Author: Barreau du Québec. Formation permanentePublisher: [Montréal] : Éditions Y. Blais 1981.
ISBN: 9782890732377
Category :
Languages : fr
Pages : 117
Book Description
La Responsabilité professionnelle et l'assurance-responsabilité
Author: Barreau du Québec. Formation permanentePublisher: [Montréal] : Éditions Y. Blais 1981.
ISBN: 9782890732377
Category :
Languages : fr
Pages : 117
Book Description
L' assurance de responsabilité professionnelle de l'entreprise
Author: Christian FeucherResponsabilité professionnelle et assurance des risques professionnels
Author: Anne-Marie StorrerPublisher:
ISBN:
Category : Insurance, Liability
Languages : fr
Pages : 288
Book Description
Belgium. Monographic compilation of conference papers on the concept of professional responsibility in the framework of civil law, with particular reference to self employed jurists, (notaries), lawyers, physicians, architects and entrepreneurs - covers the evolution of jurisprudence on civil responsibility, comments on legislation on relevant insurance, accident liability, (incl. Occupational accidents), pollution, consumer protection, etc. Bibliography after each chapter and references. Conference held in tournai 1973 December 7 and 8.
L'assurance et la responsabilité civile professionnelle de l'avocat
Author: Marie CarrelLes relations entre la responsabilité civile et les assurances privées
Author: Franz WerroPublisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727259507
Category : Law
Languages : fr
Pages : 250
Book Description
Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Risques et assurances de responsabilité civile
Author: Nadia Hadj-Chaib CandeillePublisher: L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN: 2354745222
Category : Law
Languages : fr
Pages : 435
Book Description
Toute personne physique ou morale, particulier ou entreprise, est confrontée au risque de voir sa responsabilité civile recherchée à la suite du dommage subi par une personne qui entend obtenir la réparation de son préjudice. Si le principe de réparation ne pose pas de difficulté en soi, en revanche, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, préalable nécessaire à la réparation du dommage, peut s’avérer complexe et dépend des règles de droit évolutives dans le temps sous l’effet des lois nouvelles et de la jurisprudence. Dans ce schéma, l’assurance joue un rôle de premier plan : elle permet de se prémunir de la charge financière découlant de la responsabilité civile qui peut incomber à chacun. Le fonctionnement du contrat d’assurance de responsabilité civile peut cependant s’avérer complexe, tout comme les notions de déclaration du risque, sinistre, conditions de garantie, exclusions de risque ou déchéances de garantie, qui sont autant de mécanismes qui peuvent influer sur l’indemnité d’assurance finalement allouée. Cet ouvrage permet de comprendre les enjeux de cette branche d’assurance en étudiant : – le droit de la responsabilité civile (1e partie) ; – les règles communes aux assurances de responsabilité civile (2e partie) ; – certaines formules d’assurance de responsabilité civile telles que l’assurance du particulier, des entreprises, du médecin, des exploitants agricoles, des risques d’atteinte à l’environnement... (3e partie). Les développements intègrent les textes réglementaires nécessaires à la compréhension de la matière, la jurisprudence la plus récente et des exemples pratiques.
L'Assurance et la responsabilité civile professionnelle du commissaire aux comptes
Author: Nathalie DagannaudL'assurance de la responsabilité civile professionnelle des avocats
Author: Yannick MartanoDe la responsabilité contractuelle et délictuelle ...
Author: Ernst TarbouriechPublisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 516
Book Description
L'indemnisation par l'assurance de responsabilité civile professionnelle
Author: Rodolphe BigotPublisher:
ISBN: 9782856232552
Category :
Languages : fr
Pages : 786
Book Description
En matière de responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre, l'indemnisation est intégralement réalisée par l'assurance privée. IL existe donc, à cet égard, une nette différence entre l'indemnisation dans le domaine de la responsabilité médicale et dans le domaine objet de la recherche entreprise. Pourtant, les enjeux économiques y seraient d'importance supérieure. Une mutualisation optimale est souvent réalisée par les instances professionnelles du droit et du chiffre. Celles-ci ont souscrit des contrats d'assurance collective proposés dès le XIXe siècle par un même assureur. De 2001 à 2010, plus de 100 000 sinistres ont été déclarés par des professionnels du droit et du chiffre auprès de cet apériteur dominant. Un échantillonnage approfondi a permis de constater que l'indemnisation n'a pas toute l'efficacité espérée, étant elle-même contrecarrée par l'action du système assurantiel de défense professionnelle fédéré autour de comités de gestion concertée. Ce système aurait pris le contrôle de l'indemnisation, de sorte à réaliser une minoration des préjudices indemnisables. En même temps, ce système ne serait pas toujours en mesure de protéger pleinement cette incroyable mutualisation. Une altération de la responsabilisation des professionnels assurés pourrait être à la fois la cause et la conséquence de cette importante sinistralité pour laquelle les techniques assurantielles d'autodiscipline semblent être tombées en léthargie, au détriment de l'indemnisation.