Author: Delphine Pommier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
La transmission du patrimoine immobilier dans une famille recomposée
La transmission du patrimoine au sein des familles recomposées
La transmission du patrimoine dans la famille recomposée
Author: Isabelle Donnat
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La thèse vise à déterminer les moyens juridiques qui permettent dans la famille recomposée de transmettre un patrimoine entre le beau-parent et l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang qualifié d'enfant-tiers. Est-il possible qu'une relation affective puisse se transformer en liens juridiques ayant des conséquences positives envers l'enfant-tiers ? Nous examinerons les limites offertes par le droit positif français qui empêchent une véritable transmission au sein de la famille recomposée. Nous analyserons certains systèmes juridiques non spécifiques au droit de la famille qui permettent d'atteindre certains buts de transmission. Un constat sera fait sur la précarité de ces moyens juridiques et la non satisfaction concernant la transmission patrimoniale entre le beau-parent et l'enfant-tiers. Nous ferons diverses propositions pour que cette relation affective existant au sein de la famille recomposée soit véritablement prise en compte dans le droit patrimonial de la famille. Nous pensons que le défi du XXIème siècle sera d'inclure l'enfant-tiers comme membre véritable de la nouvelle famille qui se recompose en lui permettant de recevoir une transmission patrimoniale.
Gestion de patrimoine : la transmission aux enfants
Author: Jérôme Leprovaux
Publisher: Éditions EMS
ISBN: 2376875692
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 110
Book Description
La transmission du patrimoine aux enfants est une préoccupation récurrente des parents que cela se passe de leur vivant ou au moment de leur décès. Les outils de transmission sont nombreux et les situations familiales sont très variées. Il est donc nécessaire de connaître les outils mais surtout de bien les adapter à la diversité des familles sachant que les règles juridiques et fiscales sont déterminantes afin de bien répondre aux objectifs des parents. Cet ouvrage présente les différentes techniques de transmission ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales tant au moment de la transmission qu’au moment du règlement de la succession du parent. L’ouvrage tend à aborder les principales situations familiales que peuvent rencontrer les particuliers (familles avec enfants communs, familles recomposées) ainsi que les diverses problématiques exprimées par les parents, que ces derniers souhaitent l’égalité entre leurs enfants ou au contraire souhaitent en avantager un par rapport aux autres. Une attention est enfin portée sur la question de la transmission aux petits-enfants.
Publisher: Éditions EMS
ISBN: 2376875692
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 110
Book Description
La transmission du patrimoine aux enfants est une préoccupation récurrente des parents que cela se passe de leur vivant ou au moment de leur décès. Les outils de transmission sont nombreux et les situations familiales sont très variées. Il est donc nécessaire de connaître les outils mais surtout de bien les adapter à la diversité des familles sachant que les règles juridiques et fiscales sont déterminantes afin de bien répondre aux objectifs des parents. Cet ouvrage présente les différentes techniques de transmission ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales tant au moment de la transmission qu’au moment du règlement de la succession du parent. L’ouvrage tend à aborder les principales situations familiales que peuvent rencontrer les particuliers (familles avec enfants communs, familles recomposées) ainsi que les diverses problématiques exprimées par les parents, que ces derniers souhaitent l’égalité entre leurs enfants ou au contraire souhaitent en avantager un par rapport aux autres. Une attention est enfin portée sur la question de la transmission aux petits-enfants.
Réflexion sur une solution adaptée
Familles recomposées
Familles recomposées
Author: Isabelle Corpart
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721214355
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
De nombreux couples font aujourd'hui le choix d'unions successives. Après un divorce ou une séparation, il n'est pas rare que chacun tente une nouvelle expérience dans le cadre d'un remariage, d'un concubinage ou d'un pacs. Parmi les questions que se posent les familles recomposées qui élèvent en couple les enfants issus d'une précédente union, deux retiennent plus particulièrement l'attention. Il s'agit, en premier lieu, de savoir quels sont les droits du beau-parent. En réalité, cette interrogation renvoie à des considérations pratiques. Mon concubin peut-il conduire mes enfants chez un médecin ? Mon partenaire doit-il participer aux frais d'entretien de mon fils vivant à notre foyer ? Mon époux peut-il le prendre en charge si je viens à décéder avant lui ? Quel intérêt la délégation partage de l'autorité parentale présente-t-elle ? En second lieu, les familles recomposées souhaitent savoir comment gérer leurs intérêts matériels et financiers, tant au quotidien que dans une perspective d'avenir. Quelles stratégies patrimoniales développer pour assurer des droits à la nouvelle famille sans nuire aux enfants issus de la première. union ? Comment anticiper les problèmes que pose aux familles recomposées la survenance d'un décès ? Cet ouvrage, clair et complet, donne des clefs aux praticiens du droit ou aux travailleurs sociaux que sollicitent les familles vivant des expériences de recompositions familiales. II fait le point sur les acquis, dans leurs dimensions personnelle et matérielle, mais fait aussi apparaître les difficultés du quotidien. Faute de textes spécifiques, des stratégies doivent être développées pour encadrer les recompositions familiales. Familles recomposées en propose une utile synthèse.
