Author: Guy Saturnin TsetsaPublisher: Études africaines
ISBN: 2140287029
Category :
Languages : fr
Pages : 249
Book Description
Guide pratique de la saisie immobilière en droit OHADA
Author: Guy Saturnin TsetsaPublisher: Études africaines
ISBN: 2140287029
Category :
Languages : fr
Pages : 249
Book Description
La procédure de la saisie immobilière
Author: Iwangou MoukagniPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296489028
Category : Law
Languages : fr
Pages : 87
Book Description
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains.
Historical Dictionary of the Republic of Cameroon
Author: Mark Dike DeLanceyPublisher: Rowman & Littlefield
ISBN: 1538119684
Category : History
Languages : en
Pages : 831
Book Description
Cameroon is a land of much promise, but a land of unfulfilled promises. It has the potential to be an economically developed and democratic society but the struggle to live up to its potential has not gone well. Since independence there have been only two presidents of Cameroon; the current one has been in office since 1982. Endowed with a variety of climates and agricultural environments, numerous minerals and substantial forests, and a dynamic population, this is a country that should be a leader of Africa. Instead, we find a country almost paralyzed by corruption and poor management, a country with a low life expectancy and serious health problems, and a country from which the most talented and highly educated members of the population are emigrating in large numbers. To all of this is recently added a serious terrorism problem, Boko Haram, in the north, a separatist movement in the Anglophone west, refugee influxes in the north and east, and bandits from the Central African Republic attacking eastern villages. This fifth edition of Historical Dictionary of the Republic of Cameroon contains a chronology, an introduction, and an extensive bibliography. The dictionary section has over 300 cross-referenced entries on important personalities, politics, economy, foreign relations, religion, and culture. This book is an excellent resource for students, researchers, and anyone wanting to know more about the Republic of Cameroon.
Pratique de la saisie immobilière
Author: Stéphane PiedelièvrePublisher: Delmas
ISBN: 9782247075232
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Book Description
Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. L'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. Les moyens : concentrer les étapes de la procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser les solutions amiables, tant au stade de la vente du bien qu'à celui de la distribution des deniers ; limiter les contestations dilatoires et anticiper les modalités de distribution du prix de vente, etc. Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de cette nouvelle procédure, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde débute avec des schémas récapitulant les étapes et les délais. Elle se poursuit avec un Formulaire d'actes comprenant 38 modèles commentés pour vous aider à maîtriser cette nouvelle procédure. Tous ces modèles sont repris sur le CD-Rom associé au livre.
La pratique de la saisie immobilière
Author: Gwenolé PlouxPublisher:
ISBN: 9782749533001
Category :
Languages : fr
Pages : 289
Book Description
Coécrit par deux professionnels, magistrat et avocat, cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière limpide une branche complexe de notre droit : la procédure de saisie immobilière. Les droits et obligations du créancier poursuivant et du débiteur sont ainsi examinés successivement en fonction des différentes phases de la procédure. L'analyse se veut pratique à travers l'étude des actes et formalités à accomplir conformément à la loi, et enrichie de la jurisprudence la plus récente ainsi que de la doctrine en la matière. C'est une synthèse de leur pratique que les auteurs ont réunie ici en l'organisant méthodiquement, avec un souci de clarté. Professionnels et étudiants pourront utilement s'y reporter : les développements abordent autant les aspects théoriques que pratiques de la saisie immobilière.
The African Book Publishing Record
Author: La Saisie immobilière et les voies de distribution
Author: Philippe GoichotLa saisie immobilière
Author: François BillyPublisher:
ISBN: 9782904825354
Category :
Languages : fr
Pages : 56
Book Description
La saisie immobilière
Author: Publisher:
ISBN: 9782247140466
Category :
Languages : fr
Pages : 213
Book Description
La saisie immobilière : Procédure d'exécution forcée permettant à un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de saisir un immeuble. Approches thématiques, professionnelles, internationales et comparées.
Crise Financière Mondiale
Author: Yves Ekoué AmaïzoPublisher: Menaibuc Editions
ISBN:
Category : Africa
Languages : fr
Pages : 230
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