La sécurité alimentaire en droit international du commerce PDF Download
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Author: Quan Qin Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 650
Book Description
Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d'encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n'a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C'est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l'OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu'au niveau national. Si les accords de l'OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l'OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l'autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l'OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l'instant, à établir des règles permettant aux Membres de l'OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d'échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité.
Author: Quan Qin Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 650
Book Description
Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d'encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n'a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C'est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l'OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu'au niveau national. Si les accords de l'OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l'OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l'autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l'OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l'instant, à établir des règles permettant aux Membres de l'OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d'échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité.
Author: François Collart Dutilleul Publisher: Primento ISBN: 280446900X Category : Law Languages : fr Pages : 606
Book Description
À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.
Book Description
Le système juridique et administratif traditionnel relatif à la sécurité alimentaire, qui ne s'adaptait plus aux situations nouvelles de nos sociétés à risque, a été réformé dans l'UE, au Japon et aux Etats-Unis au début des années 2000. Tous les trois territoires ont introduit l'analyse des risques fondée sur le principe scientifique. Pourtant, la notion de la sécurité alimentaire est différente parmi les trois territoires. L'UE a adopté la plus large notion de sécurité alimentaire, en vue d'assurer la sécurité et de restaurer la confiance des consommateurs. De plus, l'UE a introduit les mesures nouvelles qui ne sont pas justifiées par l'analyse des risques, telles que la traçabilité, comme un élément essentiel pour la sécurité alimentaire au niveau élevé. Les Etats-Unis adoptent la notion de sécurité plus limitée, en insistant sur le fait que les mesures soient strictement prises par les preuves scientifiques. Le Japon a adopté les mesures fondées sur les preuves scientifiques. Pourtant, il a classifié les mesures nouvelles comme des tâches volontaires réalisées par le secteur privé. A cause de la différence de la notion de la sécurité alimentaire, la modalité de l'application de l'analyse des risques est différente parmi les trois territoires, notamment, dans le principe de précaution et la considération des facteurs sociétaux et culturels aux mesures prises. La divergence des législations et des réglementations entre les trois territoires pourrait être attribuée à cette différence de la notion de sécurité alimentaire. De plus, elle provoque des conflits au commerce international, bien qu'un accord sur ce sujet a été accordé au sein de l'OMC. Le Japon doit faire la législation concernant la sécurité alimentaire plus claire, en sorte que la position japonaise soit mieux entendue par les consommateurs et par les pays étrangers. Concernant la qualité alimentaire, le centre d'intérêt des consommateurs s'est déplacé de la qualité négative à la qualité positive. Cette qualité ne peut être réalisée que par le contrôle du processus de production. La recherche de ces informations influe sur la notion de la qualité alimentaire. La législation et la réglementation traditionnelle ne sont pas adaptées à cette nouvelle tendance. Dans ce contexte, des systèmes appropriés sont étudiés et développés non seulement par le secteur public et aussi par le secteur privé au Japon et dans l'UE. Les règles existantes du commerce international ne sont pas bien adaptées aux produits dont le processus est défini, y compris aux signes de qualité européennes. Il est indispensable d'identifier et développer des mesures appropriées pour répondre efficacement aux exigences accroissant des consommateurs sur la qualité positive. Dans ce contexte, le Japon qui n'a pas développé la politique concrète de la qualité alimentaire, doit élaborer la législation appropriée pour assurer la qualité des denrées alimentaires, en considérant la culture alimentaire et l'agriculture au Japon.
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L'auteur fait le constat selon lequel les consommateurs des pays en développement ont difficilement accès à l'aliment. À la source de cette difficulté se trouvent le droit du commerce international et les choix de la mondialisation, plus orientés vers le développement du libre-échange et la protection des intérêts économiques et financiers des acteurs de la mondialisation que vers l'accès des consommateurs à l'aliment. Ainsi, la construction d'espaces juridiques, à l'échelle régionale et mondiale, dominés par la loi du marché, participe à l'affaiblissement du rôle de l?État dans la détermination des politiques agricoles et alimentaires pour préserver l'accès des consommateurs à l'aliment.