Publisher: Sa Lamy
ISBN: 9782721214355
Category : Domestic relations
Languages : fr
Pages : 186
Book Description
De nombreux couples font aujourd'hui le choix d'unions successives. Après un divorce ou une séparation, il n'est pas rare que chacun tente une nouvelle expérience dans le cadre d'un remariage, d'un concubinage ou d'un pacs. Parmi les questions que se posent les familles recomposées qui élèvent en couple les enfants issus d'une précédente union, deux retiennent plus particulièrement l'attention. Il s'agit, en premier lieu, de savoir quels sont les droits du beau-parent. En réalité, cette interrogation renvoie à des considérations pratiques. Mon concubin peut-il conduire mes enfants chez un médecin ? Mon partenaire doit-il participer aux frais d'entretien de mon fils vivant à notre foyer ? Mon époux peut-il le prendre en charge si je viens à décéder avant lui ? Quel intérêt la délégation partage de l'autorité parentale présente-t-elle ? En second lieu, les familles recomposées souhaitent savoir comment gérer leurs intérêts matériels et financiers, tant au quotidien que dans une perspective d'avenir. Quelles stratégies patrimoniales développer pour assurer des droits à la nouvelle famille sans nuire aux enfants issus de la première. union ? Comment anticiper les problèmes que pose aux familles recomposées la survenance d'un décès ? Cet ouvrage, clair et complet, donne des clefs aux praticiens du droit ou aux travailleurs sociaux que sollicitent les familles vivant des expériences de recompositions familiales. II fait le point sur les acquis, dans leurs dimensions personnelle et matérielle, mais fait aussi apparaître les difficultés du quotidien. Faute de textes spécifiques, des stratégies doivent être développées pour encadrer les recompositions familiales. Familles recomposées en propose une utile synthèse.
To Boldly Grow
Author: Tamar Haspel
Publisher: National Geographic Books
ISBN: 0593419537
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 0
Book Description
A love-letter to the unexpected delights (and occasional despair) of so-called “first-hand food”—meals we grow, forage, fish, or even hunt from the world around us. To Boldly Grow is “part memoir, part how-to guide and wholly delightful” (Washington Post). Journalist and self-proclaimed “crappy gardener” Tamar Haspel is on a mission: to show us that raising or gathering our own food is not as hard as it’s often made out to be. When she and her husband move from Manhattan to two acres on Cape Cod, they decide to adopt a more active approach to their diet: raising chickens, growing tomatoes, even foraging for mushrooms and hunting their own meat. They have more ambition than practical know-how, but that’s not about to stop them from trying…even if sometimes their reach exceeds their (often muddy) grasp. With “first-hand food” as her guiding principle, Haspel embarks on a grand experiment to stop relying on experts to teach her the ropes (after all, they can make anything grow), and start using her own ingenuity and creativity. Some of her experiments are a rousing success (refining her own sea salt). Others are a spectacular failure (the turkey plucker engineered from an old washing machine). Filled with practical tips and hard-won wisdom, To Boldly Grow allows us to journey alongside Haspel as she goes from cluelessness to competence, learning to scrounge dinner from the landscape around her and discovering that a direct connection to what we eat can utterly change the way we think about our food--and ourselves.
