La santé en détention au regard du droit européen PDF Download
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Author: Louis Yarroudh-Feurion Publisher: Editions Publibook ISBN: 2753904170 Category : Europe Languages : fr Pages : 238
Book Description
Docteur en droit et avocat à la Cour, l'auteur s'est plus qu'intéressé à l'univers carcéral à proprement parler. Il a voulu rentrer dans ce monde clos et dont son accès est presque voué à l'échec tant par sa nature même, que par son refus quasi existentiel de montrer l'inmontrable. Si la dimension scientifique du présent ouvrage est demeurée un aspect essentiel de travaux de recherche extrêmement fouillés sur le droit de la santé en détention en France au regard du droit européen et sur l'intérêt de dénoncer, constatations à l'appui, des conditions de vie dans nos lieux d'emprisonnement actuels pas très éloignés, somme toute, de ceux du Moyen Âge, il s'est agi aussi et surtout de démontrer l'indémontrable. Par ailleurs, cette démonstration a été permise grâce à une immersion de l'auteur dans certains établissements pénitentiaires. Cette démarche de terrain a pu confirmer que nos prisons sont le reflet même de notre niveau de démocratie, mais pire encore, un état de nos lieux d'incarcération qui perdurent à être la honte de notre société. Si la prison n'ouvre pas ses portes à cause d'un législateur peu enclin à se préoccuper des conditions épouvantables dans lesquelles nos détenus croupissent jusqu'à ce qu'ils succombent à une lente mort sociale, et qui élabore et vote des lois pénitentiaires sans effet sur la condition humaine des personnes incarcérées, ce travail aux multiples facettes a au moins le mérite d'être une porte entrouverte sur un instrument à emprisonner totalement invisible de l'extérieur. Pour le reste, en plus de dresser un tableau réaliste de l'état de la santé dans le parc carcéral français, le lecteur découvre une réalité méconnue mais ô combien nauséabonde, et qui suscite réflexion sur les enjeux les plus fondamentaux de l'Humanité qui n'en ont pas moins de valeur en prison.
Author: Louis Yarroudh-Feurion Publisher: Editions Publibook ISBN: 2753904170 Category : Europe Languages : fr Pages : 238
Book Description
Docteur en droit et avocat à la Cour, l'auteur s'est plus qu'intéressé à l'univers carcéral à proprement parler. Il a voulu rentrer dans ce monde clos et dont son accès est presque voué à l'échec tant par sa nature même, que par son refus quasi existentiel de montrer l'inmontrable. Si la dimension scientifique du présent ouvrage est demeurée un aspect essentiel de travaux de recherche extrêmement fouillés sur le droit de la santé en détention en France au regard du droit européen et sur l'intérêt de dénoncer, constatations à l'appui, des conditions de vie dans nos lieux d'emprisonnement actuels pas très éloignés, somme toute, de ceux du Moyen Âge, il s'est agi aussi et surtout de démontrer l'indémontrable. Par ailleurs, cette démonstration a été permise grâce à une immersion de l'auteur dans certains établissements pénitentiaires. Cette démarche de terrain a pu confirmer que nos prisons sont le reflet même de notre niveau de démocratie, mais pire encore, un état de nos lieux d'incarcération qui perdurent à être la honte de notre société. Si la prison n'ouvre pas ses portes à cause d'un législateur peu enclin à se préoccuper des conditions épouvantables dans lesquelles nos détenus croupissent jusqu'à ce qu'ils succombent à une lente mort sociale, et qui élabore et vote des lois pénitentiaires sans effet sur la condition humaine des personnes incarcérées, ce travail aux multiples facettes a au moins le mérite d'être une porte entrouverte sur un instrument à emprisonner totalement invisible de l'extérieur. Pour le reste, en plus de dresser un tableau réaliste de l'état de la santé dans le parc carcéral français, le lecteur découvre une réalité méconnue mais ô combien nauséabonde, et qui suscite réflexion sur les enjeux les plus fondamentaux de l'Humanité qui n'en ont pas moins de valeur en prison.