Author: Johanne Brodeur Publisher: ISBN: 9782802730682 Category : Civil rights Languages : fr Pages : 154
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Cet ouvrage est le fruit des travaux d'un groupe de juristes interpellés par la question de la cohérence entre, d'une part, le droit de l'OMC actuel ou envisagé relatif à la libéralisation des échanges agricoles et d'autre part, les obligations des Membres de l'OMC contractées préalablement au sein même de l'OMC et au sein d'autres forums internationaux ou régionaux de même qu'au niveau national. Le volume se subdivise en trois parties. La première définit les caractéristiques des produits agricoles et analyse leur prise en compte dans les multiples traités et engagements internationaux non commerciaux et commerciaux. La deuxième partie évalue à proprement parler le niveau de cohérence au sein de l'OMC, et entre le droit de l'OMC relatif au commerce agricole et d'autres règles de droit international. Quant à la troisième partie, elle explore les dispositions constitutionnelles et légales ainsi que les mesures judiciaires relevant de l'ordre national.
Author: Publisher: Centre for Studies and Researc ISBN: Category : Law Languages : en Pages : 228
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The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managaing board and within the framework of its teaching. The Centre was established for further in-depth research in the area of international law. The topic for 2003 was La sécurité alimentaire; Food Supply Security.
Author: Michel Buisson Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336328054 Category : Political Science Languages : fr Pages : 222
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La souveraineté alimentaire reste à conquérir. Sa mise en oeuvre au niveau international doit permettre d'autres politiques, en priorité au service des pauvres et des consommateurs au détriment de l'agrobusiness et pour la protection de la planète. Il importe de faire évoluer le rapport de force, d'élargir le mouvement, de convaincre des institutions, d'engager de nouvelles négociations à l'ONU puis à l'OMC.
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LE CONCEPT DE SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE A MODIFIE RADICALEMENT LA FACON DONT LA SOCIETE INTERNATIONALE PREND EN CHARGE LE PROBLEME DE LA FAIM. AVANT L'EMERGENCE DU CONCEPT, LE PROBLEME ETAIT ESSENTIELLEMENT TRAITE, DE FACON PONCTUELLE, DANS UN CADRE INTERETATIQUE ET DANS UNE PERSPECTIVE "HUMANITAIRE". IL A FALLU LA CRISE ALIMENTAIRE POUR QUE CE CONCEPT SOIT FORMULE. AUJOURD'HUI, LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE SE PRESENTE A LA FOIS COMME UN CONCEPT GLOBAL (PREMIERE PARTIE) ET COMME UN CONCEPT OPERATOIRE (DEUXIEME PARTIE) - EN TANT QUE CONCEPT GLOBAL, IL TROUVE UNE DOUBLE SOURCE D'INSPIRATION : LE DROIT DE L'HOMME A UNE NOURRITURE SUFFISANTE ET L'APPROCHE TECHNIQUE DE LA FAO - ENGAGEMENT INTERNATIONAL SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE (1973) ET - PLAN D'ACTION EN CINQ POINTS (1978) - LE CONCEPT S'EST ENRICHI DANS LE CADRE DU NOEI. OEUVRE DE LA FAO, LA CONCEPTION ELARGIE TROUVE A LA FOIS SON UNITE ET SA CONSECRA- TION UNIVERSELLE DANS "LE PACTE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE" (1985). LE VASTE CONTEXTE INSTITUTIONNEL, DANS LEQUEL S'INSCRIT LE CONCEPT, POSE LE PROBLEME COMPLEXE DE LA COORDINATION. - EN TANT QUE CONCEPT OPERATOIRE, LES ACTIONS VISANT SA REALISATION SE SONT DEVE- LOPPEES A LA FOIS AU NIVEAU UNIVERSEL ET AU NIVEAU REGIONAL. AU PLAN UNIVERSEL, LA DEFINITION DE "STRATEGIES ALIMENTAIRES NATIONALES" (CMA), DIMENSION ALIMENTAIRE DE L'AUTODETERMINATION, APPARAIT COMME UNE "CONDITION" D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE INTERNATIONALE ACCRUE ET COORDONNEE.
Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations Publisher: Food & Agriculture Org. ISBN: 9251303681 Category : Political Science Languages : fr Pages : 72
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La présente publication explique comment les normes internationales relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires sont établies dans le cadre du Programme mixte sur les normes alimentaires de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé (FAO/OMS) - la Commission du Codex Alimentarius - et comment ces normes sont appliquées dans le contexte de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) et de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Author: Quan Qin
Author: Quan Qin
Author: François Collart Dutilleul
Author: Jean-Pierre Chiaradia-Bousquet
Author: Teiji Takahashi
Author: Alhousseini Diabaté
Author: Johanne Brodeur
Author: 
Author: Michel Buisson
Author: Assia Bensalah-Alaoui
Author: Food and Agriculture Organization of the United Nations