’une seconde préoccupation liée à la volonté de toujours mieux garantir l’accès au juge, dans le souci de faire progresser l’État de droit. Il apporte ainsi des pistes de réflexion et des réponses permettant de dépasser l’apparente contradiction entre ces deux objectifs.

Author: Ludovic Garrido
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 516

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Le droit d'accès au juge administratif a connu une irrésistible ascension dans notre hiérarchie normative. Foncièrement accueillant et bienveillant à l'égard des justiciables, le juge administratif fut le précurseur de la reconnaissance du droit d'accès au juge à travers l'édification du droit au recours pour excès de pouvoir et du droit au pourvoi en cassation. Elevé par la suite au rang de principe à valeur constitutionnelle, ce droit a également été singulièrement enrichi par le droit européen. La recherche de son effectivité fait que cette garantie contre l' ́́́Etat doit se prolonger elle-même d'une garantie par l' ́Etat. L'exigence d'accessibilité du juge administratif appelle et justifie le perfectionnement du système juridictionnel administratif. Le juge est plus proche du justiciable et la préoccupation de rendre les jugements dans des délais raisonnables s'accentue. Toutefois, à partir du début des années 50, et de façon redoublée ces dernières années, notre droit de la procédure contentieuse administrative a rompu avec sa tradition d'ouverture face à un contentieux de masse persistant. La bonne administration de la justice prime désormais sur l'intérêt des requérants. Le juge administratif n'est plus à la portée de tous. Dissuasions diverses et corrélativement découragement du justiciable illustrent les sévères restrictions à l'accès à ce dernier. Désormais, cet accès peut se révéler difficile et coûteux. Dès lors, sa mise en oeuvre apparaît imparfaite donc perfectible. Evidemment, la régulation est nécessaire mais l'importance des restrictions ne doit pas confiner à la méconnaissance du droit d'accès au juge.

Author: Clémence de Folleville
Publisher: ESF Editeur
ISBN: 9782710125648
Category :
Languages : fr
Pages : 175

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L'Etat de droit se définit comme un Etat fondé sur le respect du droit, composé d'un ensemble de normes juridiques devant lesquelles tous les citoyens doivent être Légaux. En réalité, la plupart des citoyens considèrent le droit comme une matière complexe réservée aux professionnels et hésitent à solliciter l'institution judiciaire dont ils ne maîtrisent pas les codes et les usages. Afin d'assurer l'effectivité du pacte social propre à un Etat de droit, le législateur a mis en place un système garantissant pour tous les citoyens : Un égal accès à l'information juridique : l'aide à l'accès au droit. Un égal accès à l'action judiciaire : l'aide à l'accès à la justice. Cet ouvrage, pragmatique, a pour objet de familiariser le lecteur avec les dispositifs existants de l'aide juridique : L'aide à l'accès au droit permet aux justiciables d'accéder à la connaissance de leurs droits et à la compréhension des litiges. Cette information juridique, gratuite pour tous, est complétée par l'aide à la rédaction des actes juridiques et l'assistance dans les procédures non juridictionnelles civiles et pénales. L'aide à l'accès à la justice correspond à la prise en charge par l'Etat des frais de justice pour les personnes aux ressources modestes. Elle couvre l'aide juridictionnelle et l'aide aux victimes : modalités des demandes d'aide juridictionnelle, procédures spécifiques, frais couverts, indemnisation des victimes sont ici détaillés. Par ailleurs, le lecteur y trouvera : de nombreux conseils permettant d'optimiser les ressources de l'aide juridique : comment choisir un professionnel du droit pour son dossier, comment se préparer à une consultation juridique, à quel moment déposer une demande d'aide juridictionnelle et comment bien la remplir, comment prouver son préjudice ; des informations pratiques : un carnet d'adresses complet (points d'accès au droit, Maisons de la justice et du droit, sites web...), des modèles de demandes d'aide juridictionnelle totale ou partielle, les barèmes des montants de l'aide juridictionnelle, des modèles de lettres... Cet ouvrage est destiné aux professionnels et institutions soucieux de garantir l'accès de tous, en particulier des plus démunis, au droit et à la justice. Il s'adresse également à tout citoyen-justiciable.

Author: Jérémy Pidoux
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Languages : fr
Pages : 0

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La thèse entend analyser de quelle manière l'accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À partir d'une définition pragmatique de la notion d'« accès au juge », deux mouvements contradictoires ont été identifiés. D'un côté, l'accès formel au juge pénal tend à se renforcer. La saisine et les canaux d'échange permettant aux parties au procès - le mis en cause, la personne lésée et le ministère public - d'arriver devant le juge ont été ouverts. Cette ouverture a été accentuée par le développement d'aides extérieures, intellectuelles et pécuniaires, qui suppriment certains obstacles à la saisine et aux échanges. D'un autre côté, l'accès substantiel au juge pénal tend à s'affaiblir. Le champ matériel de l'accès au juge s'est réduit en raison de la diminution de son office. La qualité des échanges avec le juge s'est dégradée du fait de l'expansion de procédés - la visio-conférence, les box vitrés, la représentation et l'écrit - qui médiatisent lesdits échanges. La discussion ayant lieu devant le juge s'est appauvrie compte tenu du recul ou de l'insuffisance des garanties de l'effectivité du débat se tenant devant lui. L'ambivalence de l'évolution de l'accès au juge pénal démontre donc une profonde transformation de cet accès. L'accès au sens formel est très développé : les parties au procès pénal ont les moyens procéduraux et matériels d'accéder à ce juge. En parallèle, l'accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n'est qu'apparent : les parties n'ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge pénal. Cette évolution n'est pas en soi critiquable. Il convient seulement de veiller pour chacune des dimensions de l'accès au juge pénal à ce que le renforcement ou l'affaiblissement ne soit pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l'étendue de la protection du droit d'accès audit juge dans l'ordre conventionnel et l'ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.

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Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178936
Category :
Languages : en
Pages : 433

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Author: Geraldine Fraser-Moleketi
Publisher: IOS Press
ISBN: 1586035479
Category : Law
Languages : en
Pages : 212

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Containing six essays, this volume looks thematically at different elements or facets of Global Governance and the issues that arise. It deals with some regional perspectives on Global Governance. It aims to raise our eyes beyond the known world in public administration and also looks at the unit of analysis.

Author: Aimé-Parfait Niyonkuru
Publisher: LIT Verlag Münster
ISBN: 364391377X
Category :
Languages : en
Pages : 189

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Costliness, excessive delay, bias against the weak, corruption, underfunding, insufficiency of legal skills and shortage of training programmes (for the judicial staff in its diversity), complexity of legal rules and procedures, including the language of both the law and the Court, dependency vis-à-vis the political authorities; these are flaws documented as hindering equal and effective access to Burundi’s formal state court justice system. This book argues that engaging with out-of-court justice in Burundi’s legal pluralism model may positively impact on people’s access to justice, particularly for the poor and the underprivileged.

Author: Marco Fabri
Publisher: IOS Press
ISBN: 9781586030629
Category : Law
Languages : en
Pages : 324

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Comprises 21 papers grouped under five headings: Management and efficiency versus judicial values; Policy development in the justice systems; Changing positions of courts in society; Governance and change of courts and public prosecutors' offices; and Courts, public prosecuters offices and ICT.