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Book Description
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author: Academie De Droit International De La Ha Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789028613720 Category : Law Languages : en Pages : 700
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The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Author: Gilles Routhier Publisher: University of Ottawa Press ISBN: 2760307638 Category : History Languages : en Pages : 580
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Une étude savante complète de l'histoire, de la réception et de l'impact de Vatican II au Canada. A thorough scholarly examination of the history, reception and impact of Vatican II in Canada.
Author: Robert Gianni Publisher: Routledge ISBN: 131545727X Category : Business & Economics Languages : en Pages : 249
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Responsible Research and Innovation provides a comprehensive and impartial overview of the European Commission’s Responsible Research and Innovation (RRI) framework, including discussion of both the meaning and aims of the concept, and of its practical application. As a governance framework for research and innovation, RRI involves four key perspectives: ethical, economic/business, legal and governance and political. The book is organised into chapters covering these different dimensions. The authors provide different viewpoints on these aspects, in order to offer guidance from experts in the field, while at the same time acknowledging the interpretative openness of the RRI frameworks.
Author: Council of Europe General Secretariat Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789024735396 Category : Political Science Languages : en Pages : 1170
Author: Laurent Kaczmarek
Author: Laurent Kaczmarek
Author: Laurent Kaczmarek
Author: 
Author: Academie De Droit International De La Ha
Author: F. H. Lawson
Author: Gilles Routhier
Author: Robert Gianni
Author: Institut national genevois
Author: Council of Europe General Secretariat
Author: Council of Europe/Conseil de l'Europe