Author: Maurice Meichel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 300
Book Description
La responsabilité pénale du fait d'autrui en droit français
La responsabilité pénale du fait d'autrui
Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui
Author: Hervé Bonnard
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947809
Category : Law
Languages : fr
Pages : 97
Book Description
Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions intentionnelles, indépendamment de la nature de l'activité de laquelle elles résultent ? M. BONNARD critique cette extension, car non seulement rien alors ne désigne avec certitude comme auteur de l'infraction, au regard des éléments moral et matériel de celle-ci, le pénalement responsable du fait d'autrui, mais le principe de légalité est encore affecté dans la mesure où la dénaturation de l'un ou l'autre de ces éléments légaux conduit à instaurer, à côté de la complicité, un régime permettant d'en tourner les conditions.
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947809
Category : Law
Languages : fr
Pages : 97
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Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions intentionnelles, indépendamment de la nature de l'activité de laquelle elles résultent ? M. BONNARD critique cette extension, car non seulement rien alors ne désigne avec certitude comme auteur de l'infraction, au regard des éléments moral et matériel de celle-ci, le pénalement responsable du fait d'autrui, mais le principe de légalité est encore affecté dans la mesure où la dénaturation de l'un ou l'autre de ces éléments légaux conduit à instaurer, à côté de la complicité, un régime permettant d'en tourner les conditions.
La responsabilité pénale du fait d'autrui
Author: Charles Villefranche
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
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ISBN:
Category : Criminal liability
Languages : fr
Pages : 164
Book Description
Droit Penal
Author: Olivier Randri
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Pour introduire, la responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Contrairement, à la responsabilité civile qui est l'obligation de répondre du dommage que l'on a causé, en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement des dommages et intérêts. Mais il faut souligner que même le code pénal de 1810, ne donne aucune véritable définition de cette responsabilité pénale, mais ce sont les dispositions de l'article 121-1 du nouveau code pénal Français qui posent le principe fondamental définissant cette responsabilité pénale, qui nous dit que: Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait . Cela évoque, que la répression ne doit s'exercer que vis-à-vis des personnes responsables et que les hommes sont responsables de leurs actes, mais en principes seulement de leurs actes. De ce fait, par l'application du principe de la responsabilité pénale personnelle, donc, aucune sanction pénale ne peut être infligée à qui que ce soit, tant qu'il ou elle ne soit reconnue pénalement responsable, c'est-à-dire qu'un fait n'engage que la responsabilité de celui qui a commis de l'infraction pénale. Mais toujours est-il, que par exception, une responsabilité pénale du fait d'autrui, a été instituée pourvue qu'une personne peut se rendre pénalement responsable d'un fait qui n'est pas légalement le sien.
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Pour introduire, la responsabilité pénale est l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime. Contrairement, à la responsabilité civile qui est l'obligation de répondre du dommage que l'on a causé, en le réparant en nature ou par équivalent, par le versement des dommages et intérêts. Mais il faut souligner que même le code pénal de 1810, ne donne aucune véritable définition de cette responsabilité pénale, mais ce sont les dispositions de l'article 121-1 du nouveau code pénal Français qui posent le principe fondamental définissant cette responsabilité pénale, qui nous dit que: Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait . Cela évoque, que la répression ne doit s'exercer que vis-à-vis des personnes responsables et que les hommes sont responsables de leurs actes, mais en principes seulement de leurs actes. De ce fait, par l'application du principe de la responsabilité pénale personnelle, donc, aucune sanction pénale ne peut être infligée à qui que ce soit, tant qu'il ou elle ne soit reconnue pénalement responsable, c'est-à-dire qu'un fait n'engage que la responsabilité de celui qui a commis de l'infraction pénale. Mais toujours est-il, que par exception, une responsabilité pénale du fait d'autrui, a été instituée pourvue qu'une personne peut se rendre pénalement responsable d'un fait qui n'est pas légalement le sien.
Le droit pénal du travail
La Responsabilité pénale du fait d'autrui pour les infractions intentionnelles
La responsabilité pénale du fait d'autrui
La personnalité des peines, exceptions, responsabilité penale du fait d'autrui
Droit pénal des affaires : La responsabilité pénale du fait d'autrui
Author: Frédéric Berthoud
Publisher:
ISBN: 9782881970481
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 252
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ISBN: 9782881970481
Category : Commercial crimes
Languages : fr
Pages : 252
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