Author: Publisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 78
Book Description
Le Divorce et la séparation des èpoux
Author: Divorce et séparation des époux
Author: Anselme AstulfoniLe divorce et la séparation de corps selon le droit français
Author: Maurice ToudoirePublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 208
Book Description
Du divorce et de la séparation de corps
Author: Jacques de MalevillePublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
La séparation de fait entre époux
Author: Jean-Dominique GerbeauPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
Le divorce et la séparation de corps
Author: Henri CoulonPublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 628
Book Description
Le divorce et la séparation de corps
Author: CoulonDe la séparation de corps
Author: Gustave PeyrotDu divorce et la séparation
Author: J. P. Chrestien de PolyPublisher:
ISBN:
Category : Divorce
Languages : fr
Pages : 260
Book Description
Les Ruptures conjugales
Author: Francine SummaPublisher: Librinova
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 78
Book Description
Ce livre fait un panorama de toutes les ruptures conjugales en droit français. Il récapitule avec précision et clarté, les procédures conventionnelles et judiciaires qui sont déjà ou seront appliquées au 1er janvier 2021 pour les divorces judiciaires. Les autres unions que le mariage-pays, union-libre sont analysées. S'y ajoutent les dernières Lois sur les violences conjugales. Et la rupture raisonnée avec la médiation familiale et la procédure participative. Ouvrage dans la ligne de la Justice Française d'ouverture vers une Justice pacifiée et non conflictuelle où l'Avocat et le Notaire deviennent les interlocuteurs de choix. Et dans le respect des droits de l'enfant. Ouvrage à la portée de tous : professionnels du droit et public concerné par ces situations.