Author: Louis Yarroudh-Feurion Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
Book Description
L'enfermement carcéral au regard de la loi pénitentiaire demeure la forme de privation de liberté la plus extrême. En théorie, l'incarcération ne doit porter atteinte qu'à la liberté d'aller et venir. Toutefois, en pratique, la peine de prison pèse sur de nombreux droits fondamentaux. Parmi ces libertés fondamentales, l'accès à la santé se situe au premier rang. En outre, la protection de ce droit est accrue par la publication des RPE par le Conseil de l'Europe et la jurisprudence de la Cr EDH portant sur les droits subjectifs primordiaux reconnus aux détenus, sur le régime de leur détention, la santé, le bon ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, les agents de l 'AP, le contrôle et l'inspection des prisons. Au regard de la législation interne et du droit européen, tous les détenus sans exception ont droit à une prise en charge sanitaire équivalente à celle en milieu libre et les catégories-vulnérables emprisonnées à des soins spécifiques. Cependant, la réalité de la santé publique en détention s'est considérablement dégradée: toxicomanies variées, alimentation pauvre et déséquilibrée, isolement carcéral, absence de soleil et de lumière naturelle, manque d'hygiène et nuisances diverses. Ainsi, tous ces facteurs concourent à altérer encore plus la santé physique et psychique des détenus. Plus généralement, les atteintes à l'exercice du droit à et/ou de la santé des personnes privées de liberté et plus spécifiquement des catégories-vulnérables dans les mêmes circonstances appellent à une sérieuse prise de conscience par la France, Haute Partie contractante à la CEDH, et une réelle mise en perspective des exigences institutionnelles européennes sur cette question fondamentale. Seul le plein respect du droit européen en la matière permettra que soit réellement reconnue la qualité de patient à part entière à l'ensemble des personnes privées de liberté au sens légal et quelque soit le régime de leur incarcération ( détention provisoire, condamnation à une peine criminelle et/ou correctionnelle à l'emprisonnement) avec un traitement médical adapté aux personnes fragiles en détention.
Author: Gilles Dutertre Publisher: Council of Europe ISBN: 9287150540 Category : Political Science Languages : en Pages : 412
Book Description
La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.
Author: Council of Europe Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9780792302070 Category : Political Science Languages : en Pages : 732
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Council of Europe Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9780792306528 Category : Political Science Languages : en Pages : 654
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Publisher: Assemblée nationale ISBN: Category : Languages : en Pages : 109
Author: Council of Europe/Conseil de L'Europe Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789041115416 Category : Political Science Languages : en Pages : 1104
Book Description
This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1999. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1999. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.
Author: Dirk van Zyl Smit Publisher: OUP Oxford ISBN: 0191018821 Category : Law Languages : en Pages : 488
Book Description
In recent years European prison law and policy have emerged as a force to be reckoned with. This book explores its development and analyses the penological and human rights foundations on which it is based. It examines the findings of the European Committee for the Prevention of Torture, the recommendations of the Council of Europe, and the judgments of the European Court of Human Rights. From these sources it makes the general principles that underlie European prison law and policy explicit, emphasising the principle of using imprisonment as a last resort and the recognition of prisoners' rights. The book then moves on to apply these principles to conditions of imprisonment, regimes in prison, contacts between prisoners and the outside world, and the maintenance of good order in prisons. The final chapter of the book considers how European prison law and policy could best be advanced in future. The authors argue that the European Court of Human Rights should adopt a more proactive approach to ensuring that imprisonment is used only as a last resort, and that a more radical interpretation of the existing provisions of the European Convention on Human Rights will allow it to do so. It concludes that the growing cooperation on prison matters within Europe bodes well for the increased recognition of prisoners' rights across Europe. In spite of some countervailing voices, Europe should increasingly be able to give an international lead in a human rights approach to prison law and policy in the same way it has done with the abolition of the death penalty.
Author: Council of Europe Staff Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9024722152 Category : Political Science Languages : en Pages : 864
Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2001. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.
Author: Louis Yarroudh-Feurion
Author: Louis Yarroudh-Feurion
Author: Louis Yarroudh-Feurion
Author: Gilles Dutertre
Author: Council of Europe
Author: Council of Europe
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Author: Council of Europe
Author: Council of Europe/Conseil de L'Europe
Author: Dirk van Zyl Smit
Author: Council of Europe Staff