La responsabilité pénale du maire et de la commune PDF Download

Author: Sylvain Naviaux
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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Dominique Thavez-Pipard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402456787
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 234

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Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). « Copyright Electre »

Author: Sylvain Naviaux
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 840

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LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE REPRESENTE UN SUJET D'ACTUALITE. LES MAIRES SONT, EN EFFET, AUJOURD'HUI FORTEMENT INQUIETS FACE A CE RISQUE REPRESSIF. LA THESE A POUR OBJECTIF, PAR UN STATUT DE PROTECTION, D'ESSAYER DE TROUVER DES SOLUTIONS JURIDIQUES TENDANT A CONCILIER LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE AVEC LA MISSION D'INTERET GENERAL. POUR CE FAIRE, LA PREMIERE PARTIE NOUS PRESENTE LES ENJEUX DE CE STATUT. POUR QUELLES RAISONS, UN STATUT EST-IL NECESSAIRE ? L'INFLATION NORMATIVE, LA DECENTRALISATION ET DES RAISONS D'ORDRE SOCIOLOGIQUE ONT POUR CONSEQUENCE DE FAVORISER LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ELU LOCAL. UNE PROTECTION SEMBLE NECESSAIRE AU .REGARD DE LA DESAFFECTION DES MAIRES POUR LEUR MISSION. DANS UNE SECONDE PARTIE, EST ETUDIE LE DOMAINE DE CETTE RESPONSABILITE PENALE, AVEC NOTAMMENT L'INNOVATION QUE REPRESENTE LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE MORALE COMME UNE COMMUNE. POUR LE MAIRE, L'EXERCICE DE SES POUVOIRS DE POLICE ET LES MANQUEMENTS AU DEVOIR DE PROBITE SONT LES SECTEURS PRIVILEGIES DE CETTE RESPONSABILITE. LA TROISIEME PARTIE S'ATTACHE TOUT PARTICULIEREMENT AUX SOLUTIONS JURIDIQUES PERMETTANT DE PROTEGER LE MAIRE ET UNE COMMUNE DANS LEUR MISSION D'INTERET GENERAL. SI DE NOMBREUSES SOLUTIONS PEUVENT ETRE MISES EN EXERGUE, LA DISTINCTION ENTRE LA FAUTE DE SERVICE ET LA FAUTE PERSONNELLE RESTE LA PLUS INTERESSANTE.

Author: Dominique Bordier
Publisher: Editions Apogée
ISBN: 9782843981982
Category : Mayors
Languages : fr
Pages : 383

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Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une analyse globale et unique en son genre puisqu'elle aborde les problématiques sous les angles politique, constitutionnel, disciplinaire, administratif, financier, civil et pénal. L'ouvrage s'adresse tant au grand public soucieux de comprendre en quoi consiste exactement la fonction de maire, qu'aux juristes et bien entendu aux intéressés directs: les maires. Il permet en effet : de connaître les divers comportements des élus susceptibles de générer une condamnation, quel type de condamnation et son explication; de connaître les comportements des magistrats des différentes juridictions compétentes au regard des différentes législations en vigueur et l'explication de ces comportements; la prise en considération de propositions de solutions aux problèmes constatés sur les plans politique et juridique.

Author: A. Guffroy de Rosemont
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162

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Author: Hugues Rabault
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296454097
Category : Law
Languages : fr
Pages : 186

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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738173896
Category :
Languages : en
Pages : 274

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Author: Guy S. Goodwin-Gill
Publisher: Inter-Parliamentary Union
ISBN: 9291422770
Category : Election law
Languages : en
Pages : 230

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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Administration of estates
Languages : en
Pages : 458

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Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041118547
Category : Law
Languages : fr
Pages : 408

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Le droit international humanitaire applicable aux conflits armes non internationaux, par D. Momtaz, professeur a l'Universite de Teheran, - La fonction supranationale de la regle de conflit de loi, par J.-M. Jacquet, professeur a l'Institut universitaire de hautes etudes internationales, Geneve, - Private International Law and the WTO Law by P. Mengozzi, Judge at the European Communities Court of First Instance, Luxembourg. To access the abstract texts for this volume please click here