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La sécurité du chèque et les sanctions pénales

La sécurité du chèque et les sanctions pénales PDF Author: Henri Bonneville de Marsangy
Publisher:
ISBN:
Category : Checks
Languages : fr
Pages : 58

Book Description


La sécurité du chèque et les sanctions pénales

La sécurité du chèque et les sanctions pénales PDF Author: Henri Bonneville de Marsangy
Publisher:
ISBN:
Category : Checks
Languages : fr
Pages : 58

Book Description


La Sécurité du chèque et les sanctions pénales. Thèse pour le doctorat (ès sciences juridiques), par Henri Bonneville de Marsangy

La Sécurité du chèque et les sanctions pénales. Thèse pour le doctorat (ès sciences juridiques), par Henri Bonneville de Marsangy PDF Author: Henri Bonneville de Marsangy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 60

Book Description


經濟學文獻大鑑

經濟學文獻大鑑 PDF Author: Ōsaka Shōka Daigaku. Keizai Kenkyūjo
Publisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : en
Pages : 862

Book Description


Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale

Les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale PDF Author: Kathy Lindert
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 1464818622
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 727

Book Description
Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.

On the Take

On the Take PDF Author: Lindy Muzila
Publisher:
ISBN: 9780821394540
Category : International law
Languages : en
Pages : 0

Book Description
Despite broad international recognition of the criminalization of illicit enrichment, it has not been universally accepted as an anti-corruption measure. Instead, criminalization of illicit enrichment continues to generate extensive debate and controversy. Against this background, this volume aims to provide an analysis of how illicit enrichment works, and attempts to shed light on any contributions that it has made to the fight against corruption and the recovery of stolen assets. Rather than delving into the theoretical and academic debates around illicit enrichment, this study focuses primarily on the analysis of current practice, case law, and existing literature to offer a new perspective to the on-going discussions. More specifically, the volume addresses the legal framework upon which the concept of illicit enrichment rests, and the resulting policy implications of that legal framework. It also focuses on illicit enrichment as an anti-corruption mechanism, from its roots as a response to the problems inherent to prosecutions involving corruption, to an examination of elements and inchoate offenses relating to illicit enrichment under international conventions. It examines illicit enrichment jurisprudence in the global context. An extensive survey was carried out to determine the countries where the offense exists, what form it takes, how often it is used, and for countries where it doesn't, what other measures are used in its place. The authors neither recommend nor oppose the adoption of illicit enrichment provisions, but rather aim to assist jurisdictions considering such steps by highlighting key questions that might arise during implementation, including how the offense is defined and enforced domestically by States. Similarly, the authors do not endorse nor criticize any practice carried out by States in the implementation of the criminalization of illicit enrichment. Ultimately, it is also hoped that this study provides a basis for further discussion amongst policy makers and practitioners, and fuels upcoming discussions by the Conference of State parties of the UNCAC and its Working Groups

Criminal Code Act

Criminal Code Act PDF Author: Australia
Publisher: "Издательство ""Проспект"""
ISBN: 5392081606
Category : Law
Languages : en
Pages : 640

Book Description
CRIMINAL CODE ACT Act No. 12 of 1995 as amended This compilation was prepared on 29 July 2011 taking into account amendments up to Act No. 80 of 2011 The text of any of those amendments not in force on that date is appended in the Notes section The operation of amendments that have been incorporated may be affected by application provisions that are set out in the Notes section Prepared by the Office of Legislative Drafting and Publishing, Attorney-General’s Department, Canberra

Introduction to Rwandan Law

Introduction to Rwandan Law PDF Author: William Schabas
Publisher: Cowansville, Quebec : Éditions Y. Blais
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 428

Book Description


Vulnerable

Vulnerable PDF Author: Colleen M. Flood
Publisher: University of Ottawa Press
ISBN: 077663643X
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 850

Book Description
The novel coronavirus SARS-CoV-2, which causes the disease known as COVID-19, has infected people in 212 countries so far and on every continent except Antarctica. Vast changes to our home lives, social interactions, government functioning and relations between countries have swept the world in a few months and are difficult to hold in one’s mind at one time. That is why a collaborative effort such as this edited, multidisciplinary collection is needed. This book confronts the vulnerabilities and interconnectedness made visible by the pandemic and its consequences, along with the legal, ethical and policy responses. These include vulnerabilities for people who have been harmed or will be harmed by the virus directly and those harmed by measures taken to slow its relentless march; vulnerabilities exposed in our institutions, governance and legal structures; and vulnerabilities in other countries and at the global level where persistent injustices harm us all. Hopefully, COVID-19 will forces us to deeply reflect on how we govern and our policy priorities; to focus preparedness, precaution, and recovery to include all, not just some. Published in English with some chapters in French.

Rwanda

Rwanda PDF Author: International Monetary Fund. Legal Dept.
Publisher: International Monetary Fund
ISBN: 1513576305
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 406

Book Description
This paper discusses key findings and recommendations of the Detailed Assessment Report on Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (AML/CFT) for Rwanda. Rwanda has taken considerable steps over the last years to establish a national AML/CFT framework. The Rwandan authorities have made great progress in modernizing the financial sector, and aim at making it more attractive to foreign investors. Although the risks of money laundering and terrorist financing do not appear to be particularly significant in Rwanda, further action should be taken to bolster the legal framework, improve its implementation, strengthen overall supervision of reporting entities within the financial sector, and mitigate the potential domestic and cross-border risks.

Bibliography of Economic Science

Bibliography of Economic Science PDF Author: Osaka. University of Commerce. Institute for Economic Research
Publisher:
ISBN:
Category : Economics
Languages : ja
Pages : 850

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