Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu BerlinPublisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
Book Description
Internationales und Ausländisches Recht
Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu BerlinPublisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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La saisie immobilière
Author: Georges de LevalPratique de la saisie immobilière
Author: Stéphane PiedelièvrePublisher: Delmas
ISBN: 9782247075232
Category :
Languages : fr
Pages : 262
Book Description
Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. L'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. Les moyens : concentrer les étapes de la procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser les solutions amiables, tant au stade de la vente du bien qu'à celui de la distribution des deniers ; limiter les contestations dilatoires et anticiper les modalités de distribution du prix de vente, etc. Ce guide conjugue explication et action avec, dans une première partie, une présentation complète et didactique de cette nouvelle procédure, en insistant sur ses implications pratiques, sans pour autant négliger certains de ses aspects théoriques essentiels. La seconde débute avec des schémas récapitulant les étapes et les délais. Elle se poursuit avec un Formulaire d'actes comprenant 38 modèles commentés pour vous aider à maîtriser cette nouvelle procédure. Tous ces modèles sont repris sur le CD-Rom associé au livre.
Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ...
Author: Michel MathieuPublisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 558
Book Description
La procédure de la saisie immobilière
Author: Iwangou MoukagniPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296489028
Category : Law
Languages : fr
Pages : 87
Book Description
La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, ce guide est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui commune à seize pays africains.
La pratique de la saisie immobilière
Author: Gwenolé PlouxPublisher:
ISBN: 9782749533001
Category :
Languages : fr
Pages : 289
Book Description
Coécrit par deux professionnels, magistrat et avocat, cet ouvrage a pour objectif de présenter de manière limpide une branche complexe de notre droit : la procédure de saisie immobilière. Les droits et obligations du créancier poursuivant et du débiteur sont ainsi examinés successivement en fonction des différentes phases de la procédure. L'analyse se veut pratique à travers l'étude des actes et formalités à accomplir conformément à la loi, et enrichie de la jurisprudence la plus récente ainsi que de la doctrine en la matière. C'est une synthèse de leur pratique que les auteurs ont réunie ici en l'organisant méthodiquement, avec un souci de clarté. Professionnels et étudiants pourront utilement s'y reporter : les développements abordent autant les aspects théoriques que pratiques de la saisie immobilière.
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749523184
Category :
Languages : en
Pages : 259
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La saisie immobilière
Author: Christophe AlbigesPublisher:
ISBN: 9782247139811
Category : Foreclosure
Languages : fr
Pages : 213
Book Description
La saisie immobiliere: Procedure d'execution forcee permettant a un creancier muni d'un titre executoire constatant une creance liquide et exigible de saisir un immeuble. Approches thematiques, professionnelles, internationales et comparees.
Foundations of Property Law
Author: Christian von BarPublisher: Oxford University Press
ISBN: 0198885334
Category : Law
Languages : en
Pages : 481
Book Description
Foundations of Property Law: Things as Objects of Property Rights is an abridged translation of the first volume of Christian von Bar's Gemeineuropäisches Sachenrecht -a milestone in European private law theory, and in comparative property law more broadly. Radical in content and scope, the English version examines the dynamics of interaction between the objects, contents, and holders of property. The conceptual framework of 'property law' is presented as a domain of erga omnes monopoly rights that govern the relationship between persons and objects of value. Within that framework, a reciprocal relationship is illustrated between "property rights" and their objects; property rights play a role in constituting the very objects ("things") in which they are held. With comprehensive comparative analysis, insights are gleaned from all the jurisdictions of the European Union and the United Kingdom, presenting a critical evaluation of property law systems in both Common and Civil Law traditions. This book joins all the national legal systems in a single inquiry, treating their traditions and arguments with the respect they deserve and taking advantage of the knowledge embodied in the diversity of European private law. A scholastic work, offering deep and unique insights into the European property law systems, Foundations of Property Law will quickly become a go-to resource for anyone interested in European private law and comparative property law.
Louisiana Reports
Author: Louisiana. Supreme CourtPublisher:
ISBN:
Category : Law reports, digests, etc
Languages : en
Pages : 674
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