Publisher: National Geographic Books
ISBN: 0593419537
Category : Biography & Autobiography
Languages : en
Pages : 0
Book Description
A love-letter to the unexpected delights (and occasional despair) of so-called “first-hand food”—meals we grow, forage, fish, or even hunt from the world around us. To Boldly Grow is “part memoir, part how-to guide and wholly delightful” (Washington Post). Journalist and self-proclaimed “crappy gardener” Tamar Haspel is on a mission: to show us that raising or gathering our own food is not as hard as it’s often made out to be. When she and her husband move from Manhattan to two acres on Cape Cod, they decide to adopt a more active approach to their diet: raising chickens, growing tomatoes, even foraging for mushrooms and hunting their own meat. They have more ambition than practical know-how, but that’s not about to stop them from trying…even if sometimes their reach exceeds their (often muddy) grasp. With “first-hand food” as her guiding principle, Haspel embarks on a grand experiment to stop relying on experts to teach her the ropes (after all, they can make anything grow), and start using her own ingenuity and creativity. Some of her experiments are a rousing success (refining her own sea salt). Others are a spectacular failure (the turkey plucker engineered from an old washing machine). Filled with practical tips and hard-won wisdom, To Boldly Grow allows us to journey alongside Haspel as she goes from cluelessness to competence, learning to scrounge dinner from the landscape around her and discovering that a direct connection to what we eat can utterly change the way we think about our food--and ourselves.
Taxation, the State and Society
Author: Marc Leroy
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN: 9789052016979
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 0
Book Description
This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.
Publisher: P.I.E-Peter Lang S.A., Editions Scientifiques Internationales
ISBN: 9789052016979
Category : Finance, Public
Languages : en
Pages : 0
Book Description
This book investigates the relationship between taxation, the State and society in democracy. Fiscal sociology is a broad social science in terms of its disciplines: law, economics, sociology, political science, management, economics, psychology etc. are mobilized. Fiscal sociology is general because it tackles a wide range of problems: genesis, development and crisis of the State, policy factors (ideas, institutions, division of left and right, lobbying etc.), vote-catching of the ruling elite, resilience of the welfare State, neo-liberal ideology of market efficiency, impact of capitalist globalization, democratic political choices and constraints on the functions of the interventionist State etc. It is empirical in terms of understanding the financing of public action: social division of society by the tax policy, growth of public expenditure, bureaucratic labelling of the tax deviance, budget performance, rationality of taxpayers, complex rules etc. It analyses the incoherence of a societal regulation of globalization: redistribution and inequalities of incomes, tax competition between the States, tax havens, tax planning and relocations of the multinational groups, action of the European Union, the OECD etc. It studies the conditions for a tax citizenbased conception of a democratic social contract.
The Transnational Family
Author: Deborah Bryceson
Publisher: Routledge
ISBN: 1000180484
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 238
Book Description
Migrant networks, in the form of families, associational ties and social organizations, stretch across the globe, connecting cultures and bridging national boundaries. The effects of this global networking are vast. This book is the first to stand back and explore the impact. Families living outside of their original national boundaries have had, and continue to have, a profound influence over the flow of people, goods, money and information. More in-depth perspectives reveal how immigrants face troubling issues of cultural identity, economic change, political uncertainty and social welfare. From an examination of nineteenth-century transnational families emigrating from Europe, to the Ghanaian Pentecostal diaspora in Europe today, this book combines broadly based analysis with more unusual case studies to reveal the complexities that immigrants and refugees must contend with in their daily lives. What are the experiences of migrant Turkish women living in Germany? In what ways has religion been hybridized amongst West African Muslim migrants in Paris? What are the gender relations and transnational ties amongst Bosnian refugees? Never has such a topic been more relevant. Problems relating to immigrants' and refugees' situations in their adopted countries continue to grow. This book, wide-ranging in its geographical and thematic scope, is a highly important and timely addition to debates on transnational families, immigrants and refugees.
Publisher: Routledge
ISBN: 1000180484
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 238
Book Description
Migrant networks, in the form of families, associational ties and social organizations, stretch across the globe, connecting cultures and bridging national boundaries. The effects of this global networking are vast. This book is the first to stand back and explore the impact. Families living outside of their original national boundaries have had, and continue to have, a profound influence over the flow of people, goods, money and information. More in-depth perspectives reveal how immigrants face troubling issues of cultural identity, economic change, political uncertainty and social welfare. From an examination of nineteenth-century transnational families emigrating from Europe, to the Ghanaian Pentecostal diaspora in Europe today, this book combines broadly based analysis with more unusual case studies to reveal the complexities that immigrants and refugees must contend with in their daily lives. What are the experiences of migrant Turkish women living in Germany? In what ways has religion been hybridized amongst West African Muslim migrants in Paris? What are the gender relations and transnational ties amongst Bosnian refugees? Never has such a topic been more relevant. Problems relating to immigrants' and refugees' situations in their adopted countries continue to grow. This book, wide-ranging in its geographical and thematic scope, is a highly important and timely addition to debates on transnational families, immigrants and refugees.