La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droit international PDF Download

Author: Abdallah Alsalmo
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Languages : fr
Pages : 0

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Le patrimoine culturel ne s'arrête pas aux monuments et aux collections d'objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu'on appelle le patrimoine culturel immatériel. L'importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu'il transmet d'une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l'UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d'autres instruments internationaux adoptés par l'UNESCO, il peut être utile d'aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l'action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l'effectivité et de l'efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l'action normative et d'effectivité n'échappent pas à notre analyse. Il s'agit d'évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l'avenir.

Author: Li Wang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296532985
Category : Law
Languages : fr
Pages : 521

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A l'origine de la problématique de patrimoine culturel immatériel se trouve la question de la protection du "folklore". Le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour offrir une protection. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments.

Author: Jean-Baptiste Harelimana
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140013875
Category : Law
Languages : fr
Pages : 778

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La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Author: Manlio Frigo
Publisher: BRILL
ISBN: 9004321306
Category : Law
Languages : fr
Pages : 552

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La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Author: Liliane Perrin-Bensahel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336321572
Category : Art
Languages : fr
Pages : 221

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Ce livre revient sur la genèse de la notion de patrimoine immatériel et son intégration au sein des politiques patrimoniales. Plusieurs expériences étrangères sont évoquées, ainsi que la question de la propriété. Enfin, la consécration du patrimoine immatériel et la protection de certaines pratiques (tauromachie, pratiques culturelles religieuses, pratiques médicinales...) suscitent des conflits de valeur et des questions éthiques appelant de délicats arbitrages.

Author: Leila Lankarani
Publisher: Editions A. Pedone
ISBN: 9782233006844
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 327

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La 4e de couverture indique : "Le Patrimoine culturel immatériel est l'ensemble des pratiques, représentations, rituels, événements festifs, savoirs et connaissances traditionnels, ainsi que les artefacts, les objets et espaces qui leur sont associés. Porté par des collectivités notamment infraétatiques, se transmettant et se renouvelant par tradition orale, ce patrimoine est la marque de leur identité culturelle en deçà et au delà des frontières étatiques. L'avènement de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde de ce patrimoine, et qui fête ses dix ans en octobre 2013, a constitué le point d'orgue de la sensibilisation, du public, des professionnels, et des politiques, à l'importance des valeurs véhiculées par ce patrimoine, mais aussi à ses enjeux de politique culturelle et juridique, conjugués à la richesse de son contenu éligible à la sauvegarde telle qu'instituée par cet instrument. La réflexion sur le patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle, soulève les questions délicates du rôle et de la participation effectifs des communautés culturelles dans la prise de décisions publiques pour son identification et sa promotion. Elle induit également la question du rapport de ce patrimoine aux droits de l'homme, et l'approche des valeurs culturelles d'un bien et son rôle dans le développement intergénérationnel pour la continuité de la communauté humaine qu'il représente. La sauvegarde de ce patrimoine culturel holistique rencontre également des difficultés dans sa protection juridique par les moyens usuels de protection de l'immatériel classique qu'incarne le droit de propriété intellectuelle en vigueur. Face aux Etats, les collectivités infraétatiques - support de ce patrimoine ou vecteur de sa promotion et de sa mise en valeur - devraient s'adonner à un jeu d'équilibriste entre les intérêts de politique culturelle, sous contrôle, et de diversité des expressions culturelles, en perspective. Cet ouvrage présente les Actes du Colloque international sur "Le Patrimoine culturel immatériel et les collectivités infraétatiques : dimensions juridiques et régulation", organisé par l'Université Montesquieu Bordeaux IV, sous le Haut patronage de la Commission Nationale Française pour l'UNESCO, avec le soutien du Conseil Régional d'Aquitaine. Cette manifestation internationale porte un regard concret et interdisciplinaire sur la régulation de ce patrimoine face à ses enjeux et au risque de l'uniformisation culturelle, ici, en Europe, ou ailleurs, dans d'autres contrées. "

Author: John H. Currie
Publisher: UBC Press
ISBN: 077482719X
Category : Law
Languages : en
Pages : 705

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This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.

Author: Abbès Boucetta
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1118

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LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.

Author: Daniele Archibugi
Publisher: John Wiley & Sons
ISBN: 111873906X
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 629

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The Handbook of Global Science, Technology, and Innovation This unique Handbook provides an overview of the globalization of science, technology, and innovation, including global trends in the way knowledge is produced and distributed, the development of institutions, and global policy. It shows how technological change and innovation are shaped by the role of emerging countries in the generation of science and technological knowledge, and transnational corporations, and how reforms in intellectual property rights and world trade have been affected by the increasingly international flows of knowledge, technology, and innovation. The book provides an in-depth assessment of the themes and direction of science, technology, innovation, and public policy in an increasingly globalized world. With contributions from an international team of leading scholars, this cutting-edge reference work introduces readers to current debates about the role of science and technology in global society and the policy responses that shape its development. Comprising 28 specially commissioned chapters, the Handbook addresses major trends in global policy, including a significant shift toward private scientific research, the change in the distribution of science and technical knowledge, and a heightened awareness among policymakers of the economic and technological impact of scientific activity. Accessibly written, it provides an invaluable one-stop reference for students, social researchers, scientists, and policymakers alike.

Author: Janet Blake
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1800371918
Category : Law
Languages : en
Pages : 467

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This book presents a detailed analysis of the different approaches and measures for implementing the requirements of UNESCO’s 2003 Convention on Safeguarding Intangible Cultural Heritage (the Convention) and a practical interpretation of that treaty, based on the experience of States’ Parties and other primary actors. The book considers the interests of multiple stakeholders and takes account of how the Convention interacts with other international law regimes pertaining to both human rights and sustainable